Interventions sur "AME"

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, nous regrettons qu'à l'heure où les inégalités d'accès aux soins vont croissant, la priorité pour le Gouvernement ne soit pas d'améliorer la santé des Français. Une fois de plus, ce sont les plus démunis qui trinqueront, au profit d'autres catégories qu'il est inutile de qualifier – nous connaisso...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la santé vaut plus que tout l'or du monde. Socrate en son temps posait déjà la question : « Existe-t-il pour l'homme un bien plus précieux que la santé ? » La santé est en effet le plus grand des biens. C'est pour cette raison que nos avis sur cette mission ne relèveront aucun...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, notre politique de santé publique trouve une illustration et des moyens budgétaires dans la mission « Santé » du projet de loi de finances. Au coeur du programme 204 se trouve la prévention, priorité des priorités de ce mandat dans le domain...

Madame le président, madame le ministre, madame le rapporteure spécial, monsieur le rapporteur pour avis, je voudrais concentrer mon propos sur l'AME. En commission élargie, madame le ministre, je vous ai interrogée sur l'extension progressive du coût de ce dispositif permettant aux étrangers en situation régulière de bénéficier de soins gratuits. Je vous ai rappelé la position de notre groupe, parfait...

Vous avez tenu des propos approximatifs, préférant dépeindre les bénéficiaires de l'AME comme des ultra-pauvres contagieux. Comme votre prédécesseur Marisol Touraine, avec les mêmes arguments, vous avez fermé sèchement la porte à tout débat. Rouvrons donc le débat, en évitant Germinal. Premièrement, pour fermer la porte à un « droit de timbre », vous invoquez um rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – et de l'Inspection générale des finances – IGF – de 2007,...

Vous n'avez même pas l'argument de la collégialité : votre collègue Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, déclarait en 2014 que le problème était non pas l'AME, mais la suppression du droit de timbre. C'est le principe selon lequel, même quand on est dans le besoin, on doit contribuer.

Madame la ministre, la prévention est essentielle et vous avez d'ailleurs annoncé votre volonté de travailler sur ce sujet. Pour le groupe La France insoumise, la prévention est aussi une priorité. Durant l'examen du texte en commission, vous nous avez expliqué que les spots télévisés n'avaient que très peu d'effet, alors qu'ils coûtaient très cher, et qu'il fallait réfléchir à de nouveaux moyens de pré...

...ils étaient 311 310 – soit, en treize ans, une augmentation de 72 %. On peut s'en réjouir, mais comment aussi ne pas se poser quelques questions ? Comment la France pourra-t-elle continuer à faire face à cette pression migratoire toujours plus importante ? Comment réserver à ces réfugiés un accueil digne, sans pour autant léser les Français, qui ont besoin de tous les soins et qui y ont droit ? L'AME ne tombe pas du ciel : elle est issue de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, c'est-à-dire qu'elle est payée par ceux qui travaillent pour ceux qui, non seulement ne travaillent pas, mais qui sont également en situation irrégulière. Il faut réduire drastiquement le montant de l'AME et, pour cela, lutter avec toutes les armes dont nous disposons contre l'immigrati...

Cet amendement que vous présentez, madame Ménard, vise à transférer 250 millions d'euros des crédits de l'AME du programme 183 vers le programme 204. Nous pourrions comprendre votre démarche, qui entend répondre à l'évolution des dépenses au titre de l'AME, lesquelles, comme vous l'avez rappelé, ont connu une évolution importante au cours des dernières années, mais une telle diminution de crédits ne per...

J'entends bien vos arguments, madame la ministre, mais il me semble que vous mélangez tous les cas de figure, par exemple en évoquant simultanément les maladies infectieuses et l'hypertension artérielle. J'aimerais savoir sur quelles données vous vous fondez : existe-t-il des études ? Je ne crois pas – et c'est justement ce que nous vous demandons. Il n'y a pas d'étude systématique nous permettant de juger du bien-fondé d'accorder t...

À travers cet amendement, vous proposez de transférer 100 millions d'euros du programme 183 concernant l'action « Aide médicale de l'État » au profit du programme 204, en justifiant ce transfert par la lutte contre la désertification médicale. Votre préoccupation est unanimement partagée, sur tous les bancs ; Mme la ministre y est très attentive et nous sommes tous préoccupés par cette situation. C'est un sujet d'...

