Interventions sur "ANCT"

L'amendement CD331 vise à simplifier la rédaction du texte en supprimant la fin de l'alinéa 6. L'amendement CD327 vise à clarifier la représentativité des territoires prioritairement en attente de l'ingénierie de l'ANCT. Comme le précise le rapport sur la cohésion des territoires de M. Serge Morvan, « l'Agence devra simplement appuyer et permettre l'expression de la demande ». L'amendement CD368 vise à mentionner clairement les territoires urbains en difficultés qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administration.

Avis défavorable également, à moins que le siège social de l'ANCT ne soit implanté dans mon village, qui compte soixante-cinq habitants…

Les régions ont de vraies compétences économiques, en matière d'aménagement du territoire ou d'infrastructures. Elles partagent de plus en plus ces compétences avec les structures intercommunales. Je trouve dommage que nous ne profitions pas de la création de l'ANCT pour continuer à renforcer leur rôle, alors qu'elles entretiennent parfois des relations compliquées avec les départements qui peuvent avoir du mal à se dessaisir de leurs anciennes compétences. Une représentation départementale est sans doute utile, mais je regrette l'absence d'un cadre régional, même si je comprends que vous ne vouliez pas multiplier les échelons. Il faut, malgré tout, veiller ...

Le délégué territorial de l'ANCT sera l'interlocuteur unique. Lui donner plusieurs « têtes » transformerait le comité en usine à gaz. Avis défavorable.

Cet amendement, qui a été inspiré par MM. Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, ainsi que Mmes Maïna Sage et Nicole Sanquer, nos représentants de l'outre-mer, vise à garantir l'exercice des missions de l'ANCT sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il précise ainsi, s'agissant de l'organisation territoriale de l'agence, que le représentant de l'État dans le département, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 et le titre XIII de la Constitution, notamment la Nouvelle-Calédonie, est le délégué ...

L'ANCT repose sur un dispositif qui place le préfet de département en son coeur. L'amendement voté par la commission des lois vise à l'obliger à informer le préfet de région des actions menées dans le cadre de ses compétences. Je présenterai un peu plus tard l'amendement CD83 qui va dans le même sens, pour garantir l'information des collectivités locales.

Je n'avais pas vu qu'il était prévu d'établir des programmes de travail en région – cela ne figure nulle part, en effet. J'imagine que le conseil d'administration adoptera une stratégie et que les conventions avec l'ADEME, mais aussi avec l'ANRU, permettront de donner de la visibilité. Par ailleurs, c'est toujours au niveau des préfets de département que l'action de l'ANCT sera menée. J'émets donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l'action publique et à encourager les projets issus d'une démarche participative. L'ANCT a notamment pour objet de permettre le développement de projets dans des territoires ne disposant pas des ressources humaines ou logistiques nécessaires pour les engager tout seuls. Un grand nombre des territoires susceptibles de solliciter l'agence ont, en revanche, une société civile active et inventive. C'est pourquoi nous proposons de favoriser l'information, la concertation voire la co-const...

...té. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail commun avec le Gouvernement, qui avait confié, le 9 avril 2018, au commissaire général à l'égalité des territoires, M. Serge Morvan, une mission de préfiguration de l'agence. La première lecture au Sénat a suscité une large adhésion autour du projet de création de cette future agence, dite « Agence nationale de la cohésion des territoires » (ANCT). Je souhaite ici saluer leur travail et m'associer à la démarche constructive de nos collègues sénateurs. Elle laisse présager un travail constructif de coopération nécessaire au profit de nos territoires. Si la volonté de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires remonte aux premiers mois du quinquennat, elle trouve une résonance toute particulière dans l'actualité que nous con...

... d'écoute auprès d'une diversité d'acteurs qui seront impliqués dans la création de cette agence, d'autant plus nécessaire que, pour traduire dans les faits l'ambition d'une cohésion des territoires, nous devons relever ce défi de la lisibilité et de la réactivité de l'offre de services de l'État. Nous devons mobiliser toutes les compétences, dans nos territoires comme au niveau national. Mais l'ANCT, c'est quoi ? C'est un outil de coordination et de transversalité entre des agences existantes. En fusionnant le CGET, l'EPARECA et l'Agence du numérique d'une part, mais également en créant un guichet unique pour les porteurs de projets, dans les territoires qui en ont le plus besoin, grâce à des guichets accessibles dans les préfectures de département ou les sous-préfectures, l'ANCT vient compl...

...erçants, mais, dans le même temps, vous videz de son contenu le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ! C'est dire le décalage incroyable, du point de vue de la méthode comme du fond, entre ce qui est affiché et la réalité des choses. C'est pourquoi nous serons très vigilants sur la mise en oeuvre de cette agence. Pour ma part, je me demande de quels moyens l'ANCT disposera concrètement pour pouvoir se mobiliser demain ; car sans moyens, elle ne sera qu'une coquille vide. En quoi ne sera-t-elle pas une feuille de plus dans le mille-feuille dont tous les élus aujourd'hui se plaignent sur le terrain ? N'y a-t-il pas des mesures simples à prendre, par exemple du côté de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Est-il normal que la DGF soit aujourd'hui pl...

...de plan État-région, sur les contrats Europe-région-pays et sur les contrats territoriaux des départements. Autrement dit, au niveau local, les maires sont prêts. Encore faut-il que l'État et le Gouvernement soient vraiment précis au sujet de l'objectif assigné à cette Agence nationale de la cohésion des territoires. Mme Laure de la Raudière reviendra d'ailleurs sur son appellation et l'acronyme ANCT que je vous ai entendue utiliser, Madame la rapporteure. Notre collègue présentera un amendement qui vise à simplifier l'appellation de cette agence. Depuis dix-huit mois, on a proposé aux élus territoriaux les contrats de ruralité puis les contrats « Action Coeur de ville » puis les contrats « Territoires d'industrie ». Nous avons auditionné ici, sur ce dernier point, il y a un mois, M. Bruno B...

