Interventions sur "CICE"
42 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… sans le remplacer par un autre dispositif de soutien. On se retrouverait sans préfinancement possible du CICE pour 2018, ce qui pénaliserait les entreprises les plus fragiles. Les nouvelles entreprises créées en 2018 ne bénéficieraient de rien. Madame Obono, je vous invite par conséquent à vous rallier à la position du Gouvernement, …
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… qui consiste à supprimer le CICE à partir de 2019, de façon à ce qu'il y ait un dispositif de substitution, ce qui me semble plus intéressant. L'amendement dont M. Serva est le premier signataire propose de maintenir le CICE exclusivement dans les territoires d'outre-mer, pour un coût de 0,5 milliard d'euros. Le Gouvernement propose de transformer le CICE en allégements de charges, les territoires d'outre-mer ayant droit à ces ...
