Interventions sur "AME"

La question soulevée par ces amendements nous est très fréquemment posée en circonscription, et je trouve dommage que la revalorisation de l'AAH n'ait pas bénéficié à tous, contrairement à ce qui était initialement prévu, et très attendu. Le but de cette mesure était de renforcer l'autonomie de la personne handicapée, ce qui passe bien évidemment par son indépendance financière. Prendre en compte le revenu du conjoint pénalise l...

Très bien, madame Corneloup !

Quand j'ai vu que cet amendement avait été déposé, j'ai été étonné. Mais bon sang, je m'en souviens, on l'a déjà votée, cette mesure ! Eh oui, vérification faite, cela a bien été voté dans le cadre d'une niche réservée aux propositions du groupe Libertés et territoires le 13 février 2020. Tous les groupes s'étaient déclarés favorables à cette mesure, à l'exception de La République en marche – mais l'hésitation de certains...

...étaire d'État n'a jamais répondu, alors qu'elle lui a été posée à plusieurs reprises : l'AAH fait-elle partie des minima sociaux, ce qui justifie qu'elle diminue en fonction des revenus du conjoint, ou s'agit-il d'une allocation d'autonomie liée au handicap du bénéficiaire, ce qui devrait exclure qu'elle puisse dépendre des revenus du conjoint ? Vous devez répondre clairement à cette question, madame la secrétaire d'État !

J'irai dans le même sens, d'autant que ces amendements ont pour objet la défense d'un principe pour lequel notre collègue Marie-George Buffet a engagé un combat dès la fin de l'année 2017.

... parfaitement tous les tenants et aboutissants du problème. Il y est notamment question de la dignité des personnes en situation de handicap, qui doivent pouvoir disposer de leurs propres revenus pour assurer leur indépendance ; leurs revenus ne doivent pas être soumis à ceux de leur conjoint. Ce combat pour la dignité des personnes en situation de handicap – un combat qui est aussi le vôtre, madame la secrétaire d'État – doit nécessairement porter sur la question des revenus.

Et personne n'a osé prendre la parole contre les amendements ! Quel courage !

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 11 millions d'euros prévue pour les allocations et aides en faveur des personnes handicapées. Les crédits de l'action 12 de ce programme couvrent très majoritairement les dépenses liées au versement de l'allocation aux adultes handicapés. Ils portent également sur le financement de la part de rémunération et de cotisat...

Cet amendement vise à augmenter de 11 millions d'euros les crédits de l'action 12 qui, selon vous, sont en diminution cette année. Or, ce n'est pas le cas, cette action faisant l'objet d'une mesure de périmètre : le financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité – ASI – assuré par cette action jusqu'en 2020 est désormais transféré à la sécurité sociale, avec un transfert sortant qui s'établit à ...

Cet amendement vise à favoriser l'accès aux professions médicales et paramédicales des personnes handicapées : celles-ci doivent disposer d'appareils spécifiques et adaptés, ce qui constitue une difficulté. Toute nouvelle technologie peut ainsi se révéler source d'exclusion pour certaines catégories de la population, notamment pour les personnes handicapées ; adapter les appareils peut entraîner un surco...

...due possible. Je tiens également à signaler que ces progrès ne sont qu'un début. Les travaux ouverts en février lors de la conférence nationale du handicap vont reprendre afin de redéfinir les lignes de partage entre l'aide due aux familles, la compensation apportée à l'enfant handicapé et la prise en charge par l'assurance maladie d'actes aujourd'hui mal remboursés. Je vous demanderai donc, madame Six, de bien vouloir retirer votre amendement, que la commission, je le précise, n'a pas examiné.

Les difficultés économiques liées à la crise sanitaire entraînent des difficultés sociales. Je vous propose par ces amendements, qui concernent tous les deux la prime d'activité, de trouver des solutions pour enrayer cette dynamique de précarisation. L'amendement no 1936 vise à modifier le seuil d'éligibilité à la bonification individuelle afin de procéder à une augmentation de la prime au profit de personnes percevant des revenus compris entre 250 et 1 100 euros. Pour un célibataire percevant un revenu d'activit...

Non, madame la présidente, sauf erreur de ma part – j'étais souffrante.

Non, madame la présidente, je vais les défendre un par un.

... marché, peut-être même trop bien quand on entend l'ancien ministre du budget Gérald Darmanin qui semblait le regretter : « En 2016, quand la prime d'activité a été créée, c'était 4 milliards d'euros. Aujourd'hui, c'est 6 milliards ». Pour 2019, nous était annoncée une automatisation, plus ou moins reportée à 2020, selon un article du Monde. Nous sommes en 2020, et même en novembre 2020 : par cet amendement, nous demandons que le versement des aides sociales devienne automatique. Les gens souffrent suffisamment de l'informatique, qui les tient à distance. Là, l'informatique pourrait aboutir à quelque chose de positif, une chose promise par le Gouvernement en 2019 et repoussée à 2020. Allons-y !

La commission n'a pas examiné cet amendement. Nous sommes tous d'accord pour dire que la lutte contre le non-recours doit être une priorité. Néanmoins, je ne pense pas qu'il suffise de décréter que le versement des aides doit être automatique pour régler le problème. En premier lieu, il est difficile d'évaluer le taux de non-recours car certaines personnes ne sont tout simplement pas connues de la sécurité sociale, des services des d...

Je suis désolé, madame la rapporteure spéciale, mais je ne comprends pas. Si on a réussi à prélever automatiquement l'impôt sur le revenu, pourquoi ne réussirait-on pas à verser automatiquement les aides sociales ?

C'est en cours, c'est en cours, mais vous voyez bien que plusieurs propositions ont été faites sur différents bancs depuis le début du budget pour inscrire dans la loi une transformation, en cette période de crise profonde. Excusez-moi, madame la rapporteure spéciale, mais vos amendements, même si j'ai voté pour, c'était du raccommodage ! Chaque fois que nous proposons un changement, on nous dit que ce n'est pas possible : sur l'AAH, sur l'extension du RSA aux plus jeunes, sur les minima jeunesse, sur l'automatisation du versement des aides. Cette année, on annonce un million de pauvres supplémentaires et aucun effort puissant n'est co...

Vous pourriez parfaitement allier l'automaticité et l'humain – même si, actuellement, l'aspect humain se traduit surtout par des heures d'attente dans les caisses d'allocations familiales ! Vous expliquez que le travail est en cours, madame la rapporteure spéciale. Cette mesure était prévue pour 2019, puis pour 2020… Nous la verrons peut-être en 2021, à moins qu'elle ne figure dans le programme d'Emmanuel Macron en 2022 ! C'est tout de même paradoxal : quand il s'agit de donner des aides aux riches et aux entreprises, quand vous accordez 10 milliards de baisse d'impôts de production, c'est sans contreparties, sans conditions et san...

...mplir. Quand vous supprimez l'impôt de solidarité sur la fortune, c'est sans contreparties, sans conditions et sans dossier à remplir. Quand vous créez la flat tax, c'est sans contreparties, sans conditions et sans dossier à remplir. Mais pour les pauvres, pour leur santé, pour leur logement et pour leurs enfants, il y a des papiers à photocopier et à scanner, et on refuse l'automaticité ! Je réclame la même automaticité pour les uns et les autres.