Interventions sur "ANCT"

...rritoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires », je tiens à saluer l'effort budgétaire massif consenti par le Gouvernement en faveur de la cohésion et de la revitalisation de nos territoires. Le budget de cette mission connaît en effet une hausse de 8,49 %, pour s'élever à 17,2 milliards d'euros. Je voudrais d'abord revenir sur l'action de l'ANCT, dont nous avons voté la création en 2019. Après deux ans seulement d'existence, elle constitue désormais un véritable levier de déploiement des dispositifs mis en place au service des collectivités. On peut évoquer l'installation des 1 745 maisons France Services, dont le nombre devrait atteindre 2 000 à la fin de l'année 2021 et 2 500 à la fin de l'année 2022, qui permettent de faire revenir le...

...'État les moyens d'équiper les collectivités territoriales en services fondamentaux pour le quotidien des Français : les maisons France Services, l'Agenda rural, le plan Action cœur de ville, le programme Territoires d'industrie et le programme Petites villes de demain. Mon statut d'élue rurale m'a permis de manier ces programmes. Nous avons œuvré ensemble, madame la ministre, à la création de l'ANCT, dont je suis aujourd'hui une administratrice et qui constitue une boîte à outils où viennent puiser les porteurs de projet. La grande ruralité ne souffre pas des mêmes problèmes de sans-abrisme que la ville, mais il est fréquent dans les petits villages que des personnes âgées vivent dans des taudis. La rénovation thermique des bâtiments y est un enjeu prégnant, de même que la réhabilitation de ...

...mentaux qui nous attendent. Les crédits dédiés à l'aménagement du territoire augmentent significativement en 2022 et permettent notamment la mise en œuvre des premières mesures de l'Agenda rural – il s'agit d'une bonne nouvelle pour la redynamisation des campagnes et le soutien aux initiatives locales. Je souhaite cependant formuler quelques remarques. La première concerne les moyens dévolus à l'ANCT, qui diminuent légèrement en 2022, contrairement à ce qui avait été annoncé. Comment justifiez-vous cela et quel avenir peut-on envisager pour l'agence ? Je note également que les crédits dédiés à sa fonction de soutien aux collectivités territoriales en matière d'ingénierie n'évoluent pas en 2022. L'indicateur du programme relatif au soutien des collectivités en demande d'ingénierie pour accélé...

...ndustrialisation des processus de construction sont indispensables pour rendre compétitives ces filières d'avenir et les pérenniser. Quelles mesures et incitations imaginez-vous pour accélérer le développement à grande échelle de la construction et de l'aménagement bas carbone ainsi que des écoquartiers, en particulier en zone rurale ? Quel bilan tirez-vous, un an après, de la mise en place de l'ANCT ? Les communes rurales sont souvent dépourvues d'ingénierie et rencontrent davantage de difficultés à organiser le renouvellement, la revitalisation, la mise en valeur de leur patrimoine et la sobriété foncière. L'injonction à lutter contre l'artificialisation des sols dans les documents d'urbanisme doit être modulée en fonction des territoires. Il convient de s'appuyer sur la sensibilité des él...

...es études préalables, qui prennent du temps et requièrent des expertises de très haut niveau. Il convient de simplifier ces procédures et d'assurer l'accompagnement des acteurs de terrain. Enfin, le groupe Dem s'inquiète du retard de financement de certains postes de chef de projet dans le cadre du programme Petites villes de demain. Nous espérons qu'une réponse rapide pourra être apportée par l'ANCT aux communes concernées.

Le programme Petites villes de demain connaît un grand succès – en particulier dans le Cantal. L'enveloppe qui lui est dédiée est estimée à 2 milliards d'euros, tous partenaires confondus. Quelle contribution financière lui est attribuée pour 2022 au titre du programme 112, et comment est-elle répartie entre l'ANCT et le FNADT ?

