Interventions sur "CCI"
22 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le SMAC avait été introduit l'an dernier car il n'y avait pas de réelle péréquation, ce qui posait un énorme problème. La gouvernance actuelle de CCI France est différente sur ce point. Par conséquent, je veux bien retirer mon amendement en faisant confiance à CCI France. En revanche, je peux vous garantir que je serai vigilant : je vérifierai que la péréquation est réelle. Il n'est pas question qu'elle ne soit pas assurée parce que la gouvernance aurait changé dans l'intervalle. Si c'était le cas, je reviendrais à la charge avec un SMAC l'an...
Buon Tan :Le prélèvement a été instauré en 2003, du temps où France Télécom était une entreprise publique. En 2004, l'entreprise a été privatisée et a changé de nom. Nous avons donc tout intérêt à supprimer le prélèvement, qui constitue désormais une anomalie, tout en accordant un peu de répit aux CCI dont la baisse des dotations est de 400 millions d'euros selon la trajectoire.
