Interventions sur "ANCT"

...s'ajoute la fracture de l'ingénierie. Sans capacité à s'organiser, sans capacité à monter des projets et sans ingénierie, certains élus voient passer les appels à projets et les financements – je pense notamment au financement mis en place par le Gouvernement, et qui est plutôt intéressant, au profit de 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville – sans jamais pouvoir en bénéficier. L'ANCT peut être une bonne idée. Mais elle devra être gérée par les territoires, l'État ne venant qu'en appui pour mettre au service des collectivités son savoir-faire, ses personnels, ses techniciens, etc. En aucun cas il ne devra organiser cette agence. Or dans le texte qui nous est proposé, la gouvernance est largement assurée par l'État. Et même si la présidence revient à un élu, nous devons nous as...

...rt aux collectivités à travers la création d'un service d'agents itinérants en capacité de se rendre dans les communes pour fournir cet appui, notamment au sein des nouvelles intercommunalités, créées à la suite de la loi NOTRe ? Au niveau du financement, l'agence pourra ainsi mobiliser les ressources dont disposent l'État et ses opérateurs au profit de ceux qui portent localement des projets. L'ANCT résultera de la fusion de trois organismes : l'EPARECA, l'Agence du numérique et le CGET. Nous regrettons cependant que celle-ci ne soit pas plus poussée, avec le regroupement d'autres organismes. Nous comprenons la nécessité de rendre rapidement opérationnelle cette agence, mais cette fusion, à notre sens, ne doit être qu'une première étape qui devrait en appeler d'autres. Il existe en effet 486...

Le texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt présenté à l'Assemblée nationale, après avoir été discuté et adopté, en première lecture, par le Sénat. L'un des amendements adoptés par les sénateurs vise à cibler l'action de l'ANCT sur les territoires en difficulté, en matière démographique, économique ou d'accès au service public. Le texte qui sera discuté à l'Assemblée est d'autant plus intéressant qu'il s'inscrit dans une logique de décentralisation. Nous devons cependant rester attentifs, le Gouvernement ayant tendance à vouloir recentraliser les missions de la future agence. S'agissant des ressources de l'agence, mess...

Chacun de vous l'a dit, l'ANCT a vocation à accompagner les territoires selon leurs propres spécificités, et non à uniformiser les dossiers pour répondre aux appels à projets. Ensuite, vous avez rappelé l'équation : un territoire, un projet, un contrat. Nous sommes tous d'accord sur ce point. En revanche, il convient de définir ce que sont un projet et un territoire. Pensez-vous que chaque ville ira frapper à la porte de l'ag...

Je vous remercie, messieurs, pour vos présentations très intéressantes. Je salue en particulier M. Pierre Jarlier, que je suis ravie de retrouver ici. L'ANCT aura trois défis à relever, relatifs aux moyens, aux hommes et à la tyrannie administrative. Si elle y parvient, elle aura réussi à améliorer les conditions de vie de nos collectivités locales. De moins en moins de maires de petites communes, de communes rurales, envisagent de se représenter aux prochaines élections ; il s'agit là d'un vrai sujet. Allez-vous parvenir à réenchanter le rêve des co...

La proposition de loi indique que l'action de l'ANCT ciblera prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès au service public. Que pensez-vous de ces critères ? Par ailleurs, les projets qui seront soutenus auront pour objet le maintien des services publics, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, la lutte contre le changement climatique...

L'une des missions essentielles de l'ANCT, inscrite à l'article 2 de la proposition de loi, est d'impulser, d'animer, d'accompagner les projets et les initiatives numériques développés par différents acteurs. Concernant le numérique, l'outre-mer possède une spécificité évidente : le surcoût de l'internet grand public, qui est au-delà du raisonnable et ce, sans justification technique. À La Réunion, l'abonnement coûte en moyenne 30 % de ...

Nous avons le plaisir d'entendre aujourd'hui M. Serge Morvan, Commissaire général à l'égalité des territoires. Monsieur le commissaire général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Comme vous le savez, notre commission aura à examiner très prochainement la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Votre audition nous a évidemment paru essentielle, car vous avez produit, en juin 2018, un rapport de préfiguration d'une telle agence, dont la création avait été souhaitée par le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) en juillet 2017. La création de cette agence répond à une demande des élus locaux, qui ont besoin d'un outil au service des territoires...

...lle mise en oeuvre par le programme « Action coeur de ville ». On peut se réjouir de la logique ascendante de l'action retenue, qui part des projets des collectivités territoriales, au lieu d'une logique descendante qui consisterait à décliner au plan local des politiques conçues par l'administration centrale. La prise en compte des territoires les plus fragiles dans le champ d'intervention de l'ANCT est garantie en assurant une approche différenciée selon les territoires. Le mode de gouvernance fait encore l'objet de discussions, qui concernent en particulier le poids des élus et la nécessité d'un comité local de cohésion territoriale pour renforcer l'information et l'association des élus locaux. La question des ressources est également débattue, tant à l'échelle nationale que locale. Or c...