...re et vont continuer à l'être. Nous voyons bien qu'ils seront aussi en première ligne pour faire face aux difficultés économiques et sociales et qu'ils ont un rôle important à jouer dans la relance. Les outils sont en cours d'élaboration. Je pense aux contrats de plan État-région (CPER). De nouveaux instruments doivent monter en puissance, comme l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et plusieurs dispositifs contractuels : Territoires d'industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain, ou encore les maisons France services. C'est aussi grâce à eux que sera possible une relance territorialisée qui ne laisse personne au bord de la route et que nous appelons de nos vœux. Votre audition est donc l'occasion de faire le point sur ces dispositifs, mais aussi sur la conso...

...s satisfait. Pourriez-vous faire un point sur son « grand frère », Action cœur de ville ? À l'initiative de ma collègue Mme Sandra Marsaud, nous avions ce matin une réunion avec les initiateurs de la plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), en lien avec le plan urbanisme, construction, architecture (PUCA). Parallèlement, nous sommes largement associés aux travaux de l'ANCT et je tiens à en remercier son directeur général. Nous savons que vous animez un vrai réseau de réflexion sur les thèmes que vous abordez. Toutefois, alors que nous sommes une des majorités qui aura le plus fait pour les territoires, la vision d'une politique claire peine à s'affirmer. La multiplication des programmes ne le facilite peut-être pas. Notre collègue rapporteur pour avis, M. Guillaume...

...rd d'euros supplémentaire. J'ai cependant constaté un manque d'accompagnement et d'information des élus des territoires pour le montage des dossiers. L'accompagnement doit être renforcé concernant les modalités de sélection des projets innovants ou le calendrier de montage des dossiers. Quelles solutions peuvent être proposées en ce sens pour accompagner les maires ruraux, en collaboration avec l'ANCT et les préfectures ? Parmi les programmes mis en place par le ministère, je soulignerai celui des Petites villes de demain. Ce projet, piloté par l'ANCT et les préfets de département, dispose d'un financement de 3 milliards d'euros sur six ans. Il prévoit notamment des financements de mesures cibles en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place. Avez-vous des précisions qu...

...ette année ne sont pas tout à fait identiques. Au-delà des financements, vous avez évoqué le sujet essentiel de l'ingénierie. En effet, les équipes municipales et intercommunales sont prêtes à agir et ont des projets. Le problème, dans les zones rurales ou les petites villes, vient souvent de la capacité à organiser ces projets. L'ingénierie est indispensable. Vous fondez beaucoup d'espoir dans l'ANCT. Nous sommes quant à nous plus réservés au regard du volume de travaux qui pourrait être demandé, alors que nous n'avons pas le nombre de personnels en mesure de le faire. Avez-vous pour l'ANCT une stratégie pour les mois et les années à venir ? Si les élus et leurs services ont une capacité d'ingénierie pour les projets eux-mêmes, l'ingénierie financière est souvent absente. Difficile à mettre ...

...r ils relativisent fortement les efforts et ne pérennisent pas les hausses. Une autre inquiétude porte sur la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires et son fonctionnement très déconcentré. Elle aura notamment à gérer le programme Petites villes de demain. Il s'agit donc d'une attribution supplémentaire pour les préfectures, sans accroissement de leurs ressources. Ajoutons que l'ANCT dispose de moyens relativement faibles – 75 millions d'euros – et que les documents budgétaires ne font état d'aucune augmentation de crédits spécifique pour les opérateurs partenaires, tels que l'ADEME, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l'ANAH ou le CEREMA. Dans ce contexte, quelle est la stratégie du ministère pour assurer la visibilité et l'opérationnalité de l'ANCT dans les territo...

...ns donc, dans le cadre du projet de loi de finances, des moyens renouvelés pour nos collectivités. C'est vrai, dans une certaine mesure, grâce à un budget de la mission « Cohésion des territoires » en hausse par rapport à la loi de finances pour 2020, et plus globalement une augmentation des crédits consacrés à l'aménagement du territoire. Vous faites mieux que l'année dernière. Les crédits de l'ANCT bénéficient d'une légère augmentation. Son budget de 60 millions d'euros reste toutefois bien loin des 150 à 200 millions d'euros préconisés dans le rapport « Ruralités : une ambition à partager ». De même, je regrette que l'on fasse du préfet le délégué territorial de l'agence, ce qui témoigne d'une volonté de recentralisation. Le déploiement des 1 000 maisons de services au public (MSAP) de nou...

