Interventions sur "CTS"

Dès lors, vous comprendrez que le lien de confiance qui peut unir votre gouvernement aux acteurs de terrain apparaît aujourd'hui plus que ténu. Vous avez eu le toupet de nous dire, tout à l'heure, qu'il fallait voter cet article pour qu'il ne soit pas appliqué. Très bien ! Il faut donc revenir sur la partie la plus problématique de manière à créer les conditions de la confiance entre les CTS, leurs représentants et le ministère dans le dialogue social que vous avez promis d'engager. Alors peut-être aurez-vous donné un gage de confiance. Mais vos paroles aujourd'hui n'engagent que vous-mêmes et ceux qui veulent encore bien les croire – et vous vous rendez compte, jour après jour, qu'ils sont de moins en moins nombreux !

C'est un sujet dont j'ai été personnellement saisie par les représentants de nos collaborateurs, lors des débats au sein de l'association des députés-employeurs. Mais je vais vous faire la même réponse qu'à eux : la rédaction actuelle de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 ouvre déjà les concours selon trois modes distincts. Le premier concours, le concours externe, est ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. Lorsqu'une condition de diplôme est requise, les candidats disposant d'une expérience professionnelle conduisant à une qualification équivalente à celle sanctionnée par le diplôme requis, peuvent, lorsque la nature des fonctions le justifie, être admis ...

...it l'instrument privilégié pour faire disparaître un certain nombre de corps de fonctionnaires. Vous ne serez pas surpris que je reprenne ici un exemple que j'ai déjà évoqué lors des questions au Gouvernement, la semaine dernière : la crise inédite que traverse le monde du sport depuis maintenant huit mois, du fait de la tentative pour faire évoluer le statut des conseillers techniques sportifs – CTS. Les CTS sont des fonctionnaires du ministère des sports, des agents de l'État, et sont attachés à ce statut. Leurs missions vont de la détection, de l'accompagnement et de la formation dans nos clubs sportifs jusqu'à l'encadrement, l'accompagnement et l'entraînement des équipes de France vers la très haute performance et le plus haut sommet des podiums, notamment olympiques ou internationaux. ...

Mais, depuis huit mois, elle s'évertue à l'appliquer, et sans concertation, puisqu'elle a annoncé il y a quelques semaines l'interruption du concours de recrutement des conseillers techniques sportifs. L'extinction a donc commencé, puisque, sans remplacement des départs à la retraite, le corps des CTS perdra 25 % de ses effectifs d'ici cinq ans, et 50 % de ses effectifs d'ici dix ans. Pire, il y a quelques jours, juste avant la réunion de la commission des lois sur ce projet de loi, une note blanche a fuité du ministère : elle prévoit le détachement des CTS auprès des fédérations sur la base du volontariat jusqu'en 2025, puis, à partir de 2025, leur détachement d'office. Tiens donc… Quelques ...

...mes fonctions. C'est une avancée indiscutable en matière salariale, c'est une mesure d'équité, et c'est un premier pas vers une mobilité acceptée. Le deuxième pas, nécessaire, est que cela ne se fasse pas à marche forcée. C'est d'ailleurs pourquoi le groupe Libertés et territoires a déposé un amendement visant à supprimer la condition de détachement d'office. Je voudrais, à mon tour évoquer les CTS, que cette condition inquiète beaucoup. Les CTS consacrent beaucoup de travail à la formation des jeunes talents, les espoirs du monde du sport, destinés à briller, notamment lors des Jeux olympiques de 2024, et à tenter de remporter un maximum de médailles. Le ministère des sports prévoit pourtant de parvenir à 50 % de CTS détachés dans les fédérations d'ici à 2025. Comment, alors que la France...

...otégés par leur statut de fonctionnaires, ils jouissent d'une forme d'indépendance, étant celles et ceux qui portent les politiques publiques et les volontés de l'État en matière d'éthique, de protection des sportifs et sportives et de tous les enjeux que nous connaissons, qui traversent le monde du sport. Cela mérite effectivement que des politiques publiques soient déployées par des agents, ces CTS, en lien bien sûr avec les disciplines, avec les fédérations, avec les sportifs et les sportives. Les uns et les autres ont manifesté leur émoi publiquement, sur les réseaux sociaux, et de multiples façons, pour dire leur attachement aux CTS. Je veux donc dire à mon tour l'attachement et l'incompréhension qui sont les nôtres devant cette mesure que vous prévoyez de prendre pour vous séparer d'eu...

Même si nous sommes encore de mon point de vue loin du compte, et même si nous aimerions que le sport dispose d'encore plus de moyens, je constate que nous allons dans la bonne direction. Je n'en dirai pas autant du sujet qui nous occupe ce soir : le sort réservé aux conseillers techniques sportifs. Ces CTS, cela a été rappelé, ont été créés dans les années 1950, et développés à la demande du général de Gaulle dans les années 1960, après les Jeux olympiques de Rome qui furent calamiteux pour les athlètes français. Un statut spécifique de fonctionnaire d'État a été créé. Il a souvent permis la reconversion de sportifs de haut niveau, comme cela a été le cas pour Jean Boiteux en natation, Alain Mimoun...

... ont écrit au Premier ministre pour l'alerter : ne violentons pas le monde sportif au moment où nous voulons le réformer, à un an des Jeux olympiques de Tokyo, à cinq ans des Jeux olympiques de Paris ! Ne le violentons pas, mais continuons à discuter avec lui. Je ne voterai donc pas l'article 28 en l'état. Par souci d'apaisement et pour que le dialogue entre l'État, la ministre des sports et les CTS puisse aboutir, je demande au Gouvernement de revenir sur l'alinéa 11 de cet article. Le statut des CTS doit être modernisé, non pas contre eux mais avec eux.

