Interventions sur "AME"

...iron deux tiers des crédits de la mission ; le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui représente environ un tiers des crédits de la mission et comporte notamment les subventions pour charges de service public versées aux agences de santé. Le projet de loi de finances pour 2018 propose une hausse des crédits du programme 183 exclusivement dédiée à ceux alloués à l'AME de droit commun et une hausse des crédits de la prévention du programme 204 qui n'est en réalité qu'un trompe-l'oeil. Pour ce qui est du programme 183, la logique observée depuis 2013, à savoir une augmentation systématique des crédits ouverts au titre de l'AME, semble pouvoir être inversée, mais des incertitudes demeurent. Pour 2018, les crédits demandés s'élèvent, en AE et en CP, à 923 millio...

...ux facteurs : d'une part, la forte augmentation des frais de justice du programme 204 en prévision des dépenses du contentieux de la Dépakine, qui devraient dépasser cette année 78 millions d'euros ; d'autre part, la poursuite de la dynamique de la dotation à l'aide médicale d'État du programme 183, qui augmente de 13 % et s'élèvera à 923,7 millions d'euros en AE et CP pour 2018. S'agissant de l'AME, je remarque néanmoins que les crédits inscrits dans ce PLF devraient être plus conformes aux dépenses réalisées et non pas sous-budgétés comme les années précédentes. Je souhaiterai surtout revenir sur la cohérence du périmètre de cette mission. En effet, d'année en année, le déséquilibre des crédits s'accroît entre les deux programmes, au détriment du programme 204 qui ne représente que 35 % d...

...ogramme 204 de la mission « Santé » est consacré à la prévention, la sécurité sanitaire et l'offre de soins. Or, l'engagement prioritaire actuel dans le secteur de la santé, tant pour le Gouvernement que pour le Parlement – j'interviens au nom du groupe La République en Marche –, est d'organiser la révolution de la prévention, domaine relativement négligé par le passé en France. Nous saluons, madame la ministre, les avancées déterminées dans l'application des vaccinations ainsi que dans la lutte contre le tabagisme. Il importe d'étendre et de compléter ces actions de prévention, notamment dans le domaine de la santé sexuelle. Il est bon qu'une nouvelle stratégie de santé sexuelle pour les années 2017 à 2030 ait été élaborée. Il est important que soit fixé l'objectif de mettre un terme à l'é...

Je souhaite ouvrir à nouveau le dossier de l'aide médicale de l'État, en évitant une confusion dans les arguments. Vous avez exprimé votre attachement à l'AME au titre de la protection des populations, et considéré que c'était l'honneur de la France de garantir ce type de protection. Il ne s'agit pas, dans l'esprit du groupe Les Républicains de supprimer l'aide médicale de l'État, mais de proposer, notamment par voie d'amendement, qu'une cotisation, un forfait ou un paiement, même minime, soit acquitté par ceux qui en bénéficient. Et cela est tout dif...

...ous souhaiterions connaître vos projets, par exemple pour la prévention de l'alcoolisme, singulièrement chez les jeunes. Compte de la réduction du périmètre due au transfert de la biomédecine et de l'École des hautes études en santé publique à l'Assurance maladie, les crédits de ce programme sont en progression. Toutefois, selon l'avis du rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Vercamer, cette augmentation profite principalement aux frais de justice. Ainsi, les crédits dévolus à l'administration centrale baissent de 8 millions. Les crédits du programme 183 « Protection maladie » consacré à l'aide médicale d'État augmentent fortement. Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire pour 2016, la Cour des comptes avait relevé une nette sous-budgétisation de l'AME de droit commu...

