Interventions sur "AME"

... la modification de la loi ayant à mon sens généré pas mal de difficultés. Il serait d'ailleurs intéressant de dresser le bilan, non seulement des ADAP, mais aussi des dérogations qui ont été accordées. Comme vous le savez, les dossiers d'ADAP étaient à déposer en préfecture ; votre prédécesseur s'était engagée, lors du vote de la loi de 2015, à renforcer les effectifs de préfecture dédiés à l'examen de ces dossiers et aux demandes de dérogation. Or ces effectifs n'ont jamais été renforcés, si bien que, selon moi, de nombreux dossiers, y compris de dérogation, ont reçu une approbation tacite car le temps manquait pour les examiner. J'aimerais donc que tout cela soit inclus dans le rapport, de façon que nous sachions vraiment où l'on en est.

...atisfaire de cette situation. Je rappelle que 9 millions de personnes y vivent sous le seuil de pauvreté : il faut absolument trouver une solution. La France insoumise pense qu'il pourrait être intéressant d'établir ce que nous appelons une garantie dignité, d'un montant de 1 000 euros, qui permettrait à la fois de combler le problème du non-recours, avec l'instauration de l'automaticité, et de ramener les personnes concernées à un niveau de vie digne. La rupture avec le système actuel passerait donc : par la création d'un fonds de versement aux ayants droit hors recours, c'est-à-dire d'une nouvelle structure de l'État, qui verserait automatiquement le RSA ; par une revalorisation de ce dernier ; par sa transformation en garantie dignité, à hauteur de 1 000 euros par mois, afin que personne ...

Il est défavorable. Cet amendement relance le débat sur le revenu universel ou revenu de base, qui a animé l'élection présidentielle. Ce n'est pas un projet de la majorité. Néanmoins, il faut lutter contre le non-recours. C'est en ce sens que le Gouvernement entend aller, notamment avec le versement social unique.

Madame la rapporteure spéciale, il ne s'agit absolument pas de revenir au revenu universel, qui vise à donner un certain montant à tout le monde. La garantie dignité, elle, se fonderait toujours sur des critères sociaux : au lieu de donner 600 ou 700 euros à l'ensemble de la population, nous voulons concentrer l'aide sur les personnes qui en ont le plus besoin.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'évaluation sur le coût de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, durant trois ans. Ces jeunes, qui ne peuvent pas toucher le revenu de solidarité active, sont parmi les populations les plus vulnérables. L'Observatoire des inégalités rappelle que les catégories des dix à dix-neuf ans et des vin...

Cet amendement porte sur le crédit d'impôt famille, qui vise à inciter les entreprises à réaliser les dépenses permettant à leurs collaborateurs de mieux concilier vies familiale et professionnelle : les entreprises engageant des dépenses pour mettre en place des crèches ou des aides versées aux salariés peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt, en déduisant les sommes engagées de leur impôt sur les socié...

Cette demande de rapport vise une disposition proche de celle évoquée à l'amendement no 861, tout en élargissant de manière intéressante le sujet traité. Il sera peut-être plus judicieux de l'aborder lorsque nous examinerons les articles non rattachés, après l'article 44 du présent PLF.

Je retire mon amendement, puisque la demande de rapport sera satisfaite par le travail de la mission d'information.

Madame la présidente – je me permets de vous saluer à l'occasion de votre première présidence de séance – , madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la mission « Santé », qui porte sur les crédits de la politique de santé de l'État, est composée des programmes 183, « Protection malad...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la commission des affaires sociales, réunie la semaine dernière en commission élargie, a adopté les crédits de la mission « Santé ». À ce sujet, je souhaiterais revenir sur quelques points. Bien que ces crédits augmentent de plus de 12 %, il convient de relativiser cette progression, car elle résulte p...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les priorités de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018 complètent parfaitement celles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Depuis quatre mois, des réformes ambitieuses ont été proposées par le Gouvernement et votées par l'Assemblée ; le...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le groupe Les Constructifs plaide pour une politique ambitieuse et volontariste en faveur de la prévention en matière de santé. La bonne santé est un enjeu de compétitivité et d'attractivité de nos territoires. Elle a des conséquences sur le...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, comme l'ont déjà dit certains orateurs, la mission « Santé » est divisée en deux programmes : le programme 204 et le programme 183. Concernant le programme 183, madame la ministre, l'aide médicale de l'État permet l'accès aux soins des publi...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, nous regrettons qu'à l'heure où les inégalités d'accès aux soins vont croissant, la priorité pour le Gouvernement ne soit pas d'améliorer la santé des Français. Une fois de plus, ce sont les plus démunis qui trinqueront, au profit d'autres catégories qu'il est inutile de qualifier – nous connaisso...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la santé vaut plus que tout l'or du monde. Socrate en son temps posait déjà la question : « Existe-t-il pour l'homme un bien plus précieux que la santé ? » La santé est en effet le plus grand des biens. C'est pour cette raison que nos avis sur cette mission ne relèveront aucun...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, notre politique de santé publique trouve une illustration et des moyens budgétaires dans la mission « Santé » du projet de loi de finances. Au coeur du programme 204 se trouve la prévention, priorité des priorités de ce mandat dans le domain...

Madame le président, madame le ministre, madame le rapporteure spécial, monsieur le rapporteur pour avis, je voudrais concentrer mon propos sur l'AME. En commission élargie, madame le ministre, je vous ai interrogée sur l'extension progressive du coût de ce dispositif permettant aux étrangers en situation régulière de bénéficier de soins gratuits. Je vous ai rappelé la position de notre groupe, parfait...

Vous avez tenu des propos approximatifs, préférant dépeindre les bénéficiaires de l'AME comme des ultra-pauvres contagieux. Comme votre prédécesseur Marisol Touraine, avec les mêmes arguments, vous avez fermé sèchement la porte à tout débat. Rouvrons donc le débat, en évitant Germinal. Premièrement, pour fermer la porte à un « droit de timbre », vous invoquez um rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – et de l'Inspection générale des finances – IGF – de 2007,...

Vous n'avez même pas l'argument de la collégialité : votre collègue Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, déclarait en 2014 que le problème était non pas l'AME, mais la suppression du droit de timbre. C'est le principe selon lequel, même quand on est dans le besoin, on doit contribuer.

Madame la ministre, la prévention est essentielle et vous avez d'ailleurs annoncé votre volonté de travailler sur ce sujet. Pour le groupe La France insoumise, la prévention est aussi une priorité. Durant l'examen du texte en commission, vous nous avez expliqué que les spots télévisés n'avaient que très peu d'effet, alors qu'ils coûtaient très cher, et qu'il fallait réfléchir à de nouveaux moyens de pré...