Interventions sur "APL"

C'est la troisième année consécutive que je soutiens le rétablissement de l'APL accession dans sa version complète, la suppression totale de cette mesure étant prévue dès la fin de l'année. Ce dispositif est très redistributif, comme l'a souligné la Cour des comptes qui a proposé, en 2016, de l'étendre en relevant le plafond de ressources permettant d'y être éligible. De surcroît peu coûteux pour les finances publiques, il permet à des ménages modestes de sortir du parc soci...

Nous avons demandé qu'il fasse l'objet d'un scrutin public au cas où les précédents seraient rejetés… Cet amendement, de repli, est en effet bien plus timoré par son montant, 10 millions d'euros, contre 50 millions pour mon amendement précédent. Il vise à réserver l'APL accession aux seuls quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce serait là un message envoyé à ces quartiers quant à la mixité des statuts et à la possibilité d'y accomplir des parcours résidentiels. Mais, très franchement, je préférerais voir adoptés les amendements identiques précédents, auquel cas celui-ci tomberait…

En 2017, déjà rapporteur spécial sur nos bancs, je n'étais pas le premier partisan de la suppression de l'APL accession, en tout cas sous sa forme d'alors. En 2018, notre assemblée avait repoussé les amendements qui tendaient à la rétablir. Mme la rapporteure pour avis évoquait le rapport de la Cour des comptes. Celle-ci avait observé – et je réponds ici à l'intervention liminaire de M. Bazin – que l'APL accession, selon ses critères de l'époque, se concentrait « sur les quatre premiers déciles de reven...

...ur en donner les moyens : ils resteraient donc exclus de la politique de rénovation que tout le monde appelle de ses voeux, que ce soit au bénéfice des propriétaires occupants ou, comme certains le souhaitent aussi, des propriétaires bailleurs. Je crois connaître la position du ministre sur ces amendements ; mais je lui demanderais volontiers, en notre nom, s'il convient à ses yeux de rétablir l'APL accession, et surtout sur le fondement de quels critères. De fait, je ne suis pas sûr que son rétablissement brutal, nonobstant le geste politique qu'il représenterait, satisferait aux objectifs que nous poursuivons tous. Tel est le message que je souhaitais vous transmettre. La commission, monsieur le ministre, a émis un avis défavorable sur ces amendements, ce qui est aussi, pour les raisons q...

J'aimerais répondre aux nombreuses interventions de mes collègues, certaines publiques, d'autres non. Nous avons voté en faveur de la suppression de l'APL accession en 2017. Il serait illusoire de penser qu'il n'y aurait pas de difficulté à rétablir le dispositif aujourd'hui, puisque les parlementaires n'ont pas le droit de créer de nouvelles dépenses sans les compenser : la dépense doit être gagée. Seule Mme Pinel a rappelé ce point : créer une dépense de 50 millions d'euros – le coût de l'APL accession – amènerait à supprimer 50 millions de dépen...

Le groupe MODEM considère l'APL accession comme un outil indispensable de politique sociale.

...où il faut démolir puis reconstruire sur les friches, afin d'éviter de diminuer les terres agricoles – travail formidable mené avec l'aide d'architectes. Ne simplifions donc pas les choses. Parfois, il est nécessaire de construire du neuf pour permettre aux futurs occupants de bénéficier d'un bâti de haute qualité d'usage – HQU – et attirer ainsi des locataires et des propriétaires. Concernant l'APL travaux que vous projetez, il faut éviter les confusions et distinguer la situation des propriétaires et celle des locataires. Assignera-t-on ces derniers à leur condition ad vitam aeternam ? Dans certains territoires, un parcours d'accession à la propriété, en permettant de fluidifier la situation, et de libérer des logements sociaux pour ceux qui en ont besoin, remédierait à la crise du logemen...

...ffisantes pour rembourser l'emprunt. La commission a adopté cet amendement, que j'avais qualifié d'« amendement d'appel », afin d'obtenir du ministre qu'il envisage d'informer la représentation nationale des angles morts que connaît cette population, à savoir les populations accompagnées par l'ANAH dont les dossiers sont interrompus faute de financements supplémentaires. Il ne s'agit aucunement d'APL accession mais d'une demande faite au ministre de déterminer le nombre de dossiers écartés et les raisons qui l'expliquent, ainsi que la méthode permettant d'éviter aux propriétaires occupants d'être exclus des politiques publiques que nous adoptons.

Par cet amendement, nous souhaitons redonner un peu d'oxygène aux organismes HLM que vous avez asphyxiés – dans la période actuelle de saturation des urgences, mieux vaut prévenir que guérir… Dès le PLF pour 2018, le Gouvernement a décidé de ponctionner 800 millions d'euros sur les organismes HLM en procédant à la baisse des APL, puis de 850 millions en 2019 et même de 1,5 milliard à partir de 2020. L'accord d'avril 2019 prévoit que la ponction sur les trois années à venir ne sera que – si j'ose dire – de 1,3 milliard d'euros. Le dogme austéritaire qui anime le Gouvernement a des conséquences désastreuses pour nos concitoyens qui rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver des logements abordables – et la situa...

Il y a quatre ans, j'ai remis un rapport sur les APL et la manière de réaliser d'éventuelles économies en la matière. Il y avait, selon moi, deux grandes sources d'économie. La première, c'étaient les APL versées aux étudiants. En effet, il n'y avait aucune raison d'utiliser les APL pour financer le logement étudiant ; il fallait créer un dispositif ad hoc pour les étudiants. Nous avions d'ailleurs voté un amendement empêchant le versement de l'AP...