Interventions sur "CNM"

Il précise que la mission du CNM de soutien à l'exportation et au rayonnement s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. En effet, la rédaction retenue par la commission des affaires culturelles tend à opposer les productions et les oeuvres, les premières devant être soutenues au titre de l'export, dans une visée purement économique, et les secondes au titre de leur rayonne...

Nous avons assez longuement discuté du sujet en commission. À l'alinéa 6, je souhaite moi aussi que l'on substitue aux mots « des productions musicales, au rayonnement des oeuvres et » les mots « et au rayonnement des oeuvres et des productions musicales ainsi qu' ». Il convient en effet de préciser que la mission du CNM de soutien à l'exportation et au rayonnement s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. En effet, la rédaction actuelle tend à opposer les productions et les oeuvres, les premières devant être soutenues au titre de l'export, dans une visée purement économique, et les secondes devant être soutenues au titre de leur rayonnement, dans une visée...

Cet amendement vise à élargir la mission du CNM relative au développement international du secteur non seulement aux productions musicales, mais également aux oeuvres. En effet, le texte, en limitant la mission aux seules productions musicales, met de côté une grande partie du travail des artistes, à savoir leurs oeuvres comme les partitions, les compositions et tous les objets résultant de la production artistique.

Je souhaite moi aussi corriger une maladresse rédactionnelle commise au cours de nos travaux en commission. Il convient en effet, à l'alinéa 6, de préciser que le CNM travaille au rayonnement non seulement des oeuvres, mais encore des productions musicales. Nous nous sommes emmêlés entre exportation des productions et rayonnement des oeuvres. Afin de rendre le texte plus intelligible, il convient donc de mettre sur le même plan oeuvres et productions.

Nous avons déjà évoqué assez longuement la question en commission. Le CNM soutiendra les productions – c'est ainsi que fonctionne déjà le Bureau export de la musique française qui, de fait, contribue au rayonnement des oeuvres.

Afin de ne pas répéter les arguments de nos collègues, j'ai dit que je reprendrais la parole selon la réponse du ministre ; or l'alinéa 6 prévoit, outre le soutien du CNM au rayonnement des oeuvres et des productions musicales, le soutien aux artistes français à l'étranger, ce qui est loin d'être anecdotique. Puisque le Bureau export a été évoqué par le rapporteur, j'aimerais vous entendre sur ce point, monsieur le ministre. En effet, il est important de soutenir nos amis artistes à l'étranger.

Nous souhaitons élargir aux auteurs compositeurs la mission de développement international du secteur confiée au CNM. Les auteurs compositeurs qui travaillent auprès des artistes représentent une partie non négligeable du secteur de la musique et sont parfois à l'origine même de l'oeuvre musicale. Les paroliers, les producteurs et les concepteurs rythmiques, par exemple, doivent pouvoir bénéficier du soutien du CNM au même titre que les artistes.

J'ai souligné, lors de la discussion générale, la place trop faible des femmes dans les métiers de la musique. Je rappelais ainsi que 4 % seulement des chefs d'orchestre sont des femmes, que 22 % des réalisateurs sont des réalisatrices. Il me semble donc nécessaire que l'article 1er mentionne que le CNM favorise un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales.

... est bon de rappeler dans notre hémicycle à quel point l'accès des femmes à la pratique et aux professions artistiques doit être une priorité. Nous savons en particulier que, dans le secteur de la musique, les femmes développent leurs talents, qu'elles soient chefs d'orchestre, slameuses, rappeuses, rockeuses, et qu'elles y excellent évidemment autant que les hommes. Il est bon de préciser que le CNM est acteur de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi les députés du groupe La République en marche voteront l'amendement.

...au maire chargé de la culture dans un territoire où les écoles de musique, notamment, sont très implantées. Dans notre rapport, Émilie Cariou et moi-même avons d'ailleurs bien mis l'accent sur cette partie de l'activité musicale, au-delà même de la mission qui nous avait été confiée, davantage orientée sur l'industrie musicale en tant que telle. Vous l'aurez constaté à la lecture du rapport : le CNM aura au premier chef une mission d'observation de l'industrie. Mais rien ne lui interdira d'élargir son champ d'intervention afin de réaliser un diagnostic beaucoup plus complet. Reste que votre proposition relève davantage du décret que de la loi ; c'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.

