Interventions sur "APD"

...ux, environnementaux, notamment en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, de l'Organisation internationale du travail, du Conseil de l'Europe, ou encore à l'Union internationale pour la conservation de la nature. » Il est important d'améliorer cette partie du cadre de partenariat global en affirmant la nécessité pour la France d'agir en cohérence avec ses objectifs d'APD et sa position dans les organisations internationales. Il faut impérativement que la France soit plus visible et plus mobilisée, notamment à l'Organisation internationale du travail – OIT – ou au Conseil de l'Europe. L'OIT et ses recommandations devraient être au coeur de notre aide publique au développement car les Français se sont battus pour conquérir des droits et des protections au travail,...

Il s'agit d'insérer le mot « économique » à l'alinéa 34. L'Afrique est un continent très dynamique au sein duquel se posent cependant des défis d'ordre social, démographique, climatique, d'urbanisation accélérée, politique, sécuritaire, mais également économique. Le développement et la réponse aux défis économiques constituant l'un des aspects majeurs de l'APD, il paraît nécessaire de le mentionner à cet alinéa.

Il prévoit d'allouer, au plus tard en 2025, 25 % d'APD aux dix-neuf pays pauvres prioritaires, tout en supprimant l'objectif associé aux subventions de l'AFD, qui manque d'ambition.

Il tend à allouer 25 % de l'APD de la France aux dix-neuf pays pauvres prioritaires.

...f pays cités dans l'alinéa suivant. Ces dix-neuf pays sont ceux définis par le CICID du 8 février 2018. On nous dit depuis des années qu'ils sont prioritaires mais, d'après mes calculs, ce qui est proposé dans le cadre du CPG, soit 50 % de l'aide projet de l'État et les deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD, représente en réalité – tenez-vous bien, chers collègues ! – 5 % de notre APD ! Peut-être pourrez-vous me prouver le contraire, mais mes calculs aboutissent à ce résultat pour le moins problématique. Je me félicite bien sûr que les pays pauvres prioritaires fassent l'objet d'une aide opérationnelle, mais je propose de compléter l'alinéa 36 par un nouvel objectif : celui d'attribuer 25 % de notre APD à ces pays.

Il va dans le même sens que celui de mon collègue Hubert Julien-Laferrière et propose de concentrer l'aide vers ces pays pauvres prioritaires, qui sont les pays les moins avancés et qui méritent à ce titre de bénéficier de la plus grosse part de l'APD de la France.

Il propose d'attribuer, d'ici 2025, 50 % de notre APD aux pays les moins avancés.

... mesures à destination des pays les moins avancés – appellation que je déteste tant elle est péjorative et peu amène pour les habitants de ces pays. Quant à votre résultat, monsieur Julien-Laferrière, je ne sais pas comment vous l'avez obtenu – vous n'êtes pas le seul à aboutir à ce chiffre – , mais voilà les éléments dont je dispose pour ma part : entre 2010 et 2016, la part de l'Afrique dans l'APD totale nette est passée de 52 % à 40 % ; entre 2010 et 2017, celle de l'Afrique subsaharienne est passée de 45 % à 28 % et celle des pays pauvres prioritaires de 16 % à 13 %. Nous sommes donc loin du tableau que vous dressez, d'autant que les chiffres de l'APD augmentent. Si nous voulons être les plus objectifs possible et si nous nous concentrons sur les dons et les secteurs prioritaires, la pa...

...engagements concrets. Bien évidemment, nous ne respecterons pas les objectifs quantitatifs au pourcentage près, mais nous pourrions ainsi, chaque année, vérifier si la France se situe en deçà ou au-delà de ses objectifs. Cela relève du bon sens ! Si nous ne réussissons pas à nous fixer des objectifs clairs, alors nous resterons dans la situation actuelle et les principaux pays bénéficiaires de l'APD ne seront pas ceux que nous énonçons, mais la Turquie, la Colombie et d'autres encore. Nous voulons sortir de cette situation. C'est la raison pour laquelle nous demandons que les priorités de la France soient quantifiées.

Dans le prolongement de ce que vient de dire Marc Le Fur, permettez-moi de poser une question simple : sur les 13 milliards d'euros actuels de l'APD, combien de milliards ou de millions représentent les 50 % de l'aide projet mise en oeuvre par l'État et les deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD dont bénéficient les pays pauvres prioritaires ? D'après mes calculs, c'est un peu plus de 5 % de 13 milliards, mais je ne demande qu'à être détrompé.

