Interventions sur "CICE"

La transformation du CICE en baisse de cotisations conduirait donc à améliorer la situation des entreprises ? Nous considérons quant à nous qu'elles ont été victimes d'un hold-up l'année dernière, puisque vous avez fait passer de 7 % à 6 % le taux du CICE, ce qui a entraîné une hausse très importante de leur fiscalité, supérieure à 3 milliards. De plus, le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises a...

M. Door a très bien présenté la situation. Le fait est que vous avez fait passer le taux du CICE de 7 % à 6 %. Vous calez la baisse des charges sur ce dernier chiffre. Ce que nous vous demandons, c'est de revenir à la logique initiale des 7 %. C'est simple et objectif. Vous répondrez que cette année les entreprises bénéficieront à la fois du CICE et de la baisse des charges. C'est vrai, mais l'année prochaine, il ne restera que la baisse des charges…

… dont le montant sera inférieur à leur CICE d'il y a deux ans. Ce que nous demandons est donc une évidence. Par ailleurs, il est vrai que j'étais aussi partisan de la baisse des charges plutôt que du CICE…

Mesdames et messieurs les députés, 2019 sera la première année d'application de la bascule du CICE en baisse de cotisations patronales. Les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre de 2018 et des années antérieures, …

Je tiens à saluer le Gouvernement pour son écoute sur un problème que nous avions déjà soulevé l'année dernière, à savoir l'absence de compensation du CICE pour les services d'aide à domicile. Le travail mené par votre ministère avec les services d'aide à domicile a permis, monsieur le ministre, d'aboutir à l'amendement no 1367. Nous ne pouvons que nous en réjouir, à l'heure où s'ouvrent les travaux sur la grande dépendance. Nous ne pouvions pas ne pas trouver un accord sur cette question, parce qu'il y avait vraiment un grand danger. Je remercie en...

...termes de création d'emplois, contribue à maintenir une fraction croissante des travailleurs sur de bas niveaux de rémunération et de qualification. En revanche, il se traduit chaque année par un manque à gagner de 23 milliards d'euros pour les caisses de sécurité sociale, ce qui en fait la plus importante niche sociale, pour reprendre les termes de la Cour des comptes. Avec la transformation du CICE, l'ensemble des allègements généraux atteindra 56 milliards d'euros en 2019. Je fais référence à l'annexe 5 du projet de loi de finances pour 2019. Plusieurs conséquences s'ensuivent. En renforçant ce dispositif dans le PLFSS pour 2019, vous aggravez la crise des recettes à laquelle la sécurité sociale est confrontée et vous mettez en péril le financement de notre protection sociale, au détrimen...

Monsieur le ministre, vous dites que nous ne proposons jamais de diminution des dépenses. Or l'outre-mer vous en propose puisque l'allègement de charges que vous nous présentez aujourd'hui ne couvre pas le même périmètre que le CICE tel qu'il existait dans les DOM. Tous les calculs montrent en effet que les entreprises verront leurs charges augmenter, entre 7 % et 25 %. La presse et le transport aérien et maritime en fournissent la preuve : ces secteurs bénéficiaient d'importantes exonérations de charges parce qu'ils appartenaient au secteur renforcé. Après les en avoir sortis à l'article 8, vous les y réintégrez assurément...

... bancs, sont effectivement montés au filet pour défendre la réintégration de plusieurs secteurs dans le dispositif d'exonération prévu par la LODEOM. Je m'interroge quand même sur la méthode : qu'on parle d'outre-mer, d'agriculture ou d'aides sociales, nous retrouvons toujours le même procédé. Acte 1 : le dispositif d'exonération existe. Acte 2 : il est supprimé en raison de la transformation du CICE, ce qui provoque des contestations de la part de ceux qui sont perdants. Acte 3 : le Gouvernement fait une concession via un amendement, censé revenir à la situation précédente. Mais à chaque fois, comme l'a dit Mme Bareigts, on ne revient pas totalement à la situation précédente : il y a toujours une petite perte en ligne. Ici c'est 15 millions d'euros, pour le TODE c'est 35 millions... J'aimer...

Monsieur le ministre, je crois que vous ne comprenez pas ce que nous souhaitons défendre. Nous ne demandons pas plus d'argent. Nous souhaitons simplement faire comprendre à l'ensemble de nos collègues députés que la situation dans laquelle vous mettrez les entreprises de moins de 11 salariés, notamment dans le secteur du BTP, est moins bonne que celle qu'elles connaissaient dans le cadre du CICE. Le périmètre du nouveau dispositif est moins favorable que celui du CICE. En même temps, dans certains secteurs, vous allez faire profiter d'un allègement de charges général un certain nombre d'entreprises qui, très sincèrement, n'en ont pas besoin. Les entreprises en situation de monopole, comme les grandes surfaces à La Réunion, n'en ont vraiment pas besoin ! Ce sont plutôt les petites entrepr...

La transformation du CICE en allègement de cotisations sociales patronales cible plus particulièrement les plus bas salaires, comme nous l'avons déjà dit. Les premières simulations font apparaître que la majorité des entreprises de moins de 11 salariés seront beaucoup moins bien traitées dans le nouveau dispositif dit « de compétitivité » que dans l'ancien. Je pense en particulier aux entreprises du BTP, qui concentrent l...

...tions à hauteur de 20 milliards d'euros en 2019 et d'un crédit d'impôt de 20 milliards au titre de l'année 2018. Ce cadeau inédit de 40 milliards d'euros est consenti sans aucune contrepartie ni aucun contrôle, alors même que l'on connaît les conséquences de telles mesures. Dès 2014, les alertes étaient nombreuses. Censé permettre aux entreprises de faire face à la concurrence internationale, le CICE a surtout permis à des secteurs qui y sont finalement très peu soumis, comme celui de la distribution, d'engranger des bénéfices records. À l'inverse des grandes entreprises, les PME en ont moins bénéficié. Le comité de suivi du CICE estime que cette mesure a permis de financer 100 000 emplois pour un coût estimé de 48 milliards d'euros, soit 160 000 euros par emploi et par an. Avec de telles so...

Voilà quelques semaines, j'appelais l'attention de l'ancien ministre de l'agriculture sur la suppression du CICE et sur la réforme du TODE. Puisque je n'ai pas eu de réponse, peut-être le nouveau ministre de l'agriculture pourra-t-il me dire comment il compte rassurer les agriculteurs, qui s'inquiètent. En effet, malgré l'allègement général des charges patronales annoncé par l'État, les exploitants agricoles seront affectés par une augmentation de leurs coûts de production. Très concrètement, les employeurs...