Interventions sur "AME"

Cet amendement porte sur la remise d'un rapport d'information faisant un bilan de l'aide médicale d'État (AME). L'AME resurgit régulièrement dans le débat public. Objet de tous les fantasmes chez les partisans d'une droite dure, son existence même est régulièrement remise en cause. Si le Gouvernement actuel a décidé de la conserver, nous aimerions assurer sa pérennisation dans le temps. Pour cela, un ra...

L'aide médicale d'État a déjà fait l'objet de nombreux rapports dont notamment en 2010 celui de l'IGAS et l'IGF qui ont publié une analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'AME et en 2015 celui de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Ce ne serait donc qu'un rapport de plus, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

...s des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Ce rapport portera notamment sur les restes à charge en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le renoncement aux soins pour motif financier, afin d'identifier les mesures à prendre pour réduire les inégalités sociales d'accès à la santé pour les personnes fragiles. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Vous n'avez pas répondu, M. le rapporteur. Ma demande de rapport portait sur les indicateurs de performance relatifs à l'AME.

Le précédent gouvernement a supprimé en 2012 deux dispositions importantes du dispositif de l'aide médicale de l'État (AME) pour les étrangers, qui participait à sa bonne gestion. Il s'agit d'une part du droit annuel forfaitaire de 30 euros, dit droit de timbre, qui en conditionnait le bénéfice pour les majeurs. Gérald Darmanin, lui-même, avait indiqué en 2014 « que le problème n'était pas l'AME mais la suppression du droit de timbre. C'est le principe que même quand on est dans le besoin on doit contribuer ». D'autr...

J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un amendement de suppression de l'AME mais que l'objectif est de rétablir des dispositions qui ont existé. Quand on voit les sommes importantes qui sont consacrés à l'AME, cela est indispensable. Je suis favorable à cet amendement dont je suis cosignataire.

Cet amendement risque de conduire à un report de l'accès aux soins pour les personnes les plus en difficulté. Avant 2012, on a pu constater que les soins étaient plus tardifs et effectués en milieu hospitalier. S'y ajoute le risque de contamination accru dans le cas de pathologies infectieuses transmissibles. Ces résultats désastreux en termes de coût et de santé publique avaient conduits à leur abrogati...

Vous raisonnez en termes de coûts en comparant celui de l'AME avant 2012 et son montant d'aujourd'hui. Au regard de la progression de cette ligne budgétaire on doit se poser des questions. Mais surtout, comment peut-on admettre que des Français en situation régulière soient obligés de payer un reste à charge en matière de santé, alors que d'autres personnes en situation irrégulière ont gratuitement accès à tous les soins. Cela va contre l'équité. Il faut me...

Mme la ministre a bien précisé que l'AME n'ouvrait pas un accès gratuit à tous les soins mais à un panier de soins bien défini.

Le groupe La République en Marche votera contre cet amendement. Rétablir le droit de timbre va aboutir un report de la demande de soins pour finalement un coût médical qui sera plus élevé. Il est essentiel que le panier de soins auquel la ministre a fait référence soit accessible à tous ceux qui en ont besoin, sans délai, dans l'intérêt de tous sur le territoire.

Personne dans notre groupe ne souhaite que des personnes demeurent sans soins. Nous recherchons un système efficace et qui responsabilise les malades. S'en tenir à une déclaration sur l'honneur des ressources du bénéficiaire de l'AME comme c'est le cas aujourd'hui, empêche tout contrôle. Grâce à la dispense d'avance de frais, des patients à l'AME ne connaissent aucune restriction d'accès à la consommation des soins. Nous proposons une réforme de l'AME pas sa suppression. Amélie de Montchalin. Quand l'accès aux soins est conditionné au paiement d'un droit annuel, on constate que les patients qui ne sont pas en mesure de payer...

Cet amendement demande la remise d'un rapport analysant les raisons de l'évolution des dépenses au titre de l'AME. Les crédits du programme Protection maladie ont augmenté de façon particulièrement marquée ces dernières années en raison du coût de l'AME. On dépasse aujourd'hui le milliard d'euros si l'on prend en compte les soins urgents financés par l'assurance maladie, l'accès aux soins des étrangers e...

Nous avons passé une grande partie de la réunion de commission élargie à discuter de l'AME. Soutenir cet amendement nous permettra de repartir d'un bilan partagé.

Notre interrogation n'est pas polémique, elle relève de notre devoir de contrôle de l'action du Gouvernement car nous n'avons pas toutes les explications sur l'évolution des bénéficiaires de l'AME et de ses coûts.

Cet amendement demande à ce qu'un rapport soit élaboré sur la possibilité de créer un fonds d'indemnisation pour les victimes du dispositif médical implantable de stérilisation définitive Essure. Au moins 2 000 femmes seraient concernées. Elles subissent au quotidien de multiples effets indésirables. Nombreuses sont celles qui ont dû renoncer à leur activité professionnelle et n'ont ainsi plus de revenus...