Interventions sur "CIO"

L'article 10 de ce projet de loi organise le transfert aux régions de l'information liée à l'orientation et le transfert des directions régionales de l'ONISEP. Dans le cadre de ce transfert serait également prévue la fermeture de centres d'information et d'orientation – CIO – , au nombre de 390 dans toute la France. Face au constat récurrent d'une orientation qui ne fonctionne pas comme on pourrait le souhaiter, le Gouvernement veut transformer l'orientation pour que chaque élève réussisse et s'insère dans le monde professionnel et dans la société. Jusque-là, rien à redire. Je cite cependant un extrait de la réponse du ministre de l'éducation nationale – que je sa...

...ée modulaire, qui sera un véritable casse-tête en termes de stratégies d'orientation – vous cassez le service national de l'orientation. Je ne comprends pas. Vous ne le réformez pas : vous le démantelez complètement. Vous transférez aux régions la compétence en matière d'information pour l'orientation, ou du moins les agences régionales de l'ONISEP passeront-elles aux régions, et vous fermez les CIO, en affectant le peu de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements. Les psychologues de l'éducation nationale passent déjà beaucoup de leur temps dans les établissements scolaires. Que va générer ce chamboule-tout ? Pour ce qui est de l'ONISEP et de ses agences régionales, vous brisez un fonctionnement qui était très performant en matière d'information sur les formations et su...

régulièrement actualisé, et qui ne sert pas que les établissements scolaires – vous savez en effet que les CIO servent aussi aux missions locales, aux bureaux et aux points information jeunesse ainsi qu'au Pôle emploi. J'ajoute que ce sont à nouveau les jeunes défavorisés, pour qui l'accès à l'information et l'aide à la construction d'une stratégie d'orientation sont indispensables, qui seront floués.

...oupage de cet organisme, tel qu'il est proposé dans la réforme, ne nous semble pas cohérent et porte en germe un certain nombre de risques sur la qualité même de l'information et, au-delà, sur son indépendance. Or celle-ci est un rempart contre tous ceux qui voudraient marchandiser l'information. Nous contestons donc cette logique et cette démarche. Par ailleurs, nous nous inquiétons du sort des CIO. Il est vrai, cher Laurent Pietraszewski, que cela n'est pas écrit dans le texte : vous avez tout à fait raison. Sauf que des annonces ont été faites.

Le fait de confier l'orientation aux régions est écrit dans le texte, et le sort des CIO a fait l'objet de quelques annonces. Il y a de quoi s'inquiéter pour l'existence de ces lieux, où l'on accueille des étudiants, des lycéens, des familles, des salariés qui ont envie de s'informer sur les métiers, sur les filières. C'est un lieu public utile, où interviennent des psychologues de l'éducation nationale, qui accompagnent les gens à partir de leurs désirs, à partir du stade où ils en ...

...ns nourrissaient le niveau national et permettaient un réel maillage du territoire ? Il s'agit d'un véritable outil, qu'il convient d'améliorer. Nous sommes de notre côté convaincus qu'il faut renforcer le service public régional d'orientation, en lien avec les ONISEP, et réfléchir à une meilleure coordination avec les actions des missions locales, des points informations jeunesse – PIJ – et des CIO. Le même flou règne concernant les 390 CIO, lieux d'accueil et de proximité dont vous semblez penser qu'une partie des missions qu'ils remplissent n'a pas d'utilité sociale. La préconisation no 9 du Conseil économique, social et environnemental est de « rendre lisible et disponible l'information sur les formations et sur les métiers à travers des sites internet labellisés et des lieux physiques ...

...té économique. Au développement personnel, solidaire et citoyen, le Gouvernement préfère la maximisation des profits des entreprises. Par ailleurs, cet article renforce l'assignation dans sa région de naissance, alors même que le Gouvernement ne cesse de faire des annonces prônant la mobilité : voilà qui est profondément contradictoire. Je veux aussi redire notre vive inquiétude sur le sort des CIO qui, de notre point de vue, jouent un rôle essentiel dans l'orientation des jeunes. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

...garder le contrôle de l'orientation et que ce n'est pas aux régions de décider en la matière en fonction des intérêts économiques des territoires, ni aux entreprises, parce qu'il ne s'agit pas de mettre en adéquation une offre et une demande : il s'agit d'une question humaine – deux de mes prédécesseurs conseillers d'orientation avaient d'ailleurs étudié la biométrie humaine. Je termine avec les CIO. Dans ma circonscription, je me suis laissé dire que des agents de Bercy seraient déjà venus jeter un oeil pour évaluer ce qu'on pourrait tirer des locaux. Je vous avoue que cela m'a surpris ! Il ne faut pas perdre de vue la logique de proximité. Si votre intention était de ne conserver qu'un CIO par département – vous n'avez pas précisé – cela ne correspondrait pas aux besoins d'orientation sur...

Puisque nous parlons de l'offre d'orientation, nous parlons des CIO, même si, certes, ils ne sont pas l'élément central de cet article 10 – il n'en est pas même question ! Je profite donc de la présence du ministre pour l'interpeller sur certains points, dont l'importance des CIO tant pour les territoires que pour les bassins de vie et d'emploi, les personnes qui y travaillent et celles qu'elles aident. Je pense plus précisément à un CIO qui dépend de l'académie...

