Interventions sur "CNM"

...rlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, et je n'y reviendrai pas : les fondations sont désormais établies. Reste néanmoins, monsieur le ministre, la question de son financement global et, à tout le moins, de sa clarification à court et à moyen terme. C'est d'ailleurs l'objet d'un amendement que je défendrai tout à l'heure. Bien évidemment, vous avez oeuvré pour que la création du CNM au 1er janvier soit accompagnée de 7,5 millions d'euros de fonds nouveaux, auxquels s'ajoutent les 500 000 euros de ressources précédemment allouées au CNV, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, et les recettes de la taxe sur les spectacles de variétés. Tout cela figure bien dans ce PLF. Cependant, il reste une inconnue : comment financer, au-delà de 2022, la montée en puissa...

Afin d'accompagner la création de l'établissement du CNM, prévue au 1er janvier 2020, et de lui permettre d'assurer l'ensemble de ses missions, le présent projet de loi de finances prévoit de lui allouer 7,5 millions d'euros de moyens budgétaires. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à 20 millions d'euros les nouveaux moyens budgétaires accordés au CNM, conformément aux préconisations du rapport de la mission de préfiguratio...

Alors que la création du CNM vient d'être définitivement votée par le Parlement, cet amendement d'appel permet d'évoquer la mise en perspective du nouvel établissement en posant la question de son financement à moyen terme. Le CNM était particulièrement attendu par la filière musicale. Le fléchage de 7,5 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement atteste d'un engagement certain d...

Je demande le retrait de ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable. Vous le savez, ces 20 millions d'euros de dotation du CNM préconisés par le rapport de Pascal Bois et Émilie Cariou ne sont pas nécessaires dès 2020, puisque l'établissement est actuellement en phase d'amorçage. Je comprends cependant l'objet de ces amendements d'appel, qui demandent un engagement clair du Gouvernement en vue d'une montée en puissance du financement du CNM. Il est donc important d'entendre le ministre sur la trajectoire budgétaire et le...

...nt. Afin de ne pas déstabiliser les mécanismes de soutien existants et de garantir aux entreprises du spectacle vivant la visibilité dont elles ont besoin pour programmer leurs investissements, le présent amendement organise toutefois, par dérogation, le maintien jusqu'en 2022 des règles d'affectation aujourd'hui en vigueur : le produit de la taxe est ainsi affecté, jusqu'au 31 décembre 2022, au CNM aux fins du financement des actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz qui relèvent du champ de la taxe sur la billetterie anciennement affectée au Centre national des variétés et du jazz, et désormais au CNM. Comme c'est le cas aujourd'hui, une fraction du produit de cette taxe continuera d'être affectée au financement des coûts de fonctionnement nécessaires à la mise ...

...son rayonnement culturel à l'international et son poids économique est considérable – elle représente 8,7 milliards d'euros de chiffres d'affaires et près de 240 000 emplois. Cette proposition de loi est destinée à reconnaître la filière musicale et ses artistes à leur juste valeur. D'une part, le texte fixe les grands principes qui devront présider à l'action du Centre national de la musique – CNM. Il confie à celui-ci une mission générale de soutien à l'ensemble du secteur dans toutes ses esthétiques ainsi que la gestion d'un observatoire permettant d'analyser ce secteur et d'orienter les politiques publiques en coordonnant des actions non seulement d'information, de formation professionnelle mais aussi d'éducation artistique et culturelle en partenariat avec les services déconcentrés et ...

...teur permettrait d'harmoniser l'action des différents organismes existants et de rendre plus accessibles les dispositifs dont peuvent jouir les artistes. Il pourrait également jouer un rôle moteur dans le développement des pratiques artistiques. Aussi sommes-nous favorables à une telle création. Mais la proposition de loi dont nous discutons à nouveau appelle un regard critique. Tout d'abord, le CNM ne doit pas être synonyme d'affaiblissement du service public ou d'abandon des missions qu'assurent aujourd'hui certains organismes dont le CNV. Il ne peut non plus, en aucun cas, se construire au détriment de l'action du ministère de la culture. L'État n'a eu de cesse, au cours des dernières années, de se décharger de ses missions sur des opérateurs qui s'affranchissent ensuite de nécessaires ch...

