Interventions sur "CNM"

Nous accueillons, ce matin, M. Jean‑Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM). Je vous souhaite la bienvenue au sein de cette commission des Affaires culturelles, pour votre première audition qui devra se dérouler à distance. Il y a un an, nous avons examiné la proposition de loi de M. Pascal Bois pour la création du Centre national de la musique et nous n'imaginions pas alors que ce nouvel opérateur du ministère de la Culture démarrerait ses activités dans un contexte d...

...eut donc se réjouir des premières réponses apportées par le Gouvernement : l'année blanche pour les intermittents du spectacle, l'élargissement du fonds de solidarité aux artistes-auteurs, l'exonération de cotisations sociales et le remboursement des loyers pour les ateliers et studios, la création d'un fonds d'aide aux organisateurs de festivals et les 50 millions d'euros supplémentaires pour le CNM. La crise démontre la pertinence de la création du CNM. Je souhaiterais savoir si les conventions avec les différentes collectivités territoriales pourraient être remises en cause ainsi que les aides à l'investissement, les appels à projets et les contrats de filière.

Le CNM connait son baptême du feu avec l'annulation de la quasi-totalité des festivals d'été et l'incertitude pour l'automne. J'avais des questions auxquelles vous avez partiellement répondu sur les bénéficiaires des aides d'urgence mises en place par le CNM. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les bénéficiaires de la dotation supplémentaire de 50 millions d'euros ? L'ensemble des métiers de la...

Vous avez rappelé que, dans ce contexte, des spectacles ont dû être annulés, ce qui induit une baisse du chiffre d'affaires pour les billetteries et les recettes connexes. Avez-vous réussi à évaluer, avec l'aide des différentes organisations professionnelles concernées, l'impact de cette crise ? Quel est l'avis du CNM sur les premiers plans de relance organisés par certaines municipalités ? La Ville de Paris a ainsi investi plus de 15 millions d'euros dans la culture. En parallèle, la région Île-de-France a-t-elle déjà répondu à votre appel ? Nous comprenons, évidemment, face à l'urgence économique et sociale, l'utilité de ces initiatives, mais comment s'articuleront-elles avec un plan de relance national ? Co...

Dans le contexte de la crise et de l'absence de recettes de taxe sur la billetterie, il semble nécessaire de retrouver des financements dès le mois de septembre 2020 pour rééquilibrer la structure et élargir son champ d'intervention. S'agissant de la place de la musique classique, comment le CNM peut-il trouver sa pleine légitimité s'il ne constitue pas la Maison de toutes les musiques ?

Je souhaite féliciter le CNM pour sa réactivité face à la crise. Nous nous réjouissons du soutien financier au bénéfice des ensembles baroques et classiques. Toutefois, le soutien sera-t-il plus étendu au-delà de la crise ? La situation que nous traversons fait rejaillir de nombreuses questions, dont le manque de réponses conduit à la disparition progressive d'ensembles. Je m'interroge, par conséquent, sur le modèle économiq...

Nous sommes face à une crise qui s'inscrit dans la durée et la relance sera difficile. Quels seraient, selon vous, les besoins en financement pour que le CNM soit en capacité de suivre cette relance du monde de la musique en 2021 et en 2022 ? Vous avez continué à agir sur la place des femmes dans le milieu de la musique. Nous savons qu'elles ne dirigent que 10 % des scènes de musique actuelles. Elles ne représentent que 4 % des chefs d'orchestre et 37 % des chorégraphes. Quelles sont les initiatives que vous avez déjà prises pour renforcer la place d...

Le CNM a un rôle déterminant à jouer quant à la solidarité entre les acteurs. Le coup d'arrêt porté à la création et à la diffusion des œuvres impactera considérablement les revenus en droits d'auteur. Or à ce jour, les aides du CNM se sont souvent inscrites dans le périmètre du CNV. Il me semble difficile d'imaginer la relance du secteur sans un soutien important aux artistes-auteurs, à l'origine de la...

Je me réjouis de la réactivité dont a fait preuve le CNM. Vous vous êtes associés à l'opération Spotify-Covid-19 et vous avez relayé son action sur votre site, ce qui en a surpris certains. Quel a été le montant de la collecte générée par cette opération ?

Vous avez des liens étroits avec les collectivités territoriales. mais qu'en est-il de l'Éducation nationale ? Comment envisagez-vous le rôle du CNM pour la prochaine rentrée scolaire ?

Quelle ventilation envisagez-vous pour la dotation de 50 millions d'euros ? Au-delà de la compensation de la taxe sur les spectacles et du fonds de roulement, quelle part sera accordée aux programmes d'aide pour les autres acteurs de la filière, comme les producteurs de musique enregistrée et les éditeurs ? Le CSA consulte actuellement la filière sur les quotas de chansons françaises. Le CNM entend-il participer à cette réflexion ?

