Interventions sur "CIO"

...serons, par un amendement, d'aller un peu plus loin dans la prévention des conflits d'intérêts en nous inspirant de ce qui est exigé des parlementaires. Mais soyons clairs : l'objet central du projet de loi est d'autoriser les organisateurs à déroger à un certain nombre d'obligations, notamment en matière de publicité et d'urbanisme, et ce, afin d'honorer le contrat de ville hôte qui nous lie au CIO et de livrer les infrastructures à temps. Je veux rappeler ici que ce contrat n'a pas valeur supra-législative et que, si nous en acceptons les grandes lignes, nous ne devons pas nous limiter à un simple travail de transposition de ses clauses. Nous avons en effet des arguments à faire valoir et nous comptons bien les défendre. Ainsi, nous souhaitons que les dispositions relatives au pavoisement...

...ement au monde pour lequel notre pays, Paris et sa région, ont été choisis : création du COJO et de la Solideo et formalisation des engagements du contrat de la ville hôte. Je veux saluer ici, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, la méthode et l'esprit d'intérêt général dans lesquels ce projet a été mené à chacune de ses étapes. Dès la phase de candidature, bien en amont de la décision du CIO, tous les acteurs ont été associés pour identifier les problématiques juridiques, législatives et organisationnelles : l'État, la ville de Paris, la région Île-de-France et les collectivités concernées ont travaillé ensemble. Cette unité, au-delà des clivages partisans et des égoïsmes territoriaux, nous a permis de gagner. C'est cet esprit d'équipe que nous devons préserver pour être à la hauteur...

J'allais commencer à chanter la Marseillaise, monsieur le président… Le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation par le CIO, à Lima, de Paris et, plus largement, de la France pour l'organisation de ces Jeux. Il intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et avant l'installation du COJO, dans quelques semaines, et de la Solideo. C'est une étape importante, mais c'est une première étape qui devra être rapidement complétée par un deuxième texte, lequel a déjà été ann...

...us devons mener une véritable action diplomatique pour que tous les pays dont les délégations défileront lors de la cérémonie d'ouverture à Paris autorisent les femmes à pratiquer le sport : nous ne pouvons tolérer, comme à Londres, que défilent des délégations représentant des pays où le sport est interdit aux femmes. Cette loi olympique retranscrit un accord entre Paris, ville candidate, et le CIO, mais nous avons des marges de manoeuvre, comme l'ont montré la commission des Lois et la commission des Affaires économiques, qui ont su enrichir le texte grâce à des amendements améliorant la transparence, les dispositifs d'insertion et le dispositif du double permis. Des progrès restent à faire en matière de publicité et d'urbanisme, mais c'est sur la question du bénévolat que je voudrais appe...

...mmage parce que les citoyens sont les premiers à financer ces Jeux, par le biais de la redevance TV et de l'argent qu'ils donneront aux sponsors en achetant leurs produits, par le biais également de leurs impôts, qui financeront les infrastructures, ou des billets d'entrée qu'ils acquitteront. Les Jeux Olympiques, ce sont en effet 6,5 milliards d'euros de dépenses, dont 50 % pris en charge par le CIO, mais 1 milliard remboursés par la vente de billets, un milliard à la charge de l'État, 209 millions financés par la région Île-de-France, 145 millions par Paris et 135 millions par la Seine-Saint-Denis, soit environ le coût de vingt-cinq hôpitaux de taille moyenne. Et je me place ici dans l'hypothèse où le budget serait tenu car il peut fort bien exploser, les précédents en témoignent : des 6 mi...

...mposé par l'article L. 331‑5 du code du sport, qui subordonne à l'accord des fédérations l'organisation de manifestations ouvertes aux licenciés et faisant l'objet d'une remise de prix en argent ou en nature. Cela revient à casser le lien établi par le code du sport entre les différents niveaux de professionnalisation du sport. C'est par ailleurs dans cet article que réside la toute-puissance du CIO, aux desiderata duquel tout le pays devra se plier. L'étude d'impact du présent projet de loi le révèle bien : « Ainsi, pour reconnaître au CIO, au CIP et au COJO la qualité d'organisateurs des Jeux et les droits d'exploitation afférents à cet événement et permettre d'adapter le droit français au regard des stipulations du contrat de ville hôte, il est nécessaire de recourir à la loi ». Par cette...

Je ne suis pas insensible aux arguments portant sur la présence de la publicité et la nécessité de la contrôler. Je rappelle toutefois qu'un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions, devra être couvert par ses partenaires de marketing. Par ailleurs, les dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d'espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé dans le cadre de la candidature de Paris 2024. En bref : pas de sponsor, pas de recette, pas de JOP possible. On peut le regretter, mais c'est aussi simple que cela. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Je déplore de ne pas pouvoir vous mettre d'accord quant à la dimension du périmètre : s'agissant d'engagements pris par Paris dans le contrat de ville hôte, il n'est pas envisageable de diminuer cette superficie sans mettre à mal les engagements pris devant le CIO et les finances du COJOP. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

...i seront apportés ? Ensuite, qu'en est-il de l'avenir de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs qui a travaillé avant vous, notamment pour l'organisation de l'Euro 2016 ? Enfin, à l'occasion de la discussion d'un projet de loi de finances rectificative, en 2014, nous avions voté des dispositifs d'exonération fiscale liés aux grands événements sportifs internationaux. Le CIO a-t-il demandé à pouvoir en bénéficier ?

... Pour la gestion des équipements, vous avez raison à propos des piscines : en Seine-Saint-Denis, 50 % des enfants ne savent pas nager. Quel mode de gestion est prévu pour le bassin olympique après les jeux ? Va-t-on vers un système tel que celui du Stade de France, ou le bassin restera-t-il un équipement géré de manière publique ? Nous allons traduire les engagements du contrat entre Paris et le CIO dans la loi olympique. Comme notre collègue Juanico, je remarque que le projet de loi contient des imprécisions, telle l'expression « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des jeux. » Je pense que la loi devra être précisée.

Monsieur le délégué, vous nous avez annoncé une excellente nouvelle : selon le bon vouloir du CIO, les excédents du COJO pourraient être entièrement reversés au développement du sport en France et au sport pour tous. Comment pourrions-nous nous assurer que ces sommes seront vraiment allouées au développement du sport en France ? Pourrions-nous profiter de la grande volonté d'exemplarité de ces Jeux pour travailler dès maintenant avec les fédérations sportives sur une réforme de leur gouvernan...

En janvier 2017, Thomas Bach, président du CIO, et Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, ont signé un accord historique de partenariat direct, qui a pris une telle importance que l'ONU a fermé son propre bureau pour le sport au service du développement et de la paix (UNOSDP). L'article 2 des principes fondamentaux de l'olympisme affirme que son but est de « mettre le sport au service du développement harmonieux de l'humanité...

En 2015, le groupe américain Discovery, propriétaire d'Eurosport, a acquis les droits de retransmission des jeux Olympiques de 2024 pour l'ensemble de l'Europe. En conséquence, pour la première fois, les chaînes ne négocieront pas ces droits directement avec le CIO, mais avec le groupe américain qui les a acquis au prix extrêmement élevé de 1,3 milliard d'euros. Discovery a décidé de faire monter les enchères. M. Julien Bergereaud, directeur général du groupe pour la France, s'est expliqué, au mois d'octobre dernier, dans un entretien accordé au Figaro, sur l'exacerbation des prix. Elle s'explique d'abord, selon lui, par le fait que, pour la première fois ...