Interventions sur "CSG"

Chacune de vos actions va dans ce sens : la baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant ; la réforme des aides au logement ; la chasse aux présumés fraudeurs aux prestations sociales ; l'augmentation de la CSG pour les retraités. En revanche, dans la loi pour la confiance dans la vie politique, vous avez décidé le 9 août dernier de supprimer la CSG pour les députés et les sénateurs. Où est la justice ? Est-ce là la véritable moralisation ? Vous allez me répondre que vous augmentez le minimum vieillesse. Mais votre analyse est erronée : en fait, ce n'est que l'antichambre du maintien volontaire d'un gr...

C'est la CSG qui est injuste !

… le choix de la CSG permet de tenir compte des capacités contributives de chacun pour financer la solidarité nationale. Il s'agit là d'un changement de paradigme majeur dans le financement de notre système de protection sociale. Transformation encore avec la suppression du régime social des indépendants, ce RSI catastrophe, si décrié depuis sa création, à gauche comme à droite, mais que personne avant nous n'avait...

...vent toutefois être réellement suivies d'action et de réactivité, tout comme d'un véritable suivi, au moyen d'évaluations fréquentes. La mesure principale de votre texte est également l'une des principales promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français, vous comptez supprimer certaines cotisations sociales et les remplacer par une hausse de la CSG de 1,7 point. Rappelons d'abord que cette hausse de 1,7 point représente en réalité une augmentation de 22 % de la CSG. Ensuite, bien que vous redonniez du pouvoir d'achat à une partie de la population, qui en a bien besoin, une autre partie va devoir payer la facture. Les principaux perdants seront les retraités. J'en viens à notre système de retraites et à son équilibre général. Selon le rappo...

...té. Sur la partie relative aux recettes des administrations de sécurité sociale, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés proposera plusieurs amendements visant au renforcement de la justice sociale et à l'adoption de mesures en matière de santé publique. Renforcer l'effet des réformes proposées en termes de justice sociale, tout d'abord, notamment en adaptant la hausse de 1,7 point de la CSG pour en exonérer la moitié des retraités les plus modestes, ou encore en assurant une hausse de pouvoir d'achat de ceux qui sont déjà exonérés de la taxe d'habitation. Il s'agit d'une exigence essentielle pour que chaque Français puisse tirer avantage des mesures proposées par le Gouvernement. C'est pourquoi nous proposons également de pérenniser la baisse de cotisations maladie et maternité à de...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale porte de nombreuses réformes importantes, malheureusement menées au pas de charge. Certaines d'entre elles, comme la hausse de la CSG, affecteront directement et sensiblement le pouvoir d'achat de dizaines de millions de nos concitoyens. Il est à cet égard plus que regrettable que la méthode retenue pour tant de réformes si importantes soit l'absence de concertation. Par ailleurs, madame la ministre, monsieur le ministre, prenez garde aux angles morts, parce qu'il s'y trouve de vraies gens, des femmes et des hommes oubliés. É...

... de loi de finances pour tenter de répercuter le dégrèvement en faveur des personnes vivant dans les EHPAD privés à but non lucratif. C'est cependant oublier que près de 225 000 de nos aînés vivent dans des maisons de retraite publiques autonomes, et que ces établissements sont déjà exonérés de la taxe d'habitation. Pour toutes ces personnes, il n'y aura donc pas de compensation à la hausse de la CSG.

Autre angle mort de cette réforme : les pensionnés d'invalidité, pour qui la hausse de la CSG, qui sera portée à 8,3 %, ne fera l'objet d'aucune compensation. Dès le 1er janvier 2018, ils devront subir une perte de pouvoir d'achat importante et même inquiétante. À cet égard, onze associations ont dénoncé un « recul des droits », selon leurs mots, dans une pétition. Est-il tolérable que le sort des pensionnés d'invalidité soit quasiment oublié dans ce PLFSS ? Angle mort supplémentaire : l...

Évoquons un autre angle mort : les artistes et auteurs, qui subiront la hausse de la CSG mais ne bénéficieront pas de la baisse des cotisations d'assurance chômage, puisqu'ils n'y sont pas assujettis. Est-il normal que les auteurs et artistes, qui font la fierté de notre pays, voient, dès le 1er janvier 2018, leurs revenus amoindris ? Nous vous alertons également sur l'impact qu'aura l'augmentation du forfait hospitalier sur les personnes hébergées en maison de retraite spécialisée....

vous les blessez en les fragilisant. Hausse de la CSG, hausse du prix du tabac, baisse des crédits du Fonds d'investissement pour les victimes de l'amiante – madame la ministre, je parle d'êtres humains, ce qui me paraît important, bien que vous ne daigniez pas me regarder – , hausse du forfait hospitalier : ce sont toujours les mêmes qui trinquent. Vous détricotez, vous dévissez, vous déboulonnez, vous déconstruisez avec méthode notre pays, en vous...

