Interventions sur "CPTS"

Il vise à rétablir la rédaction initiale de l'article, dont une partie a été modifiée contre l'avis du rapporteur en commission. Il tient toutefois compte des inquiétudes formulées en commission en précisant que l'objectif des PASI est de s'organiser autour des CPTS, y compris après leur labellisation par le directeur général de l'agence régionale de santé. Les CPTS se constituent progressivement mais le maillage territorial attendu ne sera pas atteint avant deux ans, d'après les estimations les plus optimistes. Quant aux PTS, leur mise en oeuvre sera plus longue car ils nécessitent le regroupement de différents acteurs du système de santé – médecine de vil...

...elles de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais la commission s'est également penchée sur celles d'Yssingeaux et de Saint-Malo, et Mme Bannier a abordé la situation de la ville de Laval, qui connaît également des expériences de ce type. Toutes les structures existantes pourront très rapidement être labellisées en PASI par l'ARS. Dans un deuxième temps, nous souhaitons naturellement accompagner les CPTS. Dès qu'une CPTS sera mise en place, elle pourra se servir de l'outil simple qu'est le PASI dans son projet territorial. Troisième étape, enfin : lorsqu'un PTS aura été mis en place, les médecines de ville, hospitalière et médico-sociale pourront s'entendre et les PASI s'intégrer dans ce cadre. En clair, ces trois étapes sont successives et indépendantes : si la structure existe, elle est label...

...on de loi. Je salue son rapporteur, Cyril Isaac-Sibille, qui a pour habitude de nous proposer des avancées lors de nos travaux en commission, et je remercie le Gouvernement d'avoir accepté qu'y soit apportée la petite modification qui permet d'aller dans le bon sens en diversifiant l'offre. La situation, on le sait, est difficile mais, en additionnant l'ensemble des dispositifs proposés, dont les CPTS, nous devrions parvenir à l'améliorer.

...ue Thomas Mesnier ne soit pas là, je rappellerai enfin que les soins non programmés présentent deux aspects, l'un qui appelle une réponse de la médecine de ville, l'autre qui doit être traité par la médecine hospitalière ; nous attendons donc ses propositions concernant ce dernier volet. Même si la proposition de loi que nous venons de voter est modeste, elle est le ferment de l'organisation des CPTS et permettra à la médecine de ville de répondre au besoin de soins non programmés, ce qu'elle ne fait pas suffisamment aujourd'hui, faute des moyens que les PASI vont lui donner. Merci encore à vous tous !

... médecine de ville, hôpital, secteurs médico-social, public et privé –, pour tendre vers un exercice plus ouvert, pluriprofessionnel et coordonné. Il y a une ambition forte, de la part du Gouvernement de mettre de la souplesse dans le fonctionnement de notre système de santé et de privilégier les initiatives de terrain. Dans cette optique, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont appelées à prendre une importance croissante. Jusqu'à récemment, leur développement a été modeste, notamment par manque de soutien, mais les choses sont en train de changer depuis la signature de l'accord conventionnel interprofessionnel, en juin dernier, pour lequel des financements importants sont prévus – quelque 400 millions d'euros selon les informations que m'a confirmées M. Nicolas R...

...mais besoin de toutes et tous pour réaliser la transformation de notre système de santé. Nous avons besoin non seulement du monde hospitalier, à qui il est nécessaire de s'adresser aujourd'hui en termes de sens, d'attractivité, d'investissement et de gouvernance, mais aussi du monde libéral, qui se mobilise dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », qu'il s'approprie. J'en veux pour preuve les 400 CPTS ou projets de CPTS sur le territoire, sur les 1 000 attendus. Les médecins de ville s'organisent entre eux pour prendre encore davantage en charge les soins non programmés, dont ils s'occupent déjà. Bien que je salue votre intention, je ne crois pas que les PASI répondent à une attente que les professionnels auraient eux-mêmes exprimée. Les auditions de ces professionnels sur votre proposition d...

...de patients ne nécessitant pas de soins relevant des missions premières des services d'urgences participe à l'aggravation de la situation. Le nombre de patients des urgences a doublé en vingt ans – 10 millions en 1996, 21,4 millions en 2017. Cette proposition de loi poursuit la dynamique enclenchée par la « loi santé », qui développait les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, auxquelles le groupe Les Républicains était d'ailleurs favorable. L'accès aux soins est l'un des grands défis auxquels nous devons répondre, et la création de PASI, s'appuyant sur les structures tant publiques que privées, peut figurer parmi les solutions. Toutefois, nous sommes en droit de nous interroger. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, ne crée pas forcément un dispositif n...

