Interventions sur "ARS"

Votre amendement a considérablement perdu de sa portée compte tenu du fait que le texte prévoit désormais que le conseil d'administration devra dresser un état des lieux de la désertification médicale et formuler des propositions pour lutter contre cette situation. Le directeur général de l'ARS rend compte au conseil de surveillance de la mise en œuvre de la politique de santé régionale et de la gestion de l'agence. Ces éléments seront rendus publics. Il n'est donc pas nécessaire de multiplier le nombre de rapports que le directeur général doit remettre au conseil d'administration. Demande de retrait.

L'article 31 est l'occasion de rappeler combien la prévention est une mission essentielle des ARS, à laquelle participent nombre de collectivités, comme le soulignait précédemment M. le ministre : les communes, les intercommunalités, les villes, les départements, bien sûr, avec les services de protection maternelle et infantile (PMI) ou l'accompagnement de nos aînés. Ces différents acteurs peuvent se saisir de la politique de prévention pour mener des actions ou des projets. Je rappelle que l...

La prévention en matière de santé publique est l'un de vos thèmes de prédilection. Il me semble cependant que la conférence régionale de la santé et de l'autonomie constituerait une enceinte plus adaptée pour dresser cet état des lieux. Le conseil d'administration des ARS, qui est un organisme de gouvernance et de stratégie, n'est pas le lieu idoine pour réaliser ce travail : il convient certes de lui fournir les bonnes informations, en particulier dans le domaine de la prévention et des données épidémiologiques, mais il ne peut mener lui-même cette action. Demande de retrait.

Par cet amendement, il est proposé de rétablir la disposition adoptée par le Sénat, qui prévoit d'instaurer une coprésidence des agences régionales de santé, exercée par le préfet et le président du conseil régional. Le présent projet de loi était particulièrement attendu s'agissant de l'organisation territoriale des politiques de santé, notamment de la gouvernance des ARS : ces dernières peinent à exercer l'ensemble de leurs très nombreuses missions ; elles sont fréquemment critiquées pour leur éloignement du terrain et pour le caractère bureaucratique et vertical de leurs décisions. Le projet de loi aurait dû être l'occasion de réformer leur gouvernance, notamment en renforçant les échelons départementaux et en instaurant de vrais contre-pouvoirs exercés par les ...

L'ensemble des élus de Guadeloupe ont à cœur le rétablissement du texte voté par le Sénat. Nous espérons vivement que le Gouvernement le comprendra : les difficultés que nous avons connues, avec la directrice régionale de l'agence de santé, durant cette longue période de crise, ont révélé combien une coprésidence des ARS par le préfet et le président du conseil régional s'imposait. Je le répète, tous les élus de Guadeloupe le demandent.