...liés à l'environnement et l'alimentation de 6 %. Le Gouvernement diminue les crédits alloués à la prévention des maladies neurodégénératives (MND) ainsi qu'aux maladies résultant du vieillissement. Les crédits consacrés à la lutte contre le cancer et à la prévention des dépendances subissent le même sort alors même que la lutte contre le tabagisme était présentée la semaine dernière, lors de l'examen du PLFSS, comme une priorité. Le Gouvernement réduit aussi les crédits dévolus à la lutte contre les troubles mentaux ainsi qu'à la lutte contre les infections par le VIH, les IST, les hépatites et la tuberculose. Les crédits destinés à la politique de santé et de la qualité des pratiques de soins diminuent quant à eux de 6,7 %. Pour leur part, les crédits du programme 183 relatifs à l'aide m...

Le groupe La France insoumise se félicite que les crédits dévolus à l'AME soient maintenus, car ce dispositif très important nous est cher. De leur côté, les crédits alloués à la prévention baissent. Je ne vous étonnerai pas en affirmant que nul n'est mieux placé que les soignants pour mener la prévention. Pourtant, les moyens nécessaires ne sont pas engagés pour qu'un nombre suffisant de ces personnels soit disponible pour échanger avec les patients. Nous entrons d'a...

L'AME suscite toujours des réactions irrationnelles et vous avez, Madame la ministre, parfaitement répondu à la question à ce propos. La non-assistance à personne en danger ne fait pas partie de l'ADN de notre pays. Pourtant, créer un ticket qui permette d'accéder à l'AME signifierait bien que son bénéfice ne serait pas accordé à ceux qui n'auraient pas payé ! Mais je ne connais pas une blouse blanche...

...e de santé au regard des moyens déployés. Les résultats attendus ne sont pas toujours à la hauteur des espérances, notamment auprès des populations fragilisées. Cela implique de juger de l'efficience des campagnes de prévention, fondées notamment sur de l'information pure mais pouvant s'avérer peu performantes en termes de proximité, et d'en évaluer l'impact en tenant compte du facteur temps. Madame la ministre, quelles réponses et quels moyens proposez-vous pour repenser le modèle de prévention afin d'améliorer sa mise en oeuvre sur le terrain et son efficience, en cohérence avec les actions pilotées par l'ANSP et les ARS ?

...014-2019 qui comporte dix-sept objectifs opérationnels. En France, 355 000 personnes sont concernées par un diagnostic de cancer chaque année, et 3 millions de personnes vivent avec ou après un cancer. Malgré tous les progrès médicaux, le cancer demeure la première cause de mortalité. C'est dire l'importance du sujet qui dépasse le cadre de ce budget, mais sur lequel je voudrais vous entendre, madame le ministre, puisque vous faites de la prévention votre priorité. UNICANCER, qui réunit tous les centres de lutte contre le cancer (CLCC), a présenté soixante propositions au nouveau Président de la République. Quelles réponses leur apportez-vous ? La cancérologie française doit évoluer pour intégrer les progrès de la recherche, les nouvelles attentes des patients, l'e-santé, ou la chirurgie am...

... en ont connu au moins trois, passant de 15 % à 29 %. Un quart des 15-25 ans a expérimenté au moins une fois dans l'année des comportements d'alcoolisation massive, plus connu chez nos voisins anglo-saxons sous le terme de binge drinking. Ces pratiques, directement dommageables pour la santé des jeunes, favorisent les attitudes violentes, les agressions sexuelles et les accidents de la route. Madame la ministre, comment cette problématique est-elle appréhendée aujourd'hui dans les politiques de prévention-santé destinées aux jeunes ? Constituera-t-elle un axe structurant du futur plan contre les drogues et les conduites addictives, qui couvrira la période 2018-2023 ?

Ma première question visait à relayer les inquiétudes des associations relatives aux crédits consacrés à la prévention, mais vous y avez largement répondu. Ma seconde question concerne les addictions, en particulier la consommation abusive d'alcool. Nous devons mener une politique volontaire en la matière, car cette consommation est à l'origine de drames pour les consommateurs eux-mêmes, pour leur entourage et pour la société tout entière. La Réunion connaît à la fois un taux d'abstinents particulièrement élevé – 18 % – et l'une des consommations d'alcool les plus fortes de notre pays, consommation véritablement mortifère. Lorsque les jeunes et les moins jeunes consomment, c'est pour se faire du mal et faire du mal aux autres, en particulier à ...

