Interventions sur "ANCT"

...es financements nouveaux en faveur des territoires, surtout des territoires ruraux. Mes chers collègues, vous constaterez donc que, vu les faiblesses des propositions que contient le présent texte, l'ambition initiale du projet est déçue. Le caractère opérationnel de la future agence n'est pas des plus évidents. Toutefois, cette proposition de loi est un bon début. Il faut laisser sa chance à l'ANCT. Il conviendrait cependant d'aller plus loin dans les années à venir pour aboutir à un véritable guichet unique, simplifier les normes applicables aux collectivités en expérimentant des dérogations et intégrer dans l'ANCT d'autres opérateurs de l'État oeuvrant dans le même champ de compétences. C'est pourquoi l'évaluation de l'activité de l'agence sera essentielle ; on pourra ainsi juger de sa ré...

...agricole et urbain, auraient pu trouver explicitement leur place parmi les objectifs des projets locaux à soutenir. Bref, les acteurs locaux risquent, à juste titre, de vous interpeller sur le caractère incomplet des missions prioritaires de l'agence. Il en est de même des partenaires qui seront associés aux éventuelles décisions d'agrément et de financement. Si vous annoncez un budget dédié à l'ANCT dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, rien n'indique qu'il ira au-delà de l'addition des moyens dont disposent aujourd'hui les établissements fusionnés. En matière d'expertise, je veux d'abord parler des femmes et des hommes capables de venir en aide, sur le terrain, aux acteurs locaux. Nous défendons avant tout le principe du statut de salarié de droit public pour les agents aff...

...té du meccano administratif français – elle regroupe, au contraire, trois agences et services. À y regarder de plus près, cependant, il faut noter que seul l'EPARECA sera dissous. J'ajoute que des zones d'ombre demeurent quant aux directions qui, au sein du CGET, ne seront pas concernées par la fusion. Comme nous l'avons rappelé en commission, il importe que l'Agence du numérique rejoigne bien l'ANCT dès sa création. En effet, la prégnance des questions relatives à l'aménagement numérique, mais aussi à la téléphonie mobile, absente du texte initial, nécessite que ces enjeux soient appréhendés sous l'angle de la cohésion du territoire.

L'ANCT est souvent présentée comme répondant à une logique de guichet unique. Cet élément est primordial quand on sait les difficultés qu'éprouvent les élus pour faire aboutir leurs projets face à la multiplication des interlocuteurs. À nos yeux, une politique d'aménagement moderne doit privilégier les projets de territoires et délaisser la logique des appels à projets, trop centralisatrice et qui récom...