Comme l'a dit mon collègue Marc Le Fur, nous avons besoin de chiffres. Des orientations sont fixées dans le CPG, mais quels sont les chiffres ? Je propose de consacrer 25 % de l'APD aux pays pauvres prioritaires. Si vous me dites qu'ils bénéficient actuellement d'une part plus élevée que 25 %, alors la question ne se pose pas, mais je crains que leur part n'approche plutôt les 5 %.

... les pays les moins avancés doivent bénéficier de la moitié de l'aide publique au développement. Je propose la moitié, mais ce pourrait être aussi 25 %. Les calculs effectués par les ONG et par le Gouvernement aboutissent à des chiffres diamétralement opposés. Je ne mets pas en doute votre méthode de calcul, monsieur le rapporteur, mais chacun sait que l'impossibilité de flécher les crédits de l'APD est sa principale difficulté. C'est d'ailleurs ce que nous disent les Français : ils veulent savoir où va l'argent, à quel pays, à quel secteur. Voilà pourquoi il est essentiel de fixer des chiffres clairs. Fixer un seuil, qu'il soit de 50 % ou de 25 %, ne pourrait qu'être profitable à la stratégie même de l'APD. Nous attendons ce texte depuis trois ans et demi. Soyons aujourd'hui précis dans le...

...es relatifs à l'aide projet sont d'ailleurs flous : le site du ministère des affaires étrangères indique celui de 2,5 milliards d'euros tandis qu'il est de 800 millions en crédits de paiement et d'un peu plus de 1 milliard en autorisations d'engagement dans le bleu budgétaire du projet de loi de finances pour 2021. En tout état de cause, l'aide projet de l'État ne représente pas du tout 25 % de l'APD mise en oeuvre par l'État. Or c'est précisément ce que nous demandons. Il importe de faire en sorte que les pays prioritaires le soient réellement. Autrement à quoi bon les désigner comme tels ? La difficulté que j'ai eue à trouver des chiffres identiques dans le bleu budgétaire, le document transversal, les documents du Quai d'Orsay et différents rapports prouve qu'il y a bien une difficulté da...

En m'exprimant sur cet amendement, je veux répondre aussi aux remarques précédentes. On peut bien entendu considérer que d'autres chiffres sont nécessaires et fixer des priorités en pourcentages de l'APD, mais l'alinéa 35 fixe clairement l'objectif : « La France a décidé de consacrer 75 % de l'effort financier total de l'État en subventions et en prêts et au moins 85 % de celui mis en oeuvre via l'Agence française de développement dans la zone Afrique et Méditerranée. » Un tiers équivaut à un peu plus de 33 %. Les choses sont donc claires ! Reste qu'il est possible de fixer des objectifs chiffré...

Je ne suis pas tout à fait satisfait de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Vous nous dites que 40 % de l'APD bénéficie au continent africain. Soit, mais de grands pays africains sont sortis de la liste des pays les moins avancés – ce dont nous nous réjouissons évidemment pour eux. La France les soutient et concourt à leur développement, ce qui est une bonne chose, mais nous souhaitons quant à nous cibler l'APD de la France sur certains pays africains en particulier, ce qui correspond exactement aux obje...

Il demande que davantage de pays les moins avancés soient destinataires de l'APD brute bilatérale de la France. En 2018, selon l'OCDE, l'aide française se concentrait encore majoritairement sur des pays à revenus intermédiaires qui sont, par ordre d'importance, la Colombie, l'Indonésie, la Côte d'Ivoire, le Maroc, le Cameroun, l'Inde, la Turquie, le Sénégal, l'Égypte et la Chine. Or un seul de ces pays appartient à la liste des dix-neuf pays prioritaires.

...uple qui vit catastrophe sur catastrophe depuis trop longtemps, nous sommes désireux de continuer à préserver nos relations historiques avec ce pays. Cela étant, nous n'allons pas dresser la liste de nos partenaires les plus anciens dans le CPG. S'il faut discuter de l'intégration du Liban parmi les pays définis comme prioritaires, nous aurons l'occasion de le faire lors des débats annuels sur l'APD. En tout cas, il ne semble pas judicieux de prendre une telle mesure dans le présent texte, même si cela ne nous empêche pas d'augmenter les financements destinés à ce pays. Rappelons qu'après la terrible explosion qui a balayé une partie de Beyrouth, le Président de la République s'est rendu sur place et l'AFD s'est impliquée dans le financement de projets dans le domaine de la santé.