Interventions sur "CNM"

Le présent amendement reprend l'une des propositions de la mission de préfiguration visant à associer le conseil d'administration du CNM à la nomination du président de celui-ci, par le biais d'une ou plusieurs propositions adressées au pouvoir réglementaire – en l'occurrence, le ministre chargé de la culture.

Il reprend également l'une des propositions de la mission de préfiguration, laquelle a conclu à l'intérêt d'une nomination du président du CNM sur proposition du conseil d'administration, et non à la seule discrétion du ministre de la culture. L'enjeu est d'élargir le spectre des candidats potentiels et de faire du processus de désignation un facteur de consensus au sein du secteur. Nous proposons donc de fonder celui-ci sur une ou plusieurs propositions du conseil d'administration.

La mission de préfiguration a très clairement proposé d'associer le conseil d'administration du CNM à la nomination du président de celui-ci, par le biais d'une ou plusieurs propositions adressées au ministre de la culture. Le présent amendement reprend cette idée, en vue de l'inscrire clairement dans la loi. Je propose donc de compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots « sur une ou plusieurs propositions du conseil d'administration. ».

...sion. Certes, notre collègue Émilie Cariou et moi-même, dans le rapport pour la mission de préfiguration que nous avons conjointement rédigé, n'avions pas tout à fait la même position. Toutefois, je rappelle que ce même rapport – nous en débattrons tout à l'heure lors de l'examen d'un autre amendement – ne préconisait pas d'intégrer le Bureau export de la musique française, dit « Burex », dans le CNM. Lors de son élaboration, aux mois de septembre et d'octobre derniers, nous sentions en effet que la filière, dont nous avions auditionné les acteurs, n'y était pas prête. Or six ou sept mois plus tard, les choses ont évolué et tous s'accordent à dire que le Burex doit être intégré au CNM. De même, s'agissant de la nomination du président du conseil d'administration, ma position a changé en abor...

...c, les débats en commission sur l'article 1er ont permis d'apporter des clarifications sur quelques questions. Monsieur le ministre, je me félicite de votre annonce concernant le FONPEPS. J'espère que cela permettra de fluidifier la gestion des aides, notamment à court terme. Quelle forme ou quelle impulsion souhaitez-vous donner à la mission générale de soutien qui sera au coeur de l'action du CNM ? Je pense notamment au programme d'aides. Quel équilibre entre le droit de tirage et les aides sélectives ? Nous le savons, le secteur va mieux, mais la croissance de l'édition phonographique est à peine au niveau de l'inflation et reste encore très fragile. Le soutien du CNM doit s'appliquer à l'ensemble des acteurs, gros comme petits, pour consolider le modèle économique tout en garantissant ...

...ubliques de la culture à ne pas disposer d'un centre national, à l'instar du Centre national du livre, du Centre national de la danse ou du Centre national du cinéma. Ce projet prend aujourd'hui tout son sens, au moment où le secteur français de la musique enregistrée renoue avec la croissance et a besoin de soutien pour conforter sa position sur un marché mondial très concurrentiel. L'action du CNM sera donc fondamentale. Il s'agira de lui confier la mission de consolider la filière au bénéfice de la création et de la diversité culturelle. Cependant, si cette proposition de loi pose un cadre général à la mise en place de la maison commune, elle ne permet malheureusement pas de préciser son fonctionnement ni son financement. Ma collègue Brigitte Kuster a parlé d'un texte créant une coquille...

...ande ayant eu raison de cette maison commune de la musique. Nous avons eu l'excellent rapport de Roch-Olivier Maistre, que j'avais tenu à saluer dès sa publication. Mme Nyssen, qui vous a précédé, monsieur le ministre, avait repris cette préconisation, tandis que nos collègues Pascal Bois et Émilie Cariou saisissaient la balle au bond. Beaucoup a déjà été dit sur les missions et le périmètre du CNM. C'est un moment historique – je pèse mes mots – que nous vivons aujourd'hui, même si nous avons eu l'occasion d'insister, et nous le referons tout au long de l'examen des articles et des amendements, sur les nombreux sujets sur lesquels le flou et l'imprécision règnent encore, à commencer par le financement. Puisque nous avons la chance de parler musique aujourd'hui dans cet hémicycle, ce qui n...

L'article 1er, qui crée le Centre national de la musique, a été substantiellement enrichi par nos travaux en commission. Il donne au CNM toutes les compétences nécessaires à son succès. Néanmoins, afin de fixer à nouveau le champ de la musique enregistrée, du spectacle vivant et des variétés, le groupe La République en marche soutiendra un amendement dont l'objet sera, je le crois, partagé par tous. Qui plus est, la proposition qui sera faite par le Gouvernement d'ajouter l'éducation artistique et culturelle aux missions du CNM pe...