...s ? Nous sommes attachés au principe de solidarité, commun à l'ensemble de la protection sociale, selon lequel chacun cotise selon ses revenus et reçoit selon ses besoins – famille, maladie, retraite et chômage. Nous défendrons toujours cet acquis historique, fondement de notre pacte de protection sociale, qui ne saurait être remis en cause. Permettez-moi de m'interroger sur l'augmentation de la CSG et de défendre ici nos retraités qui, avec 1 200 euros de revenus, vont subir cette augmentation, sans aucune compensation pour beaucoup, eux qui sont d'ailleurs dans l'attente d'une revalorisation de leur retraite depuis trois ans. Si certains retraités disposent d'un niveau de vie correct, c'est au prix de longues années de travail, d'efforts et d'économies, ne l'oublions pas. Prenons les mesur...

… ou de la révision des modalités de calcul de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés ? L'ordre de vos priorités est bien singulier, madame la ministre ; vous avez une curieuse conception de la justice. Madame la ministre, ce projet nous inquiète à plusieurs égards. Nous sommes inquiets parce que l'augmentation de la CSG fera 8 millions de perdants parmi les retraités, que vous tenez pour des privilégiés dès 1 489 euros de revenus par mois. Nous sommes inquiets parce que l'augmentation de la CSG des fonctionnaires sera seulement compensée, là où leur était promise une augmentation de pouvoir d'achat. Nous regrettons que vous teniez nos fonctionnaires – les vôtres, madame la ministre – , qui travaillent avec acha...

Et la CSG ?

Et la CSG ?

Sur la branche vieillesse, le report de trois mois de la revalorisation des pensions entraînera une économie de 500 millions d'euros, au détriment des retraités, qui seront en outre pénalisés par la hausse de la CSG. Sur la branche maladie, vous prévoyez d'augmenter de 2 euros le forfait hospitalier ; cela équivaut à transférer 200 millions d'euros de charges vers les complémentaires santé, qui ne manqueront pas en retour d'augmenter leurs tarifs, pénalisant un peu plus l'assuré social. Dans la même veine, vous reproduisez la recette, servie par Mme Touraine, consistant à proposer une nouvelle fois des éco...

Ainsi, un retraité percevant 1 200 euros net par mois est considéré comme aisé et devra donc subir la hausse de 1,7 point de la CSG. Il est vrai qu'un riche ne comptera pas la perte annuelle de 250 euros résultant de cette mesure – sans la moindre compensation, dès lors que 4 millions de ménages ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation, que le Gouvernement propose de supprimer. Connaissant votre expertise sur le sujet, madame la ministre, ces décisions injustes me laissent d'autant plus perplexe.

...oir d'achat des Français, ce qui est assez inédit. Ainsi, les salariés bénéficiant d'un allégement de cotisations sociales bénéficieront aussi de la suppression des cotisations salariales d'assurance maladie. Une mesure équivalente est prévue pour les travailleurs indépendants. Pour les contractuels et les fonctionnaires, un dispositif de compensation sera mis en oeuvre dès 2018. La hausse de la CSG ne s'appliquera pas – il faut le souligner, car on ne l'entend jamais dire – pour 40 % des retraités.

... ici les travaux préparatoires que nous avons réalisés en commission, sous l'autorité bienveillante de sa présidente, Brigitte Bourguignon. La créativité du rapporteur général, Olivier Véran, a enrichi notre texte et permis, je crois, de trouver les bons ajustements. Promesses tenues : responsabilité en matière de lutte contre les dettes sociales ; choix économiques assumés, avec la hausse de la CSG et la baisse des cotisations sociales, pour augmenter le pouvoir d'achat des Français qui travaillent et celui des plus fragiles ; …

...esure courageuse. C'est une proposition de bon sens car une proportion trop importante d'enfants ou de personnes non vaccinées met en danger l'ensemble de la population. Nous ne pouvons pas tolérer qu'à nouveau, on puisse mourir de la rougeole en France. L'obligation vaccinale est une responsabilité collective. Je me réjouis de cette décision ; vous avez tout mon soutien. Même si la hausse de la CSG et votre politique familiale sont contestables et sujets à débat, j'ai choisi de m'attacher ce soir à un sujet particulier : la démographie médicale. C'est un enjeu important pour les Ardennes, mais aussi pour beaucoup d'autres territoires ruraux et périphériques. La pénurie médicale touche tous les exercices de la médecine – libérale, hospitalière, du travail, du conseil départemental – et gène...

...ation adulte handicapé verront son montant passer de 810 à 900 euros par mois dès 2019. D'autres mesures importantes vont améliorer le pouvoir d'achat des Français. Tous les salariés du secteur privé verront leurs cotisations chômage et maladie supprimées en deux temps : une première baisse dès le 1er janvier, puis la suppression totale en octobre 2018. Les indépendants verront la hausse de la CSG pleinement compensée par la baisse de leur cotisation famille, et 75 % d'entre eux connaîtront une hausse de pouvoir d'achat grâce à la baisse des cotisations maladie. Enfin, tous les créateurs et repreneurs d'entreprise bénéficieront d'une année blanche de cotisations sociales dès 2019. Mes chers collègues, vous le voyez bien, ce budget améliorera le pouvoir d'achat de millions de Français ; i...