Cet amendement prévoit que le CNM inclue un observatoire des subventions versées au secteur de la musique. Vous me direz que nous pouvons déjà trouver des informations dans les jaunes budgétaires publiés chaque année dans le cadre du projet de loi de finances. Certes, mais il s'agit d'un long document concernant plusieurs bénéficiaires, et il n'est parfois pas facile de savoir s'ils relèvent ou non du secteur musical. Mon amendem...

Vous avez eu raison de dire qu'en 2012, le Gouvernement avait renoncé à la création du CNM, mais je ne crois pas qu'il était nécessaire de s'emporter de la sorte – cela m'étonne de vous ! Je reconnais sans problème que, dans le domaine de la culture, des choses auraient sans doute pu être améliorées pendant le précédent quinquennat. J'ai même déposé un amendement, qui est tombé du fait de l'adoption de l'amendement no 43, mais qui reconnaît l'impact extrêmement dommageable de la baisse...

...nt d'avoir une vision beaucoup plus synthétique de l'ensemble des financements publics consacrés au secteur. Cependant, le détail des missions de l'observatoire devra figurer dans le décret. Comme l'a dit M. le ministre, le CNV n'a actuellement pas toujours les moyens de disposer d'un observatoire efficient. C'est bien pour cela que, comme je l'ai dit au début de la séance, l'une des priorités du CNM sera d'objectiver les leviers comme les crédits d'impôt.

Parmi les sept missions proposées au CNM, la quatrième reprend la gestion de l'observatoire de l'économie de l'ensemble de la filière musicale. Or la rédaction actuelle ne précise pas l'existence d'un comité d'orientation de cet observatoire. Il convient donc de maintenir dans la loi les dispositions législatives introduites par la loi LCAP en précisant la rédaction du périmètre de la mission proposée à l'alinéa 7.

...et considérés comme équivalents au baccalauréat. Ils ne permettent ni reconnaissance ni équivalence à l'étranger, alors même que les études pour les obtenir sont réputées difficiles. Les filières universitaires, pour leur part, délivrent des formations en musicologie et non en musique. Le présent amendement vise donc à préciser que les missions d'information pédagogique et d'orientation du futur CNM incluront les cursus de formation, à la lisibilité complexe.

Le présent amendement vise à garantir la formation professionnelle des entrepreneurs au sein du CNM, mais aussi celle des porteurs de projets. En effet, le terme « entrepreneur » me semble réducteur, s'il est pris au sens strict : cela pourrait laisser penser qu'il faut relever d'un certain régime juridique pour bénéficier du service, « entrepreneur » renvoyant fréquemment à une entreprise commerciale constituée en société. Or, dans le secteur concerné par la présente proposition de loi, de mul...

Cet amendement a été rejeté en commission car Roch-Olivier Maistre, Émilie Cariou et moi-même ne souhaitons pas que le CNM récupère toutes les compétences de l'administration centrale en matière de musique. Certaines fonctions régaliennes reviennent au ministère : la définition de la politique et la réflexion dans le cadre législatif et réglementaire doivent, à mon sens, rester de la compétence du ministère. Cela n'empêchera pas, bien sûr, le CNM d'être force de proposition, mais il n'est pas nécessaire d'inscrire ce...

Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique au sein de la filière musicale, il serait intéressant que le CNM mette son expertise du secteur à la disposition des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires améliorant les revenus des acteurs de cette industrie culturelle.

Je ferai la même réponse que sur l'amendement précédent : rien n'empêchera le CNM de faire des propositions à sa tutelle. Son observatoire de l'économie de la filière musicale lui permettra d'avoir une bonne connaissance in fine du partage de la valeur. Avis défavorable.

...ots, que dire ? Je pense en effet que cet amendement est satisfait et que nous avons tous à coeur de pérenniser le dispositif. Peut-être aurions-nous pu, concernant la gestion d'un dispositif d'aides, ajouter le mot « fonds » : il s'agit tout de même d'un fonds d'urgence. Vous me rétorquerez que, par définition, celui-ci n'a pas vocation à être pérennisé, mais j'aurais aimé que les compétences du CNM en matière de sécurité soient explicitées. Toutefois, je ne ferai pas de sémantique, monsieur le ministre ; je vous fais confiance et je retire mon amendement.