Interventions sur "ANCT"

...r avis ou rapporteurs spéciaux qui le souhaiteraient pour deux minutes ; puis après les réponses de la ministre, nous passerons à des questions d'une minute chacune. Madame la ministre, je vous laisserai bien sûr le soin de détailler les éléments budgétaires. Je souhaiterais toutefois que vous puissiez nous faire un point sur la mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Comme vous le savez, la Présidence de la République envisage de nommer prochainement son directeur général et propose la candidature de M. Yves Le Breton, que nous aurons bientôt à entendre en application de l'article 13 de la Constitution. La constitution de la future agence est donc en cours. Pouvez-vous nous présenter les grandes étapes qui restent à franchir pour que l'ANCT devienne opérat...

...ncer les maisons France Services, qui viennent d'être créées, afin que les habitants ruraux ne soient pas coupés des services publics, souvent regroupés dans les grandes agglomérations. Seront déployées en 2020, 300 maisons France Services. La somme de 18,5 millions d'euros est la bienvenue pour ce service indispensable à l'atténuation des effets de rupture entre les milieux urbains et ruraux. L'ANCT accompagnera les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets, et de nouveaux contrats territoriaux pluriannuels 2021–2027 seront également élaborés. Le financement de ces mesures est une avancée significative pour l'amélioration de l'équité entre les habitants de notre pays, quel que soit leur lieu de résidence. Toutefois, je souhaiterais vous demander ce qui est prévu pour les territo...

Au nom du groupe Les Républicains, j'aimerais savoir où en sont les décrets d'application de la loi portant création de l'ANCT, promulguée voici maintenant quelques mois. Je crois qu'un certain nombre de décrets relatifs à la disparition des organismes qui vont rejoindre l'ANCT ont été publiés. Sur la dissolution de ces organismes, où en sommes-nous exactement ? Concrètement, le sort de leur personnel avait effectivement donné lieu à un certain nombre de questionnements pendant les débats parlementaires. Où en sommes-no...

...pe du Mouvement démocrate (MoDem) et apparentés adhère pleinement aux orientations budgétaires relatives aux crédits de la cohésion des territoires que vous venez de nous présenter. Je souhaite vous interroger sur deux sujets qui sont selon moi de toute première importance : l'Agence nationale de la cohésion des territoires, d'une part ; et les maisons France Services, d'autre part. Concernant l'ANCT, portée sur les fonts baptismaux cet été, son fonctionnement sera ascendant. Cette approche devrait permettre de répondre à une demande portée de longue date par les élus locaux, d'avoir accès à un guichet unique pour les aider à remettre des services publics dans les territoires. Pouvez-vous développer devant notre commission les arbitrages budgétaires qui ont été rendus pour permettre à cette a...

...rritoires qui ne bénéficient pas de ces programmes, qui sont une grande partie, si ce n'est une majorité, des territoires, et qui sont eux aussi confrontés à des problématiques très lourdes de fermetures de services publics, de désertification médicale, de dévitalisation des centres-villes ou des centres-bourgs, de manque de transports publics. Face à ces difficultés, vous nous aviez répondu « l'ANCT ». Or, pour l'ANCT, qui doit amener du soutien, qui doit amener de l'expertise aux territoires qui en ont besoin, se pose la question du financement. C'est là-dessus que je voudrais vous interroger plus précisément, parce que vous nous avez annoncé des sommes, mais je voudrais rentrer dans le détail. Est-ce que le budget total de l'agence ressort exclusivement de la contribution de l'État ? Il av...

...n des territoires », touchent à l'aménagement du territoire avec l'interrogation suivante : les moyens et les politiques mises en oeuvre concourent-ils à renforcer cette cohésion que nous appelons tous de nos voeux ? Les changements de périmètre au sein du programme 112 rendent plus complexe l'analyse des évolutions des crédits, au-delà de l'augmentation globale de 1,8 %. Ce programme englobe l'ANCT, opérateur qui verra le jour le 1er janvier. Nous ne referons pas ici le débat sur la création de cet opérateur. Nous notons néanmoins que comme prévu, il ne disposera pas de moyens supplémentaires par rapport à ceux dont disposaient les opérateurs fusionnés. L'ANCT bénéficiera d'un budget de 49,7 millions d'euros, bien loin des 150 à 200 millions d'euros préconisés par le rapport « Ruralités : ...

