Interventions sur "ANCT"

...age donc totalement les objectifs que vous avez détaillés. Nous avons toutefois exprimé tout au long des débats législatifs certaines réserves et interrogations sur la capacité effective de l'agence à remplir ses missions. Le rapport budgétaire pour avis de mon collègue M. Jean-Pierre Vigier sur la mission « Cohésion des territoires » a souligné la tension réelle que représentera la reprise par l'ANCT des missions de l'EPARECA à effectif constant, tout en augmentant l'étendue de ses activités. Pensez-vous que ces quarante-sept personnes seront suffisantes ? Toujours concernant les moyens humains, je crois qu'il est correct de dire que le groupe Les Républicains est particulièrement sensible à la maîtrise de la masse salariale publique. Cela passe évidemment par le statut des agents et le choix...

...eront utilisés pour l'objet pour lequel ils ont été affectés à l'opérateur. Comment cela va-t-il se concrétiser dans la pratique ? Cela va-t-il entraîner un nouveau partenariat financier ? À titre d'exemple, vous indiquez que les crédits dédiés de l'ANRU iront vers des « territoires ANRU » : cette agence conservera-t-elle pour autant un budget propre ou s'agira-t-il d'un financement croisé avec l'ANCT, ainsi que les autres opérateurs sous convention ? Comment la coordination entre l'ANRU et votre agence va-t-elle s'opérer ? Deuxième aspect et deuxième série de questions. L'agence aura aussi un rôle d'observatoire des territoires en prenant en compte les spécificités de chacun et avec un appui prioritaire aux territoires les plus fragiles, dans un souci de continuité territoriale. Comment comp...

Lors de l'examen de la proposition de loi portant création de l'ANCT, les députés du groupe Libertés et territoires avaient fait part de leurs fortes réserves sur son caractère recentralisateur, qu'il s'agisse, par exemple, de la place des élus dans la gouvernance, de l'apport de la nouvelle structure par rapport à l'ancienne organisation, et au final du rendez-vous manqué que semblait constituer l'ANCT telle qu'elle ressortait des travaux parlementaires. À quelq...

On s'aperçoit souvent que des territoires réussissent et ont tendance à « capter » les financements et les dispositifs qui leur permettent de financer et de réaliser leurs projets. L'objectif de l'ANCT est d'aller davantage vers les territoires qui, eux aussi, ont des projets, mais n'arrivent pas à trouver la bonne connexion, le bon financement, le bon accompagnement pour les faire progresser. L'idée selon laquelle les projets viennent du terrain, c'est bien. Mais comment l'ANCT va-t-elle les chercher et les aider pour qu'on soit sûr que cela touche vraiment les territoires les plus fragiles ? ...

Votre mission sera extrêmement compliquée car les trois organismes qui seront fusionnés dans l'ANCT ont des travaux en cours ou réalisés. Je pense notamment au CGET, avec les études qu'il a menées pour les coeurs de ville, par exemple. Pensez-vous que vous aurez les moyens suffisants pour à la fois continuer ces travaux importants pour les collectivités – mais qui étaient plutôt macroscopiques et permettaient de donner une direction – et, en même temps, d'être sur les territoires pour répondre ...

Je souhaite évoquer l'organisation de cette future agence qui devrait réunir 300 à 400 personnes à Paris mais pour laquelle, visiblement, ni locaux ni matérialisation de la présence de l'ANCT ne sont prévus dans les territoires. Il semble que la porte d'entrée de l'ANCT sera le préfet du département. Il aura donc une nouvelle casquette, une nouvelle compétence ; il sera le délégué territorial de l'ANCT. Avec quels moyens supplémentaires ? Et comment, concrètement, cette agence sera-t-elle opérationnelle sans une représentation territoriale ?

...ollicitations au plus près des territoires. Aussi, j'aimerais savoir si vous considérez disposer à cette heure de moyens suffisants pour répondre aux demandes ? Par ailleurs, comment concevez-vous le maillage du territoire ? Plus concrètement, les agents identifiés rejoindront-ils les régions ou, mieux encore, seront-ils déployés dans les départements, sauf à penser que le seul représentant de l'ANCT serait physiquement le préfet, qui a déjà beaucoup d'autres missions à remplir ?

