Interventions sur "CCNE"
22 interventions trouvées.
Géraldine Bannier :Avec cet amendement, mon collègue Philippe Berta propose de conserver inscrite à l'alinéa 14, la liste des quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche et de la santé et siégeant au CCNE. Le Parlement doit conserver la possibilité de se prononcer sur la composition de la liste des organismes représentés, essentielle pour assurer la pleine représentation de la recherche française dans sa pluralité.
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à maintenir dans la loi la liste des institutions proposant les personnalités de la recherche et de la santé au CCNE. Le projet de loi prévoit des nominations par décret, notamment pour assurer le principe de parité. Au demeurant, j'estime qu'il n'est pas mal de préserver un peu de souplesse.