Je suis satisfait de voir certains de nos collègues de la majorité prendre conscience des erreurs lourdes que le Gouvernement est en train de commettre. Malheureusement, l'hommage qu'ils rendent aux agents de l'État ou aux acteurs de terrain tels que les CTS ressemble trop souvent à une oraison funèbre.

...s de l'État deux fois plus que François Hollande ! Mme Maracineanu a réussi l'exploit inédit, presque de niveau olympique, de se mettre à dos à la fois le sport amateur et le monde associatif, en supprimant le Centre national pour le développement du sport, et le monde du sport de haut niveau, avec l'externalisation, la suppression à terme de 1 600 postes de conseillers techniques sportifs. Les CTS accomplissent pourtant une mission sportive et de service public fondamentale. Ce sont des gens passionnés, qui vont souvent bien au-delà de leur contrat. Trois dimensions de leur activité sont particulièrement importantes dans nos territoires : le conseil technique et l'appui aux éducateurs des clubs ; le développement du haut niveau et de la haute performance, ce qui n'est pas neutre à l'approc...

...e auprès des fédérations, tel qu'il est prévu dans l'alinéa 11 de l'article 28. Certes, depuis plusieurs mois, Mme la ministre des sports a engagé une phase de concertation avec les différents partenaires. Elle s'est aussi engagée, si le texte devait être adopté en l'état, à compenser le coût des détachements auprès des fédérations. Mais quel sera-t-il pour l'État ? La grogne monte encore : nos CTS, qui ne sont pas rassurés par les mesures annoncées, ont besoin d'être sécurisés. Comment les petites fédérations, celles qui ne sont pas très fortunées, pourront-elles conserver et payer leurs CTS ? La rénovation de la fonction publique et celle de notre modèle sportif doivent se poursuivre, bien évidemment, mais par la concertation et l'adhésion, et certainement pas « d'office ».

...ent des médaillés d'or aux Jeux olympiques d'hiver, des sportifs passionnés, encadrés depuis leur plus jeune âge dans les fédérations, par des bénévoles, et entraînés, « drivés », motivés par les conseillers techniques sportifs. Ce sont ces derniers qui nous permettent de disposer d'un tel creuset de réussite pour les diverses compétitions, notamment dans l'épreuve reine des Jeux olympiques. Les CTS accompagnent aussi les fédérations, confrontées à l'impérieuse obligation de se réorganiser, notamment dans les régions qui ont été agrandies : il y a beaucoup de travail à faire pour que tout puisse repartir. Ce n'est pas au moment où nos 79 fédérations, notre sport de haut niveau et notre sport de masse ont besoin des CTS et comptent sur eux que nous devons les abandonner.

...11 de l'article 28, on se prépare à ses séparer de ceux qui existent. On réduit les budgets, ainsi que les effectifs dans l'administration déconcentrée de la jeunesse et des sports. Comment ne pas imaginer que, dans quelques années, on pourrait se passer du ministère lui-même ? Contrairement à ce qui a pu être dit, l'amendement adopté en commission, devenu l'alinéa 11, cible très précisément les CTS. Il s'agit bien là d'une mesure politique, répondant à une volonté politique de transférer ces derniers, ou de s'en séparer. Sur ce point particulier, le projet de loi de « transformation » de la fonction publique ne transforme rien, mais nous fait courir le risque d'éteindre une politique publique capitale. Certains de nos collègues l'ont dit, la sagesse nous commande de ne pas déclencher la gu...

Je ne comprends pas que l'on ne parle que des CTS en oubliant les personnels de crèche, par exemple, qui peuvent tout aussi bien être concernés par ces dispositions.

...t. gouv. fr. Et à cette petite mise au point sur le budget des sports, on peut ajouter toutes les mesures qui ont affecté le Centre national pour le développement du sport, notamment les diminutions de budget. Dans ces conditions, vous pouvez bien nous rebattre les oreilles avec l'Agence du sport : encore une politique bling-bling de communication, mais vous ne faites pas grand-chose. Quant aux CTS, ce que je leur conseille, c'est de se faire détacher d'office – de toute façon, ils n'auront pas le choix, c'est le principe du détachement d'office ! – puis de contester leur détachement tous ensemble. Avec trois mois de préavis, le ministère sera obligé de reprendre 1 600 CTS d'un seul coup, sauf qu'il n'y aura plus de postes, puisque le métier aura été supprimé. Les agents se trouveront donc ...

Le débat se polarise sur les CTS à juste raison parce que les conséquences seront gravissimes pour le mouvement sportif, pour la pratique sportive, cela a été dit par plusieurs d'entre nous, mais aussi pour le sport de haut niveau. Les craintes sont largement partagées, y compris par des membres de la majorité, si j'ai bien compris certaines interventions. Le problème est réel. Avant de nous prononcer, il nous faudra bien mesur...

... prix moderniser ? Ce peut être bien pour certains services, mais est-ce une fin en soi que de moderniser ? Il y a quelque chose de maladif, de schizophrénique à répéter sans cesse qu'il faut moderniser. Deuxième élément de langage : il faut simplifier, rapprocher du terrain, pour plus d'efficacité dit-on. Encore faudrait-il faire la démonstration qu'on sera plus efficace avec le détachement des CTS. Personne n'en est convaincu ici, me semble-t-il. Quant à d'autres délégations, y compris de services techniques comme la restauration, il suffit de discuter avec les usagers : l'efficacité s'en trouve-t-elle améliorée ? Enfin, quels sont les effets ? L'article 28 est un élément du vaste programme de réorganisation de l'État et des collectivités territoriales