...ble et nous ressemble que la musique demeure, année après année, l'activité culturelle préférée des Français. La proposition de loi que nous allons adopter pour donner le jour au Centre national de la musique suscite l'unanimité, car elle répond à une attente pressante du secteur, mais aussi parce que nous avons fait montre d'une approche participative féconde. En effet, ce projet de création du CNM est le fruit d'un travail de concertation inédit avec le monde de la musique et du spectacle vivant français. Dès le début de la législature, un rapport a été élaboré par M. Roch-Olivier Maistre. Ce travail a fourni les fondements de ce texte, qui ont ensuite été validés et complétés par le rapport – de grande qualité – rédigé par notre collègue Émilie Cariou et notre rapporteur Pascal Bois, à la...

Pourtant, d'un point de vue purement factuel, tout est encore à faire. Le CNM n'est pour l'heure qu'une enveloppe vide et dotée de compétences aux contours assez vagues.

Si j'osais une comparaison, je dirais que la carrosserie est en place, mais qu'il reste à installer le moteur. S'agissant de la carrosserie, le CNM a déjà fière allure : il fait l'objet d'un large consensus parmi les professionnels, même s'il faudra que sa gouvernance concrétise ce consensus en accordant une place au sein du conseil d'administration aux cinq organismes de gestion collective et qu'il dispose d'un fort appui au sein du Parlement. Ainsi, le CNM est, du moins en apparence, taillé pour relever les défis considérables qui se prése...

Le secteur musical dans son ensemble est marqué par une très forte imprévisibilité. Le succès ne se décrète pas, il se construit, et ce, le plus souvent, sur le long terme. Il n'y a pas de secret : pour réussir, il faut investir, le plus souvent d'ailleurs sans la moindre garantie. Le soutien à l'investissement des entreprises est donc l'une des priorités, sinon la principale, du futur CNM.

Il s'agit d'un enjeu qui concerne très directement la création et la diversité culturelles, car en l'absence d'investissement, il n'existe aucune chance de voir émerger de nouveaux talents et des expressions artistiques innovantes. Malheureusement, monsieur le ministre, le Gouvernement est resté sourd à l'une des propositions fortes du groupe LR : attribuer au CNM une fraction de la taxe dite « Copé » sur les télécoms. Cette mesure aurait pourtant permis de pérenniser le financement du Centre et d'éviter qu'à chaque loi de finances, le secteur ne soit suspendu aux arbitrages de Bercy. En cette matière comme en tant d'autres, il est indispensable d'accorder aux professionnels, dans un secteur particulièrement sensible, la visibilité de long terme qu'ils réc...

... ce que tous les secteurs de cette filière soient représentés à tous les niveaux. Enfin, il nous faut garder en tête la raison d'être d'un tel centre national : soutenir les investissements pour que nos producteurs et nos artistes soient enfin davantage reconnus à l'échelle internationale. C'est pourquoi, lors de la discussion budgétaire qui s'annonce, nous devrons tous veiller à donner au futur CNM les moyens des ambitions que nous avons placées en lui. Nous l'avons rappelé lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée, il est impératif de conserver les dispositifs publics de soutien, en particulier les crédits d'impôt musique, alors même que la filière a commencé son redressement. Après avoir connu de fortes perturbations depuis le début des années 2000, le secteur musical e...

...tion de données qui ne sont pas, aujourd'hui, facturées aux plateformes. Vu la puissance de ces plateformes, on comprend aisément qu'il est indispensable de se structurer. C'est tout le sens de la création du Centre national de la musique. Cette création devrait bénéficier des améliorations apportées en première lecture, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Le texte précise désormais que le CNM favorise un égal accès des hommes et des femmes aux professions musicales, et soutient l'écriture, la composition et l'interprétation. Son rôle dans les territoires est renforcé, puisqu'il pourra conclure des contrats et des partenariats avec les collectivités locales, ainsi qu'avec les différents acteurs de la filière musicale. En revanche, plusieurs d'entre nous l'ont dit, deux points importan...