Face au mille-feuilles territorial, l'ANCT est la bienvenue si elle permet de simplifier le maquis administratif auquel sont confrontés les élus locaux avec une multitude d'opérateurs dont on peine parfois à appréhender les véritables compétences. Nos communes sont frappées par la disparition des services publics, les maires sont en première ligne face aux demandes de leurs administrés. Et, avec la loi NOTRe, nous sommes confrontés à la m...

L'une des compétences de l'ANCT concerne les fonds européens. L'agence devra en effet accompagner les porteurs de projets, les informer et les orienter dans leurs éventuelles demandes de subventions auprès des autorités de gestion compétentes, notamment les régions. La Cour des comptes, dans son bilan d'avril 2019 sur le transfert aux régions de la gestion de ces fonds, encourage la création de guichets communs et la mutualisat...

...urd'hui, aucun texte réglementaire d'application n'a encore été publié. Comment allez-vous faire ? Deuxièmement, au coeur de ces territoires fragiles, nous avons besoin non pas d'une usine à gaz, mais d'une agence souple et efficace, apte à apporter une aide sur mesure aux collectivités locales, notamment aux petites communes, une agence proche du terrain, offrant aux élus conseil et expertise. L'ANCT va regrouper une grande partie du CGET, l'EPARECA et deux des trois pôles de l'Agence du numérique. Dans la mesure où le CGET est de plus grande taille, quelle organisation et quel organigramme prévoyez-vous pour que soient mises en valeur les compétences et les missions de chaque entité, notamment de l'EPARECA ?

...e l'agence, des représentants des agences de l'eau. Ces dernières n'ont aujourd'hui plus les moyens d'accompagner la rénovation des réseaux d'eau, tandis que la loi prévoit des conventions pluriannuelles avec de nombreux opérateurs partenaires. Comment comptez-vous intégrer ces acteurs que sont les agences de l'eau ? Vous avez par ailleurs en charge l'Agence du numérique, qui est intégrée dans l'ANCT. Que souhaitez-vous faire en faveur du déploiement du très haut débit dans les territoires ruraux ? S'agissant enfin du développement économique, comment soutenez-vous les collectivités qui sont candidates à l'expérimentation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » ?

...'une politique qui viserait à supprimer des services publics de proximité. Cela est d'autant plus vrai dans les territoires ruraux, où le service public est aussi un service social pour la population. Dans les « petits » départements, les services publics assurent un lien social avec nos compatriotes. Permettez-moi enfin d'évoquer la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui est issue de la fusion de trois organismes existants : une grande partie des services du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), et deux des trois pôles de l'Agence du numérique. Visant à répondre au souhait des élus locaux de disposer d'un accès plus simple aux serv...

...néficient d'un budget globalement en hausse pour 2020 par rapport à 2019. Vous émettez donc un avis favorable sur les crédits de ces programmes mais en formulant deux réserves. La première porte sur l'Agenda rural, dont vous dites par ailleurs que c'est un plan d'action très prometteur en faveur des territoires ruraux. La seconde concerne la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de crainte qu'elle ne soit une usine à gaz. J'ai toutefois relevé dans votre rapport des considérations propres à nous rassurer. Vous notez la multiplicité des dispositifs contractuels existants qui est parfois source de complexité et d'illisibilité, mais ne faut-il pas considérer qu'ils proposent tout un éventail de nouveaux moyens d'investissement et d'aménagement mis à la disposition des te...

...elève une incohérence entre les annonces et les actes : il n'y a par exemple pas de crédits supplémentaires pour les territoires en souffrance. Les contrats de ruralité, élaborés sous le précédent quinquennat, n'étaient qu'un fléchage de crédits existants. Le budget ne traduit pas une volonté d'aménagement équitable du territoire. L'alerte du rapporteur pour avis est fondée quand il craint que l'ANCT soit une usine à gaz et que ce dispositif soit illisible pour les territoires éloignés. Il en va de même pour la transition énergétique, alors même que nous avons un objectif de neutralité carbone en 2050. Je vous poserai quelques questions sur le dispositif de rénovation énergétique des logements, qui se veut plus simple, plus juste et plus efficace. Comment le public va-t-il en être informé et...