...r dans l'établissement de la Croix-Rouge française de Blamont, qui accueille des enfants, des adultes et des adolescents polyhandicapés. Il n'est pas évident de trouver des remplaçants justifiant des diplômes requis. La nouvelle restriction est d'autant plus regrettable que le nombre de pharmaciens diplômés n'est actuellement pas suffisant pour couvrir les besoins des établissements de santé. Madame la ministre, avez-vous l'intention d'accorder une certaine souplesse afin de permettre à des pharmaciens d'officine d'effectuer des remplacements dans les PUI, comme cela se faisait jusqu'à maintenant – cela permet aux titulaires de prendre des vacances ? Comptez-vous promouvoir une validation des acquis de l'expérience pour ceux qui n'ont pas le diplôme exigé mais qui assurent ces remplacements ...

Madame la ministre, vous connaissez les énormes difficultés que rencontre le centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne. Depuis des années déjà, élus et personnels de santé tirent la sonnette d'alarme pour dénoncer l'état catastrophique de l'offre publique hospitalière en Guyane. Incapacité à faire face aux créances à cause d'une trésorerie en permanence dans le rouge, vétusté des locaux et sous-effec...

...e action de communication de grande ampleur et de faire de la pédagogie autour des enjeux de la vaccination. Il me semble qu'il s'agit de la condition sine qua non pour obtenir durablement une couverture vaccinale maximale, et ainsi éliminer efficacement tout risque d'épidémie. Cette démarche s'inscrit dans la philosophie de la stratégie nationale de santé dont la prévention est l'axe majeur. Madame la ministre, pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur ce que vous comptez entreprendre pour améliorer la pédagogie en matière de vaccination ?

...enu un immense service d'urgence dans lequel il n'y a presque plus de chirurgie programmée. S'ajoute à cette situation l'absence de couverture santé pour la plupart des résidents étrangers, puisqu'ils sont clandestins. Ainsi, la majorité des dépenses de santé publique engagées à Mayotte, en particulier les 190 millions d'euros de dotations versées au centre hospitalier de Mayotte (CHM), sont une AME de fait, qui ne dit pas son nom. Nous avons donc affaire à une sous-évaluation du programme 183, ce qui pourrait conduire à douter de la sincérité de ce budget. Madame la ministre, pourquoi refuse-t-on d'appliquer le code de la santé à Mayotte, qui est un département français ? Pourquoi les Mahorais, qui sont des Français comme les autres, ne peuvent-ils pas bénéficier de l'application du droit...

En ce qui concerne les zones démédicalisées, je vous rejoins, madame la ministre, sur le fait que le redéploiement des médecins déjà installés ou en cours d'installation au moyen de missions ponctuelles, parfois d'une seule journée, en un lieu précis, correspond plus aux pratiques actuelles des jeunes médecins. Le regroupement de médecins dans des maisons médicales ne doit pas forcément s'entendre par un lieu unique de pratique : la maison médicale n'est pas néces...

Je note avec satisfaction la stabilisation de la dotation de l'État au fonds d'indemnisation des victimes, notamment de l'amiante, à hauteur de 8 millions d'euros pour environ 18 000 bénéficiaires. Je salue également l'augmentation des moyens dévolus à l'AME. Ma question concerne l'obésité morbide et sa prévention, qui ont fait l'objet de travaux de l'Académie nationale de chirurgie, repris dans un récent rapport de nos collègues de la commission des finances, qui ont évoqué, entre autres, le développement de la chirurgie bariatrique. Contrairement à ce que recommandent les bonnes pratiques, cette opération, dont le nombre a triplé entre 2006 et 201...

Merci, madame la ministre.

Nous allons passer à l'examen des amendements sur la mission « Santé ».