Interventions sur "AME"

Sur le fond, l'AME nous pose effectivement un problème. Nous ne pouvons pas laisser son budget s'envoler de la sorte. Comme je l'ai dit, on doit déplorer une sous-budgétisation. Par ailleurs, nous ne pouvons pas déconnecter l'AME de la politique migratoire, car la première n'est qu'une conséquence de la seconde. C'est la raison pour laquelle il faut avoir une vision d'ensemble, puisque nous ne pouvons pas agir sur ...

... cause l'existence d'une aide aux personnes en état d'urgence vitale se trouvant sur notre sol, mais il faut bien reconnaître que ce budget n'est absolument pas maîtrisé. Notre collègue Claude Goasguen avait déjà souligné en 2015 que les dépenses réelles s'envolent littéralement par rapport aux dépenses budgétées, l'écart s'élevant à 32 % sur la période 2009-2015. Il en va de même cette année, madame la rapporteure spéciale, puisque cette ligne a une nouvelle fois été sous-évaluée ; il faudra abonder de 11,6 millions supplémentaires, comme le prévoit le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons lundi. D'ailleurs, les professionnels de santé sont de plus en plus nombreux à dénoncer les abus. Et pour cause : en plus du trafic de cartes de l'AME, certains patients accèdent gr...

Je crois donc qu'il est temps, non seulement de réduire les fonds alloués à l'AME, mais encore de contrôler beaucoup plus efficacement ce dispositif.

Il est vrai que, depuis sa mise en place, le coût de l'AME a augmenté, comme cela a été dit, ainsi que le nombre de bénéficiaires. Comme je l'ai indiqué, ce coût était encore sous-budgétisé pour 2017 ; l'année dernière, en effet, l'État avait contracté une dette de 50 millions d'euros vis-à-vis de l'assurance maladie. Nous connaîtrons probablement la même situation en 2018. Cela étant, il n'est pas souhaitable de réduire les crédits alloués à cette polit...

Ce débat, madame Le Pen, illustre tout ce qui nous sépare.

L'AME constitue un appel d'air !

Non, illégale. Un étranger en situation illégale, disais-je, qui bénéficie de l'AME coûte, en moyenne, près de 3 320 euros, contre 2 900 euros en moyenne pour un Français. On est donc en droit de douter que cette somme serve uniquement à prodiguer des soins d'urgence et à empêcher les épidémies. D'ailleurs, les médecins sont nombreux à dénoncer la logique de supermarché qui anime certains patients, entretenue, justement, par le principe de la gratuité et l'absence totale de cont...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je ne pourrai que donner un avis à titre personnel. La mission « Santé » comporte deux programmes – « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et « Protection maladie », qui traite de l'aide médicale de l'État, un crédit non pilotable et déjà sous-budgétisé, comme j'ai eu l'occasion de le faire remarquer. Je regrette en effet que les crédits du programme « Prévention, sécurité...

Tout en regrettant que la levée de gage ne soit pas possible, je donne un avis défavorable à l'amendement de M. Le Fur, car je ne veux pas accroître la sous-budgétisation du programme 183, qui traite notamment de l'aide médicale de l'État.

Si nous remercions M. Le Fur d'avoir parlé des soignants, qui souffrent particulièrement des troubles musculo-squelettiques, nous ne sommes évidemment pas d'accord avec le fait de transférer des crédits de l'AME, d'autant que certains moyens ont déjà été attribués. Ainsi, la moitié des EHPAD disposent maintenant des fameux rails, qui empêchent les soignants de se faire mal en portant les patients. Généralement, ces rails ne sont pas utilisés, car le personnel, qui n'est pas assez nombreux, préfère aller plus vite, quitte à se faire mal. Ce n'est pas l'ajout de 15 millions qui résoudra le problème effec...

Tout en remerciant les intervenants, je regrette, madame la ministre, que vous n'ayez évoqué que les questions sanitaires et sociales. Or, d'un point de vue statistique, les TMS dans le monde ouvrier représentent un sujet de fond, le plus important même, et on n'en parle plus, on l'oublie. Il ne faut pas s'étonner des réactions surprenantes des ouvriers, dans la mesure où ceux-ci sont victimes des nombreuses décisions que votre gouvernement a pu prendr...

