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Mais le CETA n'apporte rien de nouveau !
Il en va de même avec la mondialisation. On nous a opposé des arguments caricaturaux : qui est contre la mondialisation ? C'est au nom de la mondialisation et de la réalité du monde que nous proposons de s'opposer au CETA pour inventer une autre mondialisation.
Depuis quelques semaines, vous rabâchez toutes les sécurités que vous avez prévues pour le véhicule du CETA : il est équipé d'un airbag, de freins extraordinaires et de multiples ceintures de sécurité. Mais pourquoi toutes ces précautions ? En vérité, ce véhicule roule à contresens de l'histoire, parce que c'est un traité de vieille génération.
Je tiens donc tout d'abord à saluer votre performance : vous avez réussi à susciter l'unanimité contre ce traité de libre-échange, le CETA, puisque soixante-douze ONG en ont appelé aux députés de la majorité, les enjoignant à ne pas voter ce traité – associations du monde agricole, ONG luttant pour les droits et protections, syndicats de travailleurs, associations de consommateurs. Des économistes et scientifiques ont également publié des tribunes. Même la commission Schubert, que vous avez nommée, nous explique que l'accord de Pari...
Aujourd'hui, on parle du CETA ; mais, vous le savez, on est également en train de négocier avec la Nouvelle-Zélande et le MERCOSUR, et on le fera demain avec les États-Unis. Ce n'est pas, contrairement à ce que vous dites, gagnant-gagnant : non ! C'est littéralement perdant-perdant ! Car on se perd dans la folie consumériste et du dumping social, dans la folie des normes et des protections sans cesse tirées vers le bas. C'est...
Mais, après avoir appuyé sur le bouton « pour » lors du vote sur le CETA, comment pourrez-vous la regarder droit dans les yeux ?
Et comment pourrez-vous vous regarder vous-mêmes dans une glace en pensant aux générations futures ? Les intérêts de celles et ceux qui produisent et consomment, qui vivent, tout simplement, ne sont pas solubles dans cette écologie de marketing. Alors, je vous le demande : pourquoi le CETA ? Pour quelques déciles de croissance supplémentaire ? Je vous le dis franchement : nos vies valent plus que ces traités de libre-échange ; nos vies valent plus que quelques déciles de croissance !
Ce fameux CETA, au-delà des mesures précises qu'il comporte, participe à révéler le clivage qui traverse notre vie politique, entre mondialistes et nationaux. Une multitude de sujets sont impactés : il est question de démocratie, d'économie, de social, de santé, d'écologie. In fine, le CETA pose donc la question du modèle de société que nous voulons – question éminemment politique – et de la liberté laissée au ...
… mais je doute que même l'appel de l'ancien ministre d'État soit en mesure de vous convaincre. Ce traité est donc un danger pour notre pays et nos compatriotes, plusieurs d'entre vous l'ont déjà expliqué. Mais la question qui me semble la plus importante est celle du choix de société que le traité pose. Le CETA est une nouvelle illustration de la prise du pouvoir de l'économie sur la politique, c'est-à-dire la négation même de la démocratie. Et il n'étonnera personne que l'Union européenne soit à la manoeuvre, car c'est bien sa logique. Souvenez-vous : « Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens. » Le CETA est le modèle, donc le symbole, de ces traités négociés par des te...
Le CETA est l'archétype de cette société de l'uniformisation et du déracinement, de ce nomadisme d'hommes interchangeables ou encore de la course au moins-disant social et environnemental, qui tous ont pour seul but la recherche du profit. Il incarne un véritable contre-modèle politique, économique, social et environnemental, et dessine un projet de société mortifère, qui fera certes quelques gagnants ma...
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA. Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité tout entière ont entrepris un véritable travail de fond pour renouveler à la fois notre politique commerciale et notre politique agricole, en prenant notamment en compte les enjeux climatiques, les enjeux de développement durable et le bien-être animal. Comme il vient d'être rappelé au détour de la dernière intervention, les échanges sont quelque peu ...
Nous avons fait de même pour le CETA. Vous pouvez compter sur notre détermination pour défendre les standards de qualité qui font la renommée de nos productions, de notre agriculture et de nos agriculteurs. M. le ministre Le Drian a rappelé le calendrier. Les négociations ont été engagées en 2009 et conclues en 2014. Le CETA, préparé par la majorité précédente, a été signé à Bruxelles, approuvé par le Parlement européen en février ...
Il est appliqué de manière provisoire depuis le 21 décembre 2017. Toutefois, avant l'application provisoire du CETA, conformément aux engagements pris par le Président de la République, nous avons mandaté, à l'été 2017, une commission d'experts indépendants pour mener une étude rigoureuse et sans précédent…
Certes, mais le CETA est entré en vigueur avant que la commission n'ait remis ses conclusions !
Les conclusions de cette commission n'ont mis en avant aucun risque climatique. L'initiative est inédite : deux études sur l'impact économique du CETA ont été menées. L'une d'entre elles, qui portait sur cinq filières agricoles sensibles – le boeuf, le porc, le sucre, la volaille et l'éthanol – , a montré qu'en 2018, nos exportations vers le Canada ont augmenté de 6,5 % et que notre excédent commercial est passé de 50 millions à 400 millions d'euros. Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué d'environ 400 000 tonnes de CO2...
Elle peut aussi interrompre unilatéralement ses importations en provenance d'un pays tiers. Nous voulons rassurer nos agriculteurs et producteurs : le CETA ne favorise pas l'importation de bovins nourris aux farines animales. À quoi cela sert-il de porter, à travers la loi EGALIM, une politique agricole ambitieuse pour la montée en gamme de nos productions et le respect de notre environnement si nous importons, dans le même temps, des produits agricoles et des aliments dont nous ne voulons pas ?
La réglementation européenne reste inchangée depuis l'entrée en vigueur provisoire du CETA : il n'y a donc pas de changement pour le consommateur européen. Soyons fermes sur nos exigences sanitaires et sur le respect de nos combats contre le réchauffement climatique.