Nous sommes au moins quelques-uns ici à avoir été les premiers de notre famille à faire des études et à devoir réfléchir à notre orientation. Pour ma part, j'ai eu mon premier contact avec l'orientation au CIO de mon collège ; cela reste un très bon souvenir et un élément important de mon parcours. Aujourd'hui, vous voulez transférer à la région la compétence locale d'orientation. Par cet amendement, je souhaite garantir que les CIO continueront d'exister dans nos territoires, physiquement et du point de vue du service qu'ils offrent. Les CIO et leurs personnels sont très inquiets quant à leur maintie...

À la suite du transfert aux régions de la compétence orientation, nous souhaitions leur transférer également la gestion des CIO. M. le ministre a répondu que la réflexion était en cours et qu'il allait nous faire des propositions dans les semaines ou les mois à venir. Je retire donc l'amendement en attendant le texte qui sera proposé.

L'orientation est une des clés de la réussite de cette réforme. C'est un point très important. Dans cette perspective, les centres d'information et d'orientation – CIO – doivent devenir des lieux ouverts au monde économique et aux diverses voies d'enseignement. Il faut en faire des lieux d'échange, de confrontation. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'ouvrir les CIO aux chefs d'entreprise, aux enseignants du secondaire et du supérieur, et aux parents d'élèves.

Décidément, ce projet de loi ne manque pas de mauvaises surprises pour les territoires. Après les menaces sur le maillage territorial des CIO, nous ne pouvons que constater avec tristesse celles qui vont peser sur les CFA et grever les territoires ruraux. Aux termes de l'alinéa 105 de l'article 11« Le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage ainsi créé peut percevoir les fonds issus de la taxe d'apprentissage [… ]. » Cela signifie que les CFA seront aidés par les branches professionnelles, ce qui est en soi, une b...

...herpion, que toute mesure susceptible d'encourager nos jeunes, notamment apprentis, à aller à l'international pour en revenir dotés de compétences nouvelles est utile. Mieux vaut le dire et l'inscrire dans la loi. Il y a quelques semaines s'est tenu le sommet « Choose France », au cours duquel furent accueillis une centaine de chefs de grandes entreprises internationales ; je propose que nous lancions un projet « Conquer the world » : poussons nos jeunes à aller conquérir le monde !

Je souhaite d'abord répondre à la question que m'a posée Mme Kuster à la fin de la séance précédente sur le périmètre de 500 mètres. Le questionnaire de candidature aux Jeux olympiques de 2024 élaboré par le CIO – Comité international olympique – en 2015 demandait explicitement aux villes candidates d'indiquer les conditions d'acquisition de tous les espaces publicitaires existants ou futurs sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux olympiques ainsi que dans les installations et sur les terrains voisins, situés dans un rayon de 500 ...

...s avant les Jeux. Il est rappelé aux villes candidates que la distance exacte du rayon autour du périmètre sera fixée au cas par cas selon la configuration des installations et terrains existants. » Comprenez que pour moi, élue de Paris, l'expression « au cas par cas » est primordiale ! Je lis encore : « La distance de 500 mètres est un chiffre approximatif donné à titre indicatif uniquement. Le CIO se réserve le droit de demander aux villes candidates une copie des options exécutoires obtenues auprès des détenteurs des espaces publicitaires. » Contrairement aux arguments qui m'ont été opposés, cette disposition ne figure donc pas dans le contrat de la ville hôte. Par ailleurs, la remarque présente dans le questionnaire va bien au-delà de ce que je pensais, puisque la distance doit être ana...

Madame la rapporteure, madame la ministre, je demande à nouveau que l'on prenne le temps de comparer ce qui figure dans le questionnaire du CIO et les modifications que vous êtes en train d'apporter à la loi française en matière d'affichage. Ce n'est quand même pas rien ! Nous sommes ici au Parlement. On ne peut pas modifier la loi d'une pichenette parce que quelqu'un a décidé qu'il fallait « 500 mètres ». Le CIO parle de « cas par cas ». Prenons le temps de regarder, car c'est lourd de conséquences.

Nous avons tous compris que nous sommes ici pour transcrire le contrat passé entre la ville candidate et le CIO. Mais nous avons tous souligné aussi que le travail législatif pouvait améliorer les choses. Sur tous les bancs, y compris ceux de La République en marche, nous sommes soucieux de préserver les grands monuments historiques de la publicité. Il faut réfléchir à une solution qui permettrait de nous rassurer sur ce point.

Il est défendu. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas à chaque fois nous répondre que si nous n'acceptons pas les conditions imposées par le CIO, en particulier sur le droit à la publicité pour les sponsors des Jeux, nous serons obligés de dépenser de l'argent public. C'est vrai, nous sommes piégés par le contrat qui a été signé entre la ville de Paris et le CIO et par les conditions d'attribution des grands événements sportifs. C'est une réalité !

Il faudra bien un jour nous préoccuper de cela. Nous ne pourrons pas, à chaque événement sportif, constater que nous sommes sous l'autorité du CIO.