Interventions sur "CESE"

J'entends vos arguments, mais en modifiant le titre de telle sorte que le CESE devienne le Conseil économique, social, environnemental et citoyen, nous enverrions un signal très fort – je ne parle ici ni de son fonctionnement, ni du contenu de ses missions.

Pour le coup, cet amendement me semble inconstitutionnel ! Le nom du CESE figure en effet dans la Constitution.

Je vais vous poser une question, mes chers collègues : quelle catégorie représente un quart de la population et un tiers du corps électoral sans être représentée au CESE ? Les retraités, soit 17 millions de nos concitoyens qui ne sont pas représentés en tant que tels au CESE. Cela fait longtemps qu'il en est ainsi : il en allait de même en effet dans le Conseil économique, sous la IVe République. Il est temps d'organiser leur représentation en tant que tels, à l'occasion de cette réforme. Bien sûr, certaines organisations syndicales de salariés, ou autres, affirm...

Mais, en réalité, ce n'est pas le cas, même s'il existe des organisations professionnelles de retraités. Aujourd'hui, nous ouvrons le Conseil à la jeunesse, puisque le texte permettra aux jeunes de saisir le CESE à partir de l'âge de 16 ans. C'est tant mieux, mais, dès lors, il serait souhaitable d'identifier également les retraités, et partant de les représenter en tant que tels.

Retrait et, à défaut, avis défavorable. La légitimité du CESE ne repose pas sur la représentation de l'ensemble de la société, mais sur celle des principales activités du pays. Quant à la question intergénérationnelle, elle sera parfaitement intégrée grâce au tirage au sort dans le cadre de la consultation citoyenne, et elle n'a pas à entrer en considération dans la représentation par le CESE de la société civile organisée. Vous me répondrez sans doute que...

Notre collègue Philippe Gosselin a, comme d'habitude, brillamment défendu son amendement. Mais celui-ci, cher collègue, n'évoque pas l'intégration des retraités par opposition aux actifs dans la composition du CESE ! Il traite de l'égalité intergénérationnelle. Or celle-ci impliquerait d'abord de définir juridiquement ce qu'est une génération, et d'organiser ensuite la représentation de chaque génération au sein du CESE ! En réalité, votre amendement ne porte pas sur les retraités.

Cet amendement, que j'ai cosigné notamment avec Maina Sage, vise à réaffirmer l'absence de lien hiérarchique entre le CESE et les CESER, qui sont placés auprès des collectivités territoriales. C'est pourquoi nous proposons de remplacer la notion de saisine par celle de consultation.

...itutionnel de libre administration des collectivités territoriales. L'amendement précise simplement la nature des relations avec ces instances, qui peuvent être « consultées » plutôt que « saisies ». Par ailleurs, il renforce la robustesse juridique de ce projet de loi organique en définissant les instances prévues par la loi. Déposé par notre collègue Paul Molac, il est également soutenu par les CESER.

Cet amendement vise à restreindre la capacité de consultation du CESE à des conseils consultatifs reconnus par la loi afin que ces avis bénéficient d'une légitimité et d'une robustesse éprouvées. Cela permettra d'éviter les consultations tous azimuts, singulièrement de conseils n'ayant que peu de représentativité.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous avions déjà modifié la rédaction de cette disposition, nos auditions nous ayant convaincus qu'on ne pouvait restreindre la faculté de consultation du CESE aux conseils définis par la loi sans lui faire perdre en souplesse. Selon les mots assez justes de notre collègue Émilie Guerel à propos d'un avis budgétaire – preuve que même un avis budgétaire peut nous amener à réfléchir sur la démocratie participative – , « la France se trouve en effet dans une situation paradoxale où, alors qu'elle dispose d'un cadre législatif particulièrement riche, la plu...

Ces éléments d'explication m'ont convaincue de l'intérêt de ne pas restreindre la capacité de consultation du CESE. Je vais donc retirer l'amendement.

Cet amendement vise à renforcer les liens entre le CESE et les instances consultatives locales, en prévoyant que ce dernier leur présente un compte rendu d'activité trimestriel. Ce renforcement est certes nécessaire, notamment en outre-mer – on y reviendra – , mais c'est d'ores et déjà la visée de l'article. Définir les modalités de ce renforcement ne semble pas relever de la loi organique. Par ailleurs, un compte rendu trimestriel n'est pas forcément...

Cet amendement vise à faire connaître à la fois l'activité du CESE et le coût annuel de son fonctionnement.

Cet amendement est déjà satisfait. Chacun de nous vient ainsi de recevoir le rapport du CESE pour 2020, intitulé « Se donner un nouveau cap » – je vous invite à le lire, c'est extrêmement intéressant. Par ailleurs, le Parlement examine chaque année le budget du Conseil dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Toute l'information est donc disponible sans qu'il soit nécessaire de voter cette disposition. Avis défavorable.