...nces. Ce dispositif est donc de bon sens puisqu'il amènera le liant nécessaire entre l'ensemble des acteurs et des outils, tout en étant garanti par la labellisation des agences régionales de santé, et par un cahier des charges, arrêté par le ministère des solidarités et de la santé. Il s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale « Ma santé 2022 » puisqu'il utilise le vecteur des PTS et des CPTS, dont la montée en charge s'opère progressivement. Qui plus est, nous ne pouvons que nous satisfaire de l'obligation du recours au tiers payant et de l'interdiction de dépassement d'honoraires des PASI. Cela s'inscrit dans l'ambition d'un accès aux soins juste et égal pour tous. En conclusion, cette proposition de loi constitue une avancée pertinente de la prise en charge des soins non programm...

...parce qu'il apporte de la souplesse. Ces points d'accueil peuvent être à l'hôpital, dans un hôpital de proximité ou dans une maison de santé pluridisciplinaire. Il faut avoir cette souplesse. Si l'on impose à nouveau un carcan, on sait que ce sera l'échec. Certaines questions se posent encore sur ces PASI, notamment celle de leur financement. À cet égard, je voulais apporter mon témoignage d'une CPTS dont je suis très fier parce que le Président de la République l'a citée dans le plan « Ma santé 2022 ». C'est la première année que l'ARS la financera. Auparavant, c'était la Mutualité sociale agricole qui avait assuré son fonctionnement. Faisons donc attention à ne pas mettre en concurrence des financements, car les CTPS mettront du temps à monter en puissance. Si elles existent à certains endr...

...x volets : les mesures annoncées ce matin par le Gouvernement constituent la réponse hospitalière ; quant à moi, je propose une réponse ambulatoire au problème des urgences. Ce sont les deux faces de la même médaille. J'ajoute que les PASI ont vocation à accompagner la stratégie « Ma santé 2022 ». Mais il faut compter, on le sait, avec une certaine inertie. Pour l'heure, cela a été souligné, 400 CPTS ont été créées ou sont en projet ; il en manque donc encore 600. Les PASI présentent l'intérêt d'offrir une solution immédiate, en permettant à l'ARS de labelliser les dispositifs existants – tels que ceux de Saint-Malo ou d'Yssingeaux, que vous avez cités – afin qu'ils puissent être identifiés. Nous sommes dans une période de latence : il faudra deux à trois ans pour que le schéma des CPTS se dé...

Il s'agit de proposer une nouvelle rédaction de l'article 1er de la proposition de loi. Il est en effet apparu nécessaire de mieux articuler le dispositif proposé avec les communautés professionnelles territoriales de santé, qui sont au coeur de l'ambition du Gouvernement de renforcer et de mieux structurer l'offre de soins dans les territoires. Les CPTS sont désormais en train de monter en puissance, notamment depuis la signature de l'accord conventionnel interprofessionnel du 20 juin 2019 sur leur développement coordonné et leur déploiement. Il est prévu, dans cet accord, que les CPTS s'organisent à l'initiative des professionnels de santé de ville et puissent s'associer avec d'autres acteurs de santé du territoire : établissements et services ...

La nouvelle rédaction de l'article 1er proposée par le rapporteur permet de mieux articuler les PASI avec la stratégie « Ma santé 2022 » et la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé que nous avons votée cet été. La gestion des soins immédiats – également appelés depuis deux ans soins non programmés – a été confiée aux CPTS dans le cadre des accords conventionnels signés il y a quelques mois. La dynamique est là et les choses se font depuis deux ans sur le territoire. Pour permettre la poursuite de cette dynamique des professionnels libéraux dans les CPTS et éviter de la casser au profit de PASI qui ne seraient pas corrélés avec les médecins libéraux de terrain, nous proposons un dispositif qui maintient les PASI t...

Monsieur Mesnier, votre sous-amendement touche deux aspects importants de la rédaction du texte. Vous proposez d'abord de conditionner l'habilitation des PASI au fait que ces structures soient prévues dans les PTS. Vous n'ignorez pas que l'élaboration des PTS est à un stade peu avancé et que les CPTS sont encore embryonnaires, même si le dispositif est appelé à prendre son essor et à se développer dans les prochains mois. C'est pourquoi la rédaction que vous proposez reviendrait à enterrer purement et simplement le PASI, en tout cas à différer considérablement le lancement du dispositif. En effet, pour que les deux conditions soient réunies, il faut nécessairement beaucoup de temps, compte te...