... organismes parapublics sont également très nombreux. Vous souhaitez rassembler certains d'entre eux dans une fédération ; souhaitez-vous aller jusqu'à la fusion ou l'intégration de certaines agences ? Dans tous les cas, étant donné que l'État impose des règles de bonne gestion et de fonctionnement aux collectivités locales, notamment en termes de personnels, pouvez-vous nous expliquer comment l'ANCT pourra répondre à cet objectif de bonne gestion des fonds publics en ne créant pas de frais de fonctionnement supplémentaires, et garantir aux actions de l'État ainsi qu'à celles des nombreux opérateurs existants une cohérence d'ensemble et une meilleure lisibilité, afin de donner confiance aux élus locaux ?

J'associerai à cette question notre collègue M. Jean-François Cesarini. On compte aujourd'hui 35 541 communes et 1 266 intercommunalités, mais combien de territoires en fin de compte ? L'ANCT sera l'acteur essentiel de la décentralisation des projets annoncée par le Président de la République dans son discours de Quimper. L'agence devra faciliter et catalyser tous les projets, dont certains seront peut-être portés par des associations sous forme de pôles territoriaux représentatifs des bassins de vie. Ainsi, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ne devraient-ils pas être...

...de développement du territoire (FNADT) ou la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services (PAT), ont été asséchés. Quels seront donc vos moyens d'action sur les territoires ? Je désire également revenir sur l'intégration de l'Agence du numérique. Quels seront, sur le terrain, les avantages de cette intégration ? En quoi contribuera-t-elle à réduire la fracture numérique ? L'ANCT participera-t-elle au développement des infrastructures pour l'internet à très haut débit, à la résorption des zones blanches et grises de téléphonie mobile, mais aussi à l'entretien du réseau filaire par l'opérateur historique, qui pose des questions graves sur le terrain ? Concrètement, quelle plus-value opérationnelle la future agence apportera-t-elle ?

...d'antennes, et plus généralement de sites de téléphonie mobile. En Ardèche, par exemple, 39 sites relais ont été négociés : 19 en 2019, 10 en 2020, 10 en 2021. Les opérateurs eux-mêmes prennent des initiatives. Certaines collectivités territoriales exercent la compétence du développement des infrastructures, comme Ardèche Drôme Numérique. Permettez-moi de faire une suggestion : si le travail de l'ANCT permet au préfet d'avoir une vision globale et d'être capable d'annoncer ce qui se passera d'un point de vue opérationnel sur un territoire donné dans les quatre ans à venir, ce sera déjà une avancée.

...vous êtes un élu du Cantal, un amoureux et un grand spécialiste des territoires, je suis donc certain que vous allez nous en parler avec passion. Nous sommes impatients de vous entendre sur un certain nombre de points, notamment sur ceux qui ont trait à votre bilan au ministère depuis un an : le plan « Action coeur de ville », l'état d'avancement de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) – avec le rapport Morvan –, la politique de la ville, le phénomène de métropolisation. Quels sont, selon vous, les meilleurs outils qui permettront aux métropoles d'irradier les territoires qui les entourent ? Je rappelle aux membres de la délégation que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée. Je vous laisse la parole pour un exposé...

...ctative de la réforme constitutionnelle – sur les notions d'adaptation et d'expérimentation et nous vous avons adressé nos conclusions ; que pensez-vous des dispositifs que nous proposons pour desserrer l'étau législatif sur les dynamiques territoriales ? Nous souhaitons également faire des propositions en matière de gouvernance. Où en est la fameuse Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), dont nous attendons beaucoup ? J'ai également contribué à une réflexion dans le cadre d'une mission sur la décentralisation et des propositions ont été formulées quant à l'organisation possible de cette future ANCT. Je me réjouis, monsieur le ministre, de votre venue prochaine en Aveyron pour le congrès de l'association Familles rurales. Je me réjouis un peu moins que, sur les trois contrats a...

...estion de la fibre et de l'accès au numérique, qui est une réalité – je le constate tous les jours dans la métropole bordelaise. Nous avons, dans ma circonscription, une antenne du CEREMA, et il se trouve que le président de l'ADEME est un girondin que je connais bien. Or les représentants de ces deux structures me faisaient part du rapport Morvan et de leurs inquiétudes quant à la création de l'ANCT. Je me félicite de votre volonté d'aller plutôt vers une logique de coordination, c'est-à-dire de souplesse et de respect de l'ensemble des acteurs, plutôt que vers une fusion autoritaire. Par ailleurs, comment tout cela va-t-il se coordonner avec les bureaux d'études privés ?