...ansporte vers d'autres imaginaires, mais aussi et surtout pour qu'elle reste un puissant vecteur d'émotions. Vous connaissez mon attachement aux crédits d'impôt musique, qui incitent à la diversité et au risque de la création, qui les permettent. Le Gouvernement annoncera dans quelques jours le budget du ministère de la culture pour 2020 ; je ne peux donc qu'insister sur la nécessité de doter le CNM des moyens de ses ambitions, sans compromettre les dispositifs publics de soutien existants, tels que les crédits d'impôt ou les aides à l'emploi du FONPEPS, le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Nous nous réjouissons que ce texte incorpore toutes les dispositions nécessaires pour soutenir l'exportation de nos oeuvres et la représentation de nos artistes sur toute la surface...

...e regarder la répartition de la valeur ajoutée. Certes, les plateformes de streaming ont donné un souffle nouveau à une industrie du disque en crise, mais au profit de qui ? Principalement des plateformes elles-mêmes. C'est cette tendance que nous devons inverser. Attention, cependant : nos objectifs ne doivent pas être seulement économiques. Au-delà de l'économie et des chiffres, la création du CNM est l'occasion pour la France de proposer une vision et une politique culturelle qui fassent rayonner sa musique en France et à l'international. Le groupe Libertés et territoires tient à rappeler les trois principes qui doivent guider notre politique en faveur de la musique. Il faut avant tout reconnaître la diversité intrinsèque de notre écosystème musical. L'Assemblée nationale avait consacré ...

... culturelle est la plus plébiscitée dans notre pays, est trop souvent malmené. Nous nous accordons sur la nécessité d'une telle proposition de loi. Elle émane d'un réel besoin et fait d'ailleurs écho à l'une des propositions du livret programmatique de la France insoumise, L'Avenir en commun. Toutefois, nous restons vigilants à certains points. Tout d'abord, il est souhaitable que la création du CNM ne soit pas propice à l'externalisation des missions du ministère de la culture, ce dernier étant suffisamment affaibli, avec des moyens en perpétuelle diminution. Nous n'avons de cesse de dénoncer et déplorer le fait que la culture soit la variable d'ajustement des budgets des politiques publiques. Nous souhaitons donc que le CNM dispose de moyens suffisants pour mener à bien toutes ses mission...

...nal de la musique gère, comme le fait aujourd'hui le CNV, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, les fonds d'urgence bénéficiant aux lieux de spectacle – était satisfait par le texte de la commission. Or ce n'est pas ce que dit ce texte ! L'alinéa 13 de l'article 1er précise en effet que le ministre chargé de la culture « peut » confier, et non pas « confie » par convention au CNM l'instruction et la gestion des dispositifs d'aide pour la sécurité des sites. On est donc dans la possibilité, non dans la certitude. J'aimerais, madame la présidente, avoir plus de précisions sur ce point avant de présenter mon amendement.

... c'est la traduction législative du voeu formulé quasi unanimement par la filière musicale lors des auditions que j'ai effectuées et des multiples échanges que j'ai pu avoir. Son texte se veut efficace et concis car la plupart des dispositions relatives au fonctionnement d'un établissement public relèvent du domaine réglementaire. Elle fixe les grands principes qui devront présider à l'action du CNM : statut d'EPIC, établissement public à caractère industriel et commercial ; fonction générale de soutien à l'ensemble du secteur, dans sa diversité – gestion d'un observatoire, rôle d'information et de formation professionnelle, soutien à l'export, veille technologique – ; définition d'une série de missions plus précises, avec des dispositifs d'intervention pour aider la production, la diffusion...

Je suis bien déçue que le ministre ne me réponde pas puisque cet amendement n'a pas exactement la même fonctionnalité. Le ministre est libre de sa parole, mais cela prouve que j'ai raison d'insister sur ce que je viens de dire. Le présent amendement propose d'expérimenter le transfert partiel au futur CNM de la gestion de la mesure 9 – soutien à l'emploi des artistes dans le secteur de l'édition phonographique – du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS. En effet, il est notamment établi que les délais de traitement des dossiers d'aide par l'opérateur actuel sont très longs – cent vingt-quatre jours en moyenne – , ce dernier connaissant peu les entreprises du secteur et...