...ale. Vous continuez de réunir méthodiquement les conditions de reprise en main des collectivités, de leur caporalisation pour une austérité généralisée de la dépense publique utile aux populations. C'est une des impasses majeures dans laquelle vous cadenassez notamment les communes, la deuxième pince étant la contractualisation. Quant à l'outil nouveau que vous portez sur les fonts baptismaux, l'ANCT, rien, ni dans ses objectifs ni dans l'enveloppe qui lui est consacrée, ne laisse penser qu'elle va être un quelconque levier pour inverser les fragilités du territoire, qui font mal aux populations où qu'elles se trouvent. Cinquante millions d'euros, la moitié en dépenses salariales, c'est l'équivalent par exemple du budget de ma ville de 30 000 habitants. Vous venez de confirmer que lorsqu'il v...

...l y a beaucoup de mesures ; 173 ont été retenues. Quelle est sa traduction budgétaire dans le projet de loi de finances 2020 et dans la mission « Cohésion des territoires » ? Quels sont les autres ministères et les autres missions budgétaires qui consacreront, en 2020, des crédits à la mise en oeuvre de l'Agenda rural ? Dernière thématique – vous en avez parlé en long, en large et en travers : l'ANCT. La date de sa mise en fonction sera en début d'année. Quelle rationalisation des coûts cette fusion permettra-t-elle ? Tout en gardant la même qualité de service, est-ce qu'il y aura une certaine rationalisation ou pas ?

... Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) inquiète les acteurs de terrain, d'autant plus que le plan Action Coeur de ville ne permet pas d'apporter un soutien à l'artisanat et aux commerces de proximité, au moins avec la même ampleur. Il me semble que cet enjeu de la revitalisation artisanale et commerciale doit figurer au coeur des préoccupations de la future ANCT. J'aurai à ce titre trois questions à vous poser. D'abord, j'ai pu mesurer, lors des auditions que j'ai conduites, la pertinence des actions menées par l'EPARECA. Les missions de l'EPARECA seront-elles bien maintenues avec des moyens au moins équivalents dans le cadre de l'ANCT ? Est-il envisagé de voir l'EPARECA entrer au conseil d'administration ? L'article 2 de la loi portant création de l'AN...

...ous les territoires où l'on fera appel à elle. Nous en convenons toutes et tous : c'est à l'échelle locale que l'on constate si une loi est adaptée ou non. Oui, c'est dans les territoires que nos concitoyens observent les véritables effets du travail du législateur – nous le constatons à chaque fois que nous rentrons dans nos circonscriptions. C'est pourquoi je n'ai pas attendu la création de l'ANCT pour faire connaître celle-ci aux élus locaux, principaux concernés par cette nouvelle entité à leur service. Le tour de France que j'ai entrepris pour présenter l'ANCT m'a déjà menée dans les Pyrénées-Orientales, dans le Loiret, en Côte-d'Or et je me rendrai prochainement dans l'Hérault, dans la Sarthe, dans le Nord, en Isère, en Haute-Saône et dans la Loire, à la rencontre des maires, des repré...

...Agence relevait, pour citer l'article 13 de la Constitution, de « la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation ». Le projet de loi organique a donc été adopté en commission mixte paritaire, dans la version qui vous est aujourd'hui soumise. Je remercie chaleureusement mes collègues, ainsi que Mme la ministre pour sa détermination et son engagement. Je gage que l'ANCT sera rapidement mise au service de nos territoires et de leurs administrés.

Nous reconnaissons cependant que cette agence marque le début de la rationalisation des opérateurs de l'État, même si nous aurions aimé que le texte aille un peu plus loin en ce domaine. Des améliorations sont également attendues concernant le leadership de l'ANCT, qui est encore trop dépendant, nous semble-t-il, de la personnalité qui sera choisie pour la diriger et de l'impulsion gouvernementale. L'Agence permettra aussi – je tiens à le souligner – d'associer les élus locaux aux politiques de cohésion de l'État, grâce à la présence de ces élus au sein du conseil d'administration et, au niveau départemental, dans les comités de la cohésion territoriale. ...

