Interventions sur "CETA"

Je peux comprendre les craintes inspirées par le CETA, qui font écho à celles de nombre d'associations et sont au coeur de mon rapport d'information relatif à la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale de l'Union européenne. Je pense, et je partage cet avis avec mes collègues de la majorité, que les États doivent répondre à l'urgence écologique et sociale par des réformes ambitieuses. Mais il ne me semble pas que ces ...

...t un suivi quantitatif et qualitatif sur la durée des effets des accords commerciaux, filière par filière et région par région, ce qui permettra d'envisager en temps réel de prendre d'éventuelles mesures d'accompagnement ou, si besoin, d'activer des clauses de sauvegarde. C'est le fruit du travail parlementaire fourni par la commission des affaires étrangères, en particulier de sa présidente. Le CETA et l'accord de partenariat stratégique qui lui est lié sont donc essentiels à notre continent. Notre rôle, en tant que parlementaires, n'a pas été neutre ; il nous faut donc les soutenir. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera donc contre la motion d'ajournement, présentement !

Lors des dernières élections européennes et, avant elles, lors de l'élection présidentielle, plusieurs candidats avaient exprimé leur souhait de voir les futurs accords commerciaux engageant l'Union européenne et la France être soumis à référendum. Ce ne sera malheureusement pas le cas pour le futur accord avec le MERCOSUR, pas plus que pour ce fameux CETA, qui suscite pourtant une intense mobilisation citoyenne jusqu'aux abords du palais Bourbon. Cette contestation risque de ne pas être vraiment prise en considération car, on l'aura compris, le Président et sa majorité sont des chantres de la mondialisation libérale et du libre-échange frénétique : à leurs yeux, la protection de nos agriculteurs et de leur savoir-faire, le respect des normes sani...

… auprès du Conseil constitutionnel contre le CETA.

Les négociations commerciales entre les industriels et certains acteurs des centrales d'achat ou de la grande distribution, déjà infernales, seront encore plus difficiles ! Pour des raisons qui tiennent à la protection et au besoin de réciprocité de nos agriculteurs et de notre industrie agroalimentaire, le groupe UDI-I votera pour la motion d'ajournement et s'opposera, à ce stade, au CETA.

... semble que faire se croiser des milliers de tonnes de produits au-dessus de l'Atlantique est peu conforme à l'esprit du développement durable. Est-il vraiment utile d'envoyer des milliers de tonnes d'un produit pour recevoir, en retour, des milliers de tonnes d'un produit identique ? C'est une question à se poser. Plus largement, à travers ces accords, quel monde sommes-nous en train de bâtir ? CETA, accords avec la Nouvelle-Zélande, le Japon, le MERCOSUR : cette série de traités ne fait que conforter les décisions de l'OMC. Chaque fois, des entreprises et des secteurs sont bénéficiaires au détriment d'autres entreprises et d'autres secteurs. La concurrence observée entre pays aux standards sociaux inégaux devient de plus en plus frontale. Le résultat, nous le voyons sous nos yeux : l'agric...

De plus, le rapport du CEPII part du principe selon lequel l'Union européenne et le CETA respecteraient intégralement l'accord de Paris. Or nous savons qu'il s'agit d'un voeu pieu, démenti par ces 3 millions de tonnes d'émissions supplémentaires. De plus, l'article 4. 4 de l'accord de Paris sur le climat, qui fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a remplacé « shall », c'est-à-dire « doit », par « should », c'est-à-dire « devrait ».

Le problème, avec le CETA, est exactement le même : les 13 pages sur 1 596, aux chapitres 22 et 24, ne contiennent aucune contrainte environnementale ou climatique, mais uniquement des mesures de droit commercial.

Permettez-nous d'insister ici sur la dimension démocratique du problème. Au pied du mur, on nous demande de ratifier ce fameux CETA, traité de libre-échange aux conséquences économiques, environnementales et sanitaires considérables. Quelle urgence justifie d'expédier ainsi ce texte ? Dans ce dossier, notre Parlement est méprisé depuis le début, il est malmené et ignoré. La majorité parachève le travail entamé il y a plusieurs années, dès l'ouverture des négociations – menées dans la plus totale opacité avant d'être rendues ...