L'ANCT, créée cette année, devient un nouvel opérateur du programme 112 de la mission « Cohésion des territoires ». Elle est une réponse à la demande des élus locaux de bénéficier d'un accès facilité aux services de l'État et aux différents opérateurs afin de les accompagner et de les soutenir dans leurs projets. Toutefois, si notre groupe avait demandé la création d'une telle agence, et cela à de nomb...

...e la fracture territoriale et de l'aménagement du territoire. Ils sont essentiels pour répondre, dans les territoires, à la fermeture des services publics, aux zones blanches numériques, aux difficultés d'accès aux soins, à l'éducation et à la culture, ou encore à la dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Comme plusieurs collègues l'ont rappelé avant moi, la mise en oeuvre de l'ANCT pose un certain nombre de questions sur ses modalités de fonctionnement ainsi que sur son niveau de centralisation. Nous devrons veiller à ce que ce projet ne soit pas une nouvelle usine à gaz et qu'il soit mis en oeuvre au plus près des territoires. Au-delà, il y a évidemment la question des moyens de l'agence. On constate une reconduction à l'identique des budgets des agences préexistantes qui...

...r extension aux maisons France service (MFS). On a là un « pot-pourri » de prestations de médiocre qualité et de services publics minimaux à l'échelle locale, fonctionnant par intermittence, et qui va se réaliser sur le dos des collectivités locales, en particulier des communes et de leurs personnels. Nous portons un regard très sévère sur cette évolution des services publics territoriaux. Sur l'ANCT, je le rejoins et je rappelle que nous avions nous-même dénoncé ce projet comme étant une probable usine à gaz, davantage source de confusions que d'autre chose. J'ajoute qu'il existe un risque de discrimination territoriale supplémentaire avec la mise en oeuvre de cette agence, en fonction des choix d'opportunité qui seront effectués au moment de la sélection des projets. Concernant les infrast...

...es territoires, cela passera par une couverture numérique intégrale. Dans l'Agenda rural, il y a des mesures pertinentes, qui ciblent bien les besoins sur les territoires mais, malheureusement, seule une réorientation des crédits vers ce dispositif est prévue et il n'y a donc pas de crédits nouveaux. J'en viens au point principal sur lequel nombre de collègues se sont exprimés et qui concerne l'ANCT. Je serai très vigilant sur ce sujet. Il ne faut pas que cela soit une agence centralisée sur Paris. Il faut qu'il y ait, comme prévu par la loi, une représentation de l'agence dans chaque département, sous le pilotage du préfet, et que son fonctionnement soit souple. Sur les moyens de l'agence, il y a 50 millions d'euros. Les 10 millions d'euros supplémentaires évoqués, monsieur Stéphane Demilly...

Ma question s'adresse à M. Jean-Pierre Vigier. Nos territoires ruraux sont les grands oubliés des politiques publiques. Pour remédier à cela, le Gouvernement propose la création d'une nouvelle agence publique, l'ANCT. J'ai bien entendu vos remarques et vos inquiétudes. Quelles seraient vos propositions pour donner plus de force à cette agence dont l'objectif est, entre autres, d'apporter de l'ingénierie au service de nos communes rurales ? Sur les MSAP, vos inquiétudes sont légitimes car bien souvent, ces maisons restent des coquilles vides. Je souhaite vivement que le Gouvernement impose la présence d'un mi...

...fectivement que chacune d'elles corresponde précisément à la demande et aux besoins d'un territoire. Elles ne doivent pas constituer des doublons, mais s'inscrire dans une complémentarité avec les services existants sur chaque territoire, qu'il s'agisse des services des sous-préfectures ou des mairies. Leur installation ne doit surtout pas être une occasion de supprimer des services existants. L'ANCT devra aller au plus près des territoires ruraux, sans être une usine à gaz, et avec des moyens financiers et humains conséquents. Je demande à voir ; il faut que nous soyons vigilants car aujourd'hui nous n'avons pas les informations nécessaires. L'ANCT devra faire preuve de souplesse, d'efficacité et de complémentarité avec les collectivités locales. Les ZRR sont un sujet très important. Ce dis...