Il me semble que la constitution des PASI sera source de complexification. Certains professionnels de santé sont en train de s'organiser au travers des CPTS en cours de labellisation et des plateformes territoriales d'appui, à la fois dans l'esprit de « Ma santé 2022 » et du plan d'urgence qui a été proposé par notre collègue Mesnier. Ce que vous appelez PASI dans votre proposition de loi existe déjà sous différents noms – structures de renfort, etc. – et la mission que vous proposez qu'ils exercent existe déjà plus ou moins en place selon les territ...

...ait adopté un amendement sur la télémédecine, le directeur général de la CNAM a mis des freins à son application. On n'a pas le droit de ne pas tester le moindre dispositif qui permette de mieux s'organiser. Monsieur Mesnier, vous qui avez rédigé de très bons rapports sur les urgences, vous devriez accepter que d'autres initiatives aillent dans le bon sens. Dans mon département, j'accompagne les CPTS et je regarde ce qui se passe : il y en a une qui est mûre et qui fonctionne, et trois autres qui seront mûres dans deux ou trois ans. Voilà la réalité du terrain. Vous prenez une responsabilité en balayant d'un revers de main la proposition de loi, ce que je regrette. Mais rassurez-vous, une autre vient !

...reuses structures dans nos territoires. En France, il est difficile de mailler le territoire, de se nourrir des expériences des uns et des autres. Vous proposez les maisons médicales de garde : cela existe déjà. Vous proposez les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) : cela existe déjà. Vous proposez les pôles de santé pluridisciplinaires : cela existe déjà. Ce que la loi prévoit avec les CPTS, c'est tout simplement un encadrement et de mettre en exergue tout ce qui existe déjà et qu'il ne faudra donc pas attendre cinq ans. Il faut que les acteurs dans les territoires se saisissent des outils qui existent déjà. À nous de leur donner les moyens de le faire.

...prise en charge en urgence permettront certes de les soulager, mais ils souhaitent surtout que ces structures soient coordonnées avec leur activité, sinon on risque d'aboutir à un phénomène d'entonnoir catastrophique puisque les cas polypathologiques transversaux seront en dehors de la prise en charge globale du patient. Le présent sous-amendement permet de la transversalité qui se fait grâce aux CPTS. C'est vrai, l'élaboration de ce modus operandi avec toute la communauté professionnelle au bénéfice d'une population prend du temps, mais c'est un système vertueux. Et n'oublions pas que derrière une angine, il y a aussi parfois une polypathologie.

Non seulement ce sous-amendement détricote et tue dans l'oeuf la proposition de loi, mais de surcroît il dénature les CPTS qui sont des communautés de femmes et d'hommes qui ont pour objectif à la fois de se coordonner, d'être dans la continuité des soins et d'assurer une sécurité des soins. Dans un département comme la Moselle, qui compte 1,036 million d'habitants, il y a une CPTS d'un périmètre de 213 000 habitants. Autrement dit, il faudrait créer au moins quatre à cinq CPTS pour couvrir l'ensemble de ce départeme...

On peut décréter que les PASI vont s'insérer dans les territoires comme on ne peut pas décréter que les CPTS vont s'installer partout. Cette proposition de loi « ne mange pas de pain », elle apporte une réponse supplémentaire et elle laisse la faculté aux territoires de se saisir d'un outil. Face à l'urgence, il faut faire confiance à l'intelligence des territoires pour se saisir ou non des moyens que nous mettons à leur disposition. Celui-ci n'est qu'un outil supplémentaire.

...agmatisme. Il y a deux ans, nous avons soutenu ensemble, et nous en étions fiers, l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en partant du principe qu'il fallait faire confiance aux acteurs de terrain. Aujourd'hui, il faut adopter la même position et faire confiance. Les outils existent déjà. Ensuite, nous devons veiller, en tant que parlementaires, à l'évaluation des CPTS. Mais il faut laisser le temps aux acteurs d'apprivoiser cet outil, ce qui passe par la confiance. Certes, ajouter une structure ne mangerait pas de pain, mais cela contribuerait à la dispersion des acteurs, des parcours de soins qui sont déjà compliqués pour les patients. Aussi ne m'apparaît-il pas très pertinent d'ajouter une nouvelle enseigne à l'heure de la montée en charge des CPTS et de la ...