Les maisons France services fonctionnent bien, mais nous regrettons le transfert de dépenses de fonctionnement vers des collectivités territoriales, en particulier des communes, amenées à pallier certains « déménagements » du territoire. Ce point est sensible. L'ANCT se met gentiment en route. L'effort majeur porté en direction de l'ingénierie est bien mais ne fait pas tout. L'expérience a montré que l'ANAH et l'ANRU apportent aux élus une expertise décisive, mais il faudra veiller à obtenir ce que M. Guillaume Garot appelle la nécessaire fluidité et cohérence de cette expertise auprès des élus locaux. Il est inquiétant que les feuilles de route des CPER n'a...

Les projets retenus au titre de ce programme bénéficieront-ils de crédits spécifiques ou bien son financement mobilisera-t-il les enveloppes de la DETR et de la DSIL départementale ? Si tel est le cas, seront-elles complétées en fonction du nombre de contrats retenus ? Vous avez évoqué le rôle de l'ANCT en matière d'animation. Interviendra-t-elle directement ou participera-t-elle au financement de l'ingénierie aux côtés de collectivités qui recruteraient des chargés de mission ?

Des maires m'ont fait part de leurs inquiétudes quant au mode de sélection du programme Petites villes de demain et d'une ambiguïté. Sur le site de l'ANCT, il est question de la candidature des communes et d'une désignation par les préfets de département, à l'automne 2020. En revanche, dans les Hauts-de-France, sur la base d'une étude nationale réalisée par Agrotec, la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80) a fait des propositions à Mme la préfète de la Somme, qui a fait remonter une liste amendée au secrétariat...

Pensez-vous qu'il soit envisageable d'instaurer un critère d'« écoconditionnalité » dans la sélection des projets soutenus par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ? Quelles sont les modalités relatives à la coordination de la mission écologique et de l'ingénierie de projet entre l'ANCT et les CTE ?

L'ANCT apparaît comme un acteur essentiel de la transition écologique en tant que « guichet unique » des collectivités territoriales désireuses de s'engager dans la démarche. Elle doit permettre de simplifier le paysage contractuel et apporter un soutien en matière d'ingénierie aux petites communes. Je m'interroge sur la cohérence des aides nationales qui, par essence, ne sont pas adaptées aux spécific...

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons M. Yves Le Breton, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette audition est publique, et sera suivie d'un vote à scrutin secret hors la présence de la personne auditionnée. Je rappelle que nous avons nommé M. Bruno Millienne, rapporteur sur cette proposition de nomination. Il a élaboré pour notre commission un questionnaire qui a préalablement été envoyé à M. Yves Le Breton, dont les réponses ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assem...

...sion. Je crois que vos réponses sont éclairantes. Je ne doute pas que d'autres questions vous seront posées, mais vos retours sont à mon sens très complets. Deux mots peut-être, avant de vous poser quelques questions complémentaires, de la philosophie qui a animé notre commission et plus largement la représentation nationale à l'occasion des débats sur la proposition de loi portant création de l'ANCT. Nous avons souvent rappelé ici que l'ANCT résulte d'un engagement pris par le Président de la République durant sa campagne, et d'une demande du président de l'Association des maires de France, preuve étant ainsi faite que l'État et les collectivités peuvent se retrouver sur bien des sujets. L'objectif de cette agence est de favoriser le développement des territoires en partant des réalités loca...

Monsieur le Commissaire général, futur directeur général de l'ANCT je l'espère, vous l'avez précisé, et notre collègue M. Bruno Millienne l'a dit aussi, cette nouvelle politique territoriale s'inscrit dans le cadre d'un certain nombre d'autres politiques en faveur des territoires : le projet de loi « Engagement et proximité », actuellement en discussion, et le projet de loi dit « 3D ». Ce qui est attendu sur le terrain, c'est que l'État joue pleinement son rôle ...