Interventions sur "ANCT"

...ant au futur rôle de cette agence et, surtout, aux moyens dont elle disposera. Sur la question du commerce et de l'artisanat, le groupe Socialistes et apparentés avait, comme le rapporteur général M. Joël Giraud d'ailleurs, porté un amendement pour proroger le FISAC en 2019, en ouvrant des crédits nouveaux. Celui-ci avait été rejeté par votre majorité, au motif qu'il s'agirait d'une mission de l'ANCT. Cependant la proposition de loi ordinaire, dans son article 2, ne cible précisément que les territoires d'intervention de l'EPARECA, c'est-à-dire les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), situés dans des grandes villes ou villes moyennes. Pour nos territoires ruraux et de montagne, la ...

Madame la ministre, l'ANCT va donner les moyens de « sauter joyeusement dans l'avenir », mais l'avenir, c'est la transition numérique. Jusque-là, c'est l'Agence du numérique qui avait pour ambition de préparer l'ensemble de la société française à la révolution numérique. Son absorption par l'ANCT interroge, tant elle était identifiée et impliquée, au plus près de nos territoires, dans de nombreux réseaux d'initiative publi...

... qui est pour moi une obsession : les fonds européens. Nous disposons, à travers eux, de 900 millions d'euros sur sept ans pour la ruralité. Or cinq ans se sont déjà écoulés dans le cadre du plan pluriannuel actuel, et nous n'avons consommé que 3 % de l'enveloppe. Autrement dit, ce sont au moins 700 millions d'euros qui vont être reversés au budget européen – car aucun report n'est possible. Si l'ANCT arrive à régler ce problème, c'est-à-dire à assurer le financement à travers les subventions européennes – « I want my money back », disait Mme Margaret Thatcher –, je suis sûre que, cette fois, les élus penseront que cette agence nationale est concrète.

L'article 2 de la proposition de loi précise que l'ANCT tient compte « des particularités, des fragilités et des besoins de chaque territoire » pour soutenir les collectivités territoriales. Comment et selon quels critères l'ANCT tiendra-t-elle compte de ces particularités ? Par ailleurs, nous travaillons actuellement, avec Mme Brune Poirson et M. Jean-Baptiste Lemoyne, à la feuille de route relative aux objectifs de développement durable pour la Fra...

S'il est des territoires dans lesquels l'ANCT devrait trouver sa place facilement, ce sont bien les départements d'outre-mer, qui sont des territoires extrêmement fragiles. Or un certain nombre d'agences, actuellement, ne fonctionnent pas dans ces territoires. Ainsi, dans l'Hexagone, l'ANAH finance les aides aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, alors que son intervention, dans les départements d'outre-mer, ne concerne ...

... la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) des Alpes-Maritimes. Les maires des petites communes disent qu'il est trop compliqué de remplir les dossiers. Par ailleurs, les membres des commissions DETR – en tout cas dans les Alpes-Maritimes – considèrent, à tort ou à raison, que ces commissions sont de simples chambres d'enregistrement. Je crois qu'il est important, dans le cadre de l'ANCT, de mettre de la politique dans les décisions qui vont être prises et d'ajouter un peu de chair – en l'occurrence, des maires – dans les différentes instances. Au niveau national, il faudrait penser à y intégrer d'anciens maires de petites communes, en particulier de petites communes rurales ; au niveau local, il importe d'organiser le travail de manière à garantir la concertation, la transparenc...

Madame la ministre, dans votre propos liminaire, vous nous avez dit qu'il n'y aurait pas de concurrence entre l'ANCT et les agences existantes, qu'elles soient départementales ou communautaires, et que ceux qui pouvaient se débrouiller seuls le feraient. Toutefois, ma crainte est que, à terme, le financement de l'ANCT ne vienne en soustraction des moyens actuellement accordés aux collectivités territoriales, et que, dans les faits, il y ait une véritable mise sous tutelle de nos collectivités par l'État. Alors,...

Les ambitions de l'ANCT sont, me semble-t-il, simples et claires. De plus, l'agence est très attendue, notamment par ces metteurs en scène des politiques publiques dans les territoires – en particulier les territoires ruraux – que sont les urbanistes – j'en suis une. L'agence répond à une nécessité, tant sont nombreux les dispositifs qui ne sont pas utilisés par manque de connaissance, d'opportunités et de lisibilité, c...

Madame la ministre, l'ANCT sera en vérité ce que l'organe assurant sa gouvernance voudra qu'elle soit. Ma question est donc simple : accepterez-vous, en commission puis en séance, un vrai débat sur la composition du conseil d'administration, pour que la gouvernance soit représentative de tous les territoires, de manière à ce que, en pratique, l'agence soit véritablement efficiente dans tous les territoires et qu'elle perme...