Comment seront répartis les 10 millions d'euros consacrés aux aides sélectives ? Comment pouvez-vous garantir que le CNM soit la Maison commune de toutes les musiques et de toutes les esthétiques ? Quelle équité de traitement entre les esthétiques envisagez-vous de mettre en œuvre ? Comment s'articulera la complémentarité avec les DRAC ?

Le CNM envisage-t-il des dispositifs de solidarité pour tous les acteurs du secteur afin de soutenir les artistes qui vivent grâce à la scène et au spectacle vivant ?

Dans le cadre des politiques d'aide à la reprise d'activité, comment les aides du CNM et les subventions du ministère de la Culture en faveur du secteur public seront-elles déployées ? Pouvez-vous nous préciser la doctrine du CNM sur cette complémentarité ?

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la place de la musique classique dans le projet du CNM ? Par ailleurs, le CNM pourrait-il soutenir le projet de Centre européen de la musique à Bougival ?

...stal, rattachée à la mission « Économie », qui diminue de 8 millions d'euros. À ce titre, j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité de mener une réflexion stratégique d'ensemble sur la politique de soutien au secteur de la presse, en y incluant le soutien public au transport postal. D'autre part, le budget 2020 est marqué par la création du Centre national de la musique – CNM – , qui se substituera au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et agrégera dans un second temps plusieurs autres organismes. Pour le financer, le Gouvernement a prévu l'inscription d'une dotation nouvelle de 7,5 millions d'euros en 2020 : c'est un signal fort vis-à-vis de la première pratique culturelle des français et de la deuxième industrie culturelle. À terme, il conviendrai...

L'examen de la mission « Médias, livres et industries culturelles » s'inscrit dans un contexte législatif très riche : nous avons adopté la loi établissant un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse, la loi de modernisation de la distribution de la presse ainsi que la loi portant création du CNM, et nous aborderons lors du premier semestre 2020 la réforme très attendue de l'audiovisuel. Nous avons été stupéfaits d'entendre Google annoncer qu'il allait contourner délibérément le droit voisin, je tiens à le rappeler ici. Cette mesure de justice permet pourtant une meilleure répartition de la richesse produite dans le secteur de la presse. Vous avez dénoncé les déclarations de Google, mons...

...ectivités locales. Cela étant dit, je veux mettre l'accent sur deux points inquiétants. Il nous est proposé l'attribution par l'État d'une enveloppe de 7,5 millions d'euros au Centre national de la musique, présentés comme des moyens supplémentaires qui s'ajouteront aux autres soutiens, dont 35 millions issus de la taxe fiscale payée par les producteurs de spectacles. La loi de constitution du CNM a été adoptée en septembre 2019, renvoyant à des décrets les précisions concernant sa gouvernance et les modalités d'attribution des aides. Cette loi a été adoptée à la suite de deux rapports. Commandé en juin 2017 par votre prédécesseure à Roch-Olivier Maistre, le premier a été remis en octobre 2017, c'est-à-dire il y deux ans. Commandé en mai 2018 par Matignon à nos collègues Émilie Cariou et ...

... d'avis sur cette pratique, que je dénonce également. Pourtant, l'année dernière, vous avez choisi de dévier définitivement le produit de cette taxe vers le budget de l'État, au détriment de France Télévisions, en allant plus loin encore que sous le quinquennat de François Hollande. Comment pouvez-vous l'expliquer ? Je souhaitais également évoquer la création du Centre national de la musique, le CNM, qui était attendu par les acteurs du secteur. Nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du Gouvernement de lui donner vie et du vote à l'unanimité de la proposition de loi portant sur sa création. Ce projet prend tout son sens, au moment où le secteur français de la musique enregistrée renoue avec la croissance et a besoin de soutien pour conforter sa position sur un marché mondial ultra...

...n, après un premier exercice et une évaluation, à être réajusté. Permettez-moi toutefois de vous alerter quant à l'impératif de sécurisation des dispositifs de soutien existants tels que les crédits d'impôt musique ou les aides à l'emploi du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS, que l'établissement devra gérer. Cette sécurisation est la condition absolue pour que le CNM soutienne l'investissement des entreprises de la filière dans la production locale et fasse de la filière musicale française l'un des leaders mondiaux du secteur. Alors que cette dernière commence tout juste à se rétablir, notre responsabilité est d'en assurer le développement. J'aurai l'occasion d'y revenir plus tard au cours de nos échanges, mais je veux d'ores et déjà vous rappeler que d'autr...