...lités du terrain, notre environnement administratif est encore trop souvent qualifié de millefeuille, tant les strates sont plurielles et perméables, sans que le problème de l'identification d'un guichet unique au profit des porteurs de projet n'ait été véritablement résolu. C'est une véritable difficulté, notamment pour les collectivités les plus modestes. C'est cette lacune qu'entend réparer l'ANCT, non pas en créant une nouvelle instance ex nihilo, mais en inventant une nouvelle interface, un incubateur réservé aux collectivités, conciliant agilité, ingénierie et proximité via les délégués territoriaux de l'agence que sont les préfets de département. Complétée au niveau national par la mise en place d'un conseil d'administration appelé à devenir le réceptacle des grands programmes nationau...

...nale de la cohésion des territoires est une bonne chose et que nous devons cesser avec ce mépris et ce dénigrement. Cette agence ne saurait être traitée de « machin » comme certains le font. Je rappelle en outre que nous ne venons pas de nous réveiller au bout de dix-huit mois : bien des choses ont été faites en amont. Nous avons évoqué Action Coeur de ville et les territoires d'industrie. Avec l'ANCT, nous cherchons à nous assurer que ces décisions sont efficaces et prises au plus près du terrain, notamment dans les territoires ruraux, eux-mêmes un peu victimes de la métropolisation. Vous pouvez penser tout ce que vous voulez, chers collègues, de l'ANCT. L'essentiel est que grâce à ce guichet unique, nous puissions évaluer la pertinence des mesures que nous votons au niveau national concerna...

Je me félicite de l'examen de cette proposition de loi et de l'engagement pris par le Gouvernement et le Président de la République en faveur de la revitalisation des territoires. Toutefois, Madame la rapporteure, dans votre propos liminaire, vous n'avez pas parlé d'argent. Étant donné notre déficit public, il me semble important d'en parler un peu. Pouvez-vous nous confirmer que l'ANCT, au niveau local, ne sera qu'un guichet unique et disposera d'un pouvoir réel, concret, utile et nécessaire confié aux préfets de département, et qu'il n'en coûtera en conséquence rien au contribuable ? Et de ma première question découle une seconde : combien coûtera exactement cette agence au niveau central, si coût il y a ?

L'objectif de cette agence est intéressant, car elle apportera de la cohésion et de la lisibilité et l'État fournira l'ingénierie en amont des projets. Dans le prolongement du rapport que j'ai commis avec Mme Nadia Hai sur la rénovation urbaine, permettez-moi de me réjouir que nous ayons évité l'écueil d'une fusion pure et simple de l'ANCT avec l'ANRU, qui irait à l'encontre d'une politique de rénovation urbaine et produirait des effets désastreux sur le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Pour être complètement rassuré, toutefois, je voudrais que vous dissipiez les craintes concernant la mobilisation des moyens humains et financiers – déjà peu élevés – de l'ANRU au profit d'autres projets de l'ANCT, sacha...

Comme la Savoie, le Haut-Rhin s'est doté d'une agence : comment pourra-t-elle s'articuler avec l'Agence nationale ? Plus globalement, a-t-on évalué le coût de fonctionnement de l'ANCT ? En termes de gouvernance, c'est l'occasion d'introduire davantage de démocratie. On s'interroge sur l'utilité de certaines agences et sur le niveau de rémunération de leurs dirigeants : pourquoi ne pas proposer que la direction de ces agences soit confiée à des parlementaires, déjà indemnisés, plutôt que de placer systématiquement des copains au lendemain d'élections ? Enfin, sous la précédent...

... des communes qui ne sont pas retenues dans le programme Action Coeur de ville, et des quartiers, qui ne relèvent pas toujours de la politique de la ville. Les territoires ruraux sont confrontés à des problèmes concrets. L'agence devra répondre à ces préoccupations du terrain. L'ANRU n'aurait pas réussi sans les moyens qui lui ont été alloués, notamment en matière d'aide à l'investissement. Si l'ANCT n'est qu'une coquille vide, nous ne ferons qu'aggraver la frustration existante.

...gence d'intervention de l'État dans plusieurs secteurs, de réorganiser les services territoriaux de l'État à la maille des intercommunalités pour gagner en efficience ? Enfin, le passage d'agences régionales à l'autorité du préfet pose un problème politique concernant les instructions données au préfet et sa capacité à assurer en toute neutralité le service de l'État avec le bras armé que sera l'ANCT. Sur ce point, nous serons très vigilants pour que l'État territorial ne s'affranchisse pas de l'effort de neutralité qu'incarnaient traditionnellement l'ARS, les établissements publics fonciers lorrains, l'ANRU et d'autres dispositifs qui, du fait de leur hauteur de vue, restaient loin des jeux politiques et des rapports de force territoriaux. Tels sont les points de vigilance que je souhaitais ...

...ont beaucoup travaillé par appels à projets descendants, il leur est désormais demandé d'accompagner les projets de territoires. C'est ce que font déjà les préfets de département, mais ils nous ont eux-mêmes fait savoir lors des auditions – et ceux qui travaillent à leur contact le savent également – qu'il leur arrive aussi de manquer de moyens ou de temps pour coordonner et porter les projets. L'ANCT leur rendra une place au coeur du dispositif, et des droits de tirage. Le préfet de département recensera l'ingénierie au niveau départemental et les partenaires au niveau régional et national. En outre, des expertises seront conduites par le CEREMA, l'ANRU, l'ADEME ou encore de l'ANAH. Le préfet de département pourra exercer un droit de tirage en fonction des projets. De deux choses l'une : ou b...