Le présent amendement vise à rétablir deux mesures supprimées par le précédent gouvernement : d'une part, la procédure d'agrément préalable de l'aide médicale de l'État et, d'autre part, un droit annuel forfaitaire dont le montant sera fixé par décret. La facture prévisionnelle du dispositif de l'aide médicale de l'État s'élèvera à 923 millions d'euros en 2018 – près d'1 milliard d'euros. Comme chaque année, e...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En revanche, à titre personnel, j'y suis favorable puisque je l'ai moi-même cosigné. Je veux rappeler quelques chiffres qui doivent nous conduire à nous interroger. Le nombre de bénéficiaires de l'AME diminue depuis le dernier trimestre de 2016 et, en 2017, il sera probablement inférieur au nombre enregistré en 2015. Or les crédits consommés continuent à augmenter. La mesure qui vous est...

Je suis stupéfait par ce débat, qui plus est mené à une heure aussi tardive. Je n'arrive pas du tout à comprendre. Le budget de l'AME, inclus dans le programme 183, répond à des besoins bien identifiés et correspond à une situation politique – je rejoins tout à fait les propos de Mme la ministre sur le sujet. On ne peut pas non plus proposer de prélever sur ce budget pour en financer d'autres : ce n'est pas ainsi que l'on procède. Ce budget a un rôle bien spécifique. Vous dites, monsieur Aubert, que les clandestins ont les moy...

Premièrement, vous dites qu'il faut réserver l'AME aux tuberculeux : j'aimerais qu'on m'explique comment on sait qu'un patient souffre d'une tuberculose plutôt que d'une bronchite virale avant qu'il ait été examiné. J'ai beau être médecin, je suis incapable de vous dire si un gamin qui a de la fièvre et tousse souffre de la tuberculose avant de lui faire passer une radio, voire un scanner. Vous devez donc être devin ou très fort en médecine.

Deuxièmement, la non-assistance à personne en danger n'est pas inscrite dans l'ADN de notre pays. Quand on porte une blouse blanche, on soigne qui a besoin d'être soigné, sans examiner quels sont ses papiers et si l'on sera payé ou non. En abrogeant l'AME ou en réduisant l'accès à ce dispositif, la seule chose que l'on supprime c'est la possibilité pour les professionnels de santé à l'hôpital et en médecine de ville d'être rémunérés pour les soins qu'ils continueront de donner. Vous avez une bien piètre idée des professionnels de santé de notre pays pour croire qu'ils cesseront de soigner.

C'est ce que dit le serment d'Hippocrate, que vous avez cité, madame Ménard : on soigne les gens, quels que soient leurs moyens. Dernier point : 300 000 bénéficiaires multipliés par 30 euros, cela fait effectivement 9 millions d'euros par an. L'AME est le moins protecteur de tous les systèmes de santé en France. Les médicaments à 15 %, les cures thermales, la PMA : toute une gamme de soins auxquels tous les régimes donnent accès ne sont pas ouverts aux bénéficiai...

Cet amendement vise à la remise d'un rapport, mais je profite de l'occasion pour adresser une autre demande aux députés présents dans cet hémicycle. En début de soirée, nous avons beaucoup parlé de l'égalité entre les hommes et les femmes. J'aimerais que tous les députés s'adressent à « Mme la présidente », « Mme la ministre », « Mme la députée ». Ce serait déjà un très bel exemple d'égalité entre les ho...

Nous demandons au Gouvernement de remettre d'ici à un an au Parlement un rapport analysant les raisons de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale de l'État. On constate que les dépenses au titre de l'AME ont augmenté entre 2012 et 2017 d'environ 40 % – augmentation qui se poursuit alors que le nombre de bénéficiaires semble diminuer depuis la fin de l'année 2016, au point qu'il sera probablement inférieur en 2017 à ce qu'il était en 2015. Cette baisse n'est pas expliquée. Elle résulte probablement de la conjonction de plusieurs phénomènes. L'ensemble de ces éléments nous conduit à demander ce ra...

...our améliorer les conditions de fin de vie de nos concitoyens. La loi Leonetti prévoit que tous les deux ans soit présenté en annexe au projet de loi de finances un bilan de la politique de développement des soins palliatifs. Cette disposition n'a pas été appliquée, ce qui est regrettable et constitue un vrai obstacle à une évaluation précise du développement des soins palliatifs. L'objet de cet amendement est de demander un rapport sur les moyens budgétaires qu'il convient de consacrer aux soins palliatifs afin de permettre un développement équilibré sur tout le territoire.