Les visites médicales constituent un dysfonctionnement majeur de notre système de santé. Actuellement, les professionnels du médicament reçoivent des visiteurs médicaux, sortes de commerciaux chargés officiellement d'informer les professionnels de santé pour leur vendre des médicaments et autres produits. Le problème, vous le devinez, chers collègues, est que ces visiteurs médicaux sont d'autant plus partiaux qu'ils sont rémunérés en fonction de leurs résultats. Un rapport sénatorial parlait ainsi d'une « source d'information ...

Cet amendement, que la commission n'a pas pu examiner, vise à créer un programme « Information médicale » doté de 10 millions d'euros. Il s'agit de supprimer les visiteurs médicaux et de créer un organisme d'information sur le médicament, qui bénéficierait de 10 millions d'euros, c'est-à-dire de transformer le métier actuel des visiteurs médicaux, qui s'apparente à celui d'un commercial, en un métier d'i...

Madame la rapporteure spéciale, vous avez parfaitement résumé l'esprit dont procède l'amendement : remplacer de la publicité par de l'information.

Cela suppose de remplacer des gens directement rémunérés par les laboratoires pharmaceutiques par des fonctionnaires, chargés d'indiquer les innovations réalisées dans le champ du médicament ainsi que les limites et les contre-indications, de la façon la plus objective et la plus neutre possible. Voilà ce à quoi les médecins n'ont pas accès à l'heure actuelle.

Je ne doute pas que les visiteurs médicaux soient très compétents et je ne conteste par leur expertise. Mais c'est l'industrie pharmaceutique qui les paie ! Au demeurant, ces personnels pourraient facilement se recycler dans la nouvelle profession que nous appelons de nos voeux. Par ailleurs, notre amendement n'est pas sans rapport avec le budget. L'activité des visiteurs médicaux a des conséquences sur les prescriptions, lesquelles en ont à leur tour sur les remboursements de médicaments, donc sur le budget de la sécurité sociale. L'amendement a toute sa place dans l'examen d'une mission budgétaire. Enfin, comme Marc Le Fur tout à l'heure et comme nous-mêmes en d'autres occasions, en matière ...

Que venons-nous demander ici ? La pleine transparence des études et des essais cliniques menés par les laboratoires pharmaceutiques, afin que leurs résultats soient publiés, affichés, et pas uniquement transmis aux autorités de santé. J'évoquerai deux scandales sanitaires récents. La mise sur le marché d'une nouvelle formule du médicament Levothyrox, au mois de mars 2017, a rendu malades des centaines de milliers de femmes, qui ont souffert de migraines et perdu leurs cheveux, au point de se demander ce qui se passait dans leurs corps. Tout cela devrait constituer une alerte suffisante pour nous amener à nous demander ce qu'il s'est passé chez Merck pour qu'un tel produit soit mis sur le marché ! Quelles études ont été réalisées...

Votre amendement, monsieur Ruffin, vise à créer un programme « Transparence recherche » doté de 10 millions d'euros. Sans méconnaître votre inquiétude, je rappelle que nous avons débattu de ce sujet en commission des finances. Les essais thérapeutiques et cliniques sont d'ores et déjà très encadrés par le dispositif juridique en vigueur, qu'a mis en place la loi Huriet-Sérusclat adoptée en 1988. Dans ce c...

Madame la ministre, je prends la parole dans cet hémicycle sans nourrir la prétention de tout savoir sur le système de santé, dont je ne suis pas professionnel.

Toutefois, une crise de l'ordre de celle du Levothyrox devrait, me semble-t-il, faire l'objet d'une analyse dont nous pourrions tirer des conclusions afin de procéder aux améliorations nécessaires. On ne peut pas se contenter de dire « C'est bon, ça roule ! ». Certaines transformations pourraient s'avérer utiles aux futures victimes d'autres changements de formules et d'autres médicaments qui seront mis sur le marché. Madame la ministre, êtes-vous certaine que les études menées par Sanofi sur la Dépakine pendant des décennies ont bel et bien été transmises aux autorités de santé ? En avez-vous la garantie ? En êtes-vous sûre et certaine ? Une condamnation de Sanofi est-elle possible – et au regard de quelles obligations – pour ne pas avoir rendu publiques certaines études sur ...