...u'elle devra faire plus et répondre aux attentes des élus locaux. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que, du fait de leur faiblesse, les dispositions des deux textes déçoive un peu au regard de leur ambition initiale, d'autant que le caractère opérationnel de la future agence n'est pas des plus avérés. Ces deux textes constituent néanmoins un bon début, et il faut laisser sa chance à l'ANCT. Il faudra toutefois aller plus loin dans les années à venir, pour aboutir à un véritable guichet unique et simplifier les normes applicables aux collectivités, par l'expérimentation de dérogations. Nous veillerons notamment à ce que les métropoles ne soient pas les seules bénéficiaires de l'Agence et que les territoires aient bien toute leur place, en adéquation avec leurs besoins. Malgré les i...

...i. Il en va de même pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Telle qu'il ressort de la navette parlementaire, le texte portant création de celle-ci ressemble même à un vestige de l'acte I. En effet, alors que la présente proposition de loi fournissait l'occasion d'instituer une agence d'un type nouveau, permettant un véritable travail collaboratif entre l'État et les territoires, l'ANCT vient, tout au contraire, conforter une politique gouvernementale centralisatrice, bien éloignée du pacte girondin que nous appelons de nos voeux. La simplification des outils et le regroupement des agences et autres opérateurs de l'État est en effet une demande forte de nos élus locaux : ce point, qui fait consensus, était l'une des ambitions initiales de la création de la nouvelle agence. Nous...

...tion, qui réunit les financeurs, mais dont sont exclues les associations représentatives d'élus ? Enfin, il est acquis que l'Agence ne bénéficiera pas de nouveaux financements, ce qui rogne sur ses ambitions. Notre groupe considère qu'une refondation des relations entre l'État et les collectivités est le préalable à toute amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. L'ANCT, en relation avec les agences départementales d'ingénierie, aurait pu s'inscrire dans cette dynamique. Elle aurait alors entériné une nouvelle façon de gouverner, plus proche des réalités locales et des aspirations des Français. Le Gouvernement a fait un autre choix, et nous ne pouvons que le regretter. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires, dans sa majorité, votera contre ce texte.

Si je vous dis : « Les relations compliquées entre l'ANRU, l'ANAH, l'ADEME et le CEREMA ne permettent pas au CGET, en liaison avec l'ANCT, d'aboutir à des projets innovants », on se rend bien compte qu'il y a un problème !

...ns de l'Agence, de la lutte contre la pollution des sols. Il s'agit pourtant, pour les élus locaux, d'un enjeu majeur, qui a trait à la fois au foncier, à la santé publique et à l'environnement – ainsi que vous l'aviez souligné, madame la rapporteure, à l'issue de votre rencontre avec un maire. Madame la ministre, nous avons voté de nombreux textes depuis nos premiers débats sur la création de l'ANCT : le projet de loi de transformation de la fonction publique, celui relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le projet de loi d'orientation des mobilités, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat… Qu'y a-t-il de commun avec le présent texte ? Le renvoi systématique que font le Gouvernement et la majorité à la libre administration des collectivités territoriale...

Et cela sans qu'une seule fois – j'y insiste – la fée ANCT n'ait été un argument pour aider demain les collectivités territoriales dans la conception, le montage financier et la concrétisation de leurs projets. C'est dire, madame la ministre, si le Gouvernement ne croit pas à cet « objet votant non identifié » !

...nt n'aboutissent pas. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. Il faut désormais ne plus s'en tenir aux mots. Le temps est aux actions concrètes. C'est pourquoi le Président de la République, à l'issue du Grand débat national, a évoqué la nécessité de privilégier une approche pleinement sociale du territoire, donc de repenser l'action de l'État sur le terrain. La création de l'ANCT est une première réponse concrète au besoin d'une évolution forte de la relation entre l'État et les territoires, d'un État plus proche des acteurs locaux, d'un État qui écoute davantage et qui soutienne les projets locaux en mobilisant plus efficacement les moyens disponibles. Elle a pourtant été malheureusement retardée par ceux-là mêmes qui prétendent servir les territoires. Cela nous a fait p...

J'ai entendu dire à plusieurs reprises que la création de l'ANCT se traduirait par une recentralisation.