...on des EPIC. Vous avez ensuite eu ce beau mot : le rôle des parlementaires est d'évaluer et de contrôler. Aussi, le présent amendement vise à faire en sorte que le conseil d'administration du Conseil national de la musique remette chaque année au Parlement un rapport présentant, d'une part, la gestion financière du nouvel établissement public et, d'autre part, une évaluation des missions dont le CNM est investi.

...es albums produits en France et chantés en français. Ce résultat enthousiasmant doit beaucoup au public, qui plébiscite les artistes français, mais aussi au système en place – je pense au crédit d'impôt phonographique et aux quotas de chansons francophones diffusées à la radio. Pour autant, cette croissance demeure fragile. Le streaming, moteur de la croissance, demeure un marché de conquête. Le CNM doit établir un lien direct entre les professionnels de la filière musicale, les collectivités, leurs groupements, leurs établissements publics et les acteurs de la création artistique. Il faut rendre justice à toutes les actions locales menées depuis des années dans nos territoires en soutien à la création musicale. Contrairement au Gouvernement, nos territoires ne sont pas restés inactifs et d...

Cet amendement vise à inclure l'ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique. L'appellation « CNM », restreinte en l'état à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, comédie musicale, cabaret – et à créer une instance au champ de compétences plus étroit que celui des trois organismes auxquels elle se substitue. Ce n'est évidemment pas l'objet de la proposition de loi. L'amendement no 9 tend donc à compléter l'alinéa 1 par les mots « et des variétés ». Ce n...

...nt est identique au précédent. Nous souhaitons en effet que soit clairement mentionné le fait que les missions du nouveau Centre national de la musique incluent tout le périmètre d'action du Centre national des variétés et du jazz, afin que l'ensemble des spectacles de variétés, y compris les spectacles d'humour, les comédies musicales et les cabarets, soient couverts par le périmètre d'action du CNM. L'amendement tend donc à compléter l'alinéa 1 par les mots « et des variétés ».

Des amendements identiques ont été rejetés en commission. Il me semble indispensable que le champ d'intervention du CNM inclue les spectacles de variétés. Nous avons d'ailleurs adopté en commission un amendement tendant à préciser que les dispositifs d'aide prévus à l'alinéa 4 bénéficient aux variétés. À l'alinéa 2, je déposerai également un amendement qui précisera que le champ général d'intervention du CNM couvre la musique enregistrée, les spectacles musicaux et de variétés. Pour autant, il ne me semble pas sou...

... réponses. J'aimerais toutefois évoquer l'exemple précis du Centre national du cinéma, lequel, d'après l'article L. 114-2 du code du cinéma et de l'image animée, « établit chaque année un rapport [… ] adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances de l'année ». J'aimerais savoir – en entrant si possible dans les détails techniques – quelle est la différence entre le CNC et le CNM sur ce point.

...es, qui représentent un pan majeur du secteur de la création musicale. En effet, les associations et les groupements d'artistes amateurs représentent plus de 12 millions de personnes en France. Elles s'inscrivent dans des enjeux économiques d'importance, tant par la billetterie que par la vente de CD. Dès lors, il nous semble souhaitable de leur réserver des sièges au conseil d'administration du CNM, afin que le monde amateur puisse y exprimer ses besoins, se développer et faire valoir son expertise. L'amendement vise donc à intégrer au conseil d'administration du CNM les organismes représentatifs du secteur amateur, au même titre que ceux du secteur privé.

Il est vrai que les collectivités territoriales sont le premier soutien des politiques de la musique dans nos territoires. On sait d'ailleurs la traduction qui peut en être faite au travers de l'éducation artistique et culturelle, sujet prégnant dans ce texte. Nous avons voté en commission un amendement visant à lier l'action du CNM à celle des collectivités territoriales, rédigé différemment du vôtre. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de citer la loi LCAP, même si elle s'inscrit dans l'esprit de cette proposition de loi, ce que vous avez dû saisir à la lecture de mon rapport. Avis défavorable.

...s, la liberté de diffusion artistique, ainsi que la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d'expression artistique. Les membres du groupe GDR pensent qu'il serait bien que l'article 1er de cette proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique fasse référence à l'article 3 de la loi LCAP, afin de donner toute son ambition aux démarches et aux missions du CNM.

Les dispositions de l'article 3 de la loi LCAP, qui portent sur les objectifs de la politique en faveur de la création artistique, s'appliqueront bien sûr au CNM. Cependant, ce renvoi à une autre loi ne ferait qu'alourdir la rédaction du texte. Avis défavorable.

S'il est possible de discuter de la présence du mot « variétés » dans le titre de la loi, il est en revanche fondamental de le faire figurer à l'alinéa 2 de l'article 1er, afin que le périmètre du CNM couvre la fusion de l'ensemble des dispositifs existants. Même si vous niez l'importance du mot « variétés », celle-ci n'en est pas moins avérée : ainsi, l'absence de ce mot dans la loi de finances a sorti l'humour et la comédie musicale du champ du crédit d'impôt. Il convient de s'assurer que ce secteur ne sera pas de nouveau écarté.

Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.