Nous avons toujours considéré que la cohésion des services de l'État devait précéder la recherche de la cohésion des territoires. Il me semble que l'ANCT a pour objet d'aller dans ce sens, et c'est tant mieux. L'article 2, en particulier, a attiré mon attention en ce qu'il énumère les champs de compétence de l'agence, parmi lesquels les questions liées au changement climatique et à la pollution des sols, à la fois pour réparer, mais aussi pour anticiper – je pense notamment au problème du chlordécone, en Martinique et en Guadeloupe, mais aussi, et...

...s structures existantes, nous aurons du mal à avoir les moyens nécessaires. Un certain nombre de collègues ont déjà posé des questions sur la synergie entre les différentes structures, y compris les structures départementales. Je vous poserai quant à moi une question directe : serait-il possible, dans certains départements, par exemple dans le cadre d'expérimentations, de combiner les moyens de l'ANCT et ceux de l'agence départementale, quand il en existe déjà une, de manière à être plus performant ?

L'outre-mer ne bénéficiera donc pas de l'ANCT ?

...tiplicité des guichets et à la diversité des financeurs. C'est d'ailleurs ce constat qui a permis de faire émerger l'idée d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, dont nous nous saluons, bien entendu, la création, annoncée par le Président de la République en juillet 2017 lors de la première Conférence nationale des territoires (CNT). La proposition de loi tendant à la création de l'ANCT sera prochainement examinée, pour avis, par notre commission. Elle a pour objectif de réunir les soutiens en matière d'ingénierie et de financement des politiques publiques, pour agir au plus près des territoires, au travers de ses multiples missions de soutien et d'accompagnement de divers projets. L'agence devra apporter aux collectivités territoriales et à leurs groupements, sur le terrain, u...

... comme par exemple l'EPARECA, aujourd'hui seul opérateur capable de prendre la maîtrise d'ouvrage des projets de restructuration et de portage microéconomique dans les quartiers. Je souhaite donc votre avis sur le périmètre d'intervention de l'EPARECA et son éventuelle évolution dans le cadre de la nouvelle agence. Par ailleurs, qu'en sera-t-il de la représentation des parlementaires au sein de l'ANCT ? Représentant actuellement notre assemblée au conseil d'administration de l'EPARECA, je trouverais pertinent qu'un parlementaire continue de suivre, au sein de l'ANCT, les questions actuellement de la compétence de l'EPARECA.

Madame la ministre, le rapport de M. Serge Morvan mentionne qu'il est nécessaire que les différents niveaux d'organisation territoriale soient associés – départemental, régional et national – pour que l'ANCT soit efficace et bien ancrée sur le territoire. Il y a quelques instants, vous avez parlé des métropoles. Qu'elles soient intégrées au dispositif parce qu'elles possèdent des moyens financiers et d'ingénierie semble une bonne chose. Or, en tant qu'établissements publics, les métropoles ne peuvent intervenir en dehors de leur territoire, en raison du principe de spécialité. Dans ce contexte, pouv...

Madame la ministre, à l'instar de notre collègue Dominique Potier, je voudrais à mon tour vous concéder une sensibilité personnelle au sujet des politiques de territoires, qui est tout à fait plaisante et rassurante. Je souhaite vous interroger sur l'articulation entre l'ANCT et les territoires d'industrie qui sont des dispositifs de mobilisation d'acteurs comme BPIfrance ou le programme d'investissements d'avenir, ainsi que sur toutes les initiatives locales qui interviennent en soutien au développement de l'investissement dans les territoires. Comment peut-on donner une lisibilité plus forte à l'action publique au service des territoires ruraux face au maquis de gu...

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur l'intégration de l'Agence du numérique dans l'ANCT. Si je regarde les compétences actuelles de l'Agence du numérique, je constate qu'elle est chargée d'impulser, d'animer et d'accompagner les initiatives numériques développées par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprise, les associations et les particuliers. C'est une agence qui est agile, réactive et qui entretient un dialogue étroit avec les collectivités territoriales. Son effica...

Merci, Madame la ministre, pour votre fine connaissance des dossiers et vos réponses complètes. Je pense que vous reviendrez nous parler de l'ANCT au moment de l'examen de la proposition de loi portant création de celle-ci.

Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Mme Barbara Pompili, qui a siégé tard cette nuit dans l'hémicycle, comme certains d'entre vous. Nous entendons aujourd'hui plusieurs représentants d'associations d'élus locaux, dans le cadre d'une table ronde sur la proposition de création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont notre commission aura à débattre peu après la rentrée prochaine. Nous avons ainsi le plaisir d'accueillir M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire-Forez, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'As...

...res. De nombreux projets de territoire, portés par les élus locaux, ne parviennent pas à aboutir, malgré leur engagement et leur dévouement. Ce manque d'efficacité, les élus locaux s'en plaignent légitimement, et les préfets, qui sont également confrontés à cette même difficulté, en sont les porte-voix réguliers. C'est pourquoi il est apparu nécessaire, au vu des remontées du terrain, de créer l'ANCT dont l'essence est de permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires, afin de les aider à développer leur projet. L'ANCT intégrera l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), l'Agence du numérique et une large partie du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). L'intégration de ces organismes e...