Interventions sur "CESE"
23 interventions trouvées.
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La promotion de la culture de l'évaluation me semble assez éloignée du rôle du CESE et de ses pratiques : sa mission est avant tout consultative et s'exerce en amont des décisions. Je suis donc plutôt réservé quant à cet amendement. Le dispositif que vous proposez paraît en outre assez complexe, et je ne suis pas certain qu'il répondrait à votre préoccupation – et je connais votre implication sur cette question, que je juge moi aussi extrêmement importante. Demande de retrait ...
Marie Tamarelle-Verhaeghe :Cela ne lui confère pas forcément une validité, mais il résulte tout de même de la réflexion commune d'un groupe. La mission d'évaluation et de contrôle figure bien parmi les compétences du CESE – dans son champ d'action, évidemment, c'est-à-dire pour ce qui relève du social, de l'économie ou de l'environnement. Dans ses champs de compétences, toute institution peut être motrice et promotrice de progrès dans l'organisation de l'évaluation : un organisme mandaté pour faire de l'évaluation l'est également pour en assurer la qualité. L'amendement vise, à travers le renforcement du rôle de ...
Philippe Gosselin :Si, comme le pense notre collègue, le rôle du CESE est déjà d'évaluer les politiques publiques, il ne sert à rien de le rajouter dans le texte. Ce serait redondant : cette mission existe déjà et il est inutile que la loi bavarde. Si ce rôle n'existe pas, nous confierions des compétences nouvelles au CESE. Or l'article 24 de la Constitution est particulièrement clair : c'est au Parlement qu'il revient de voter la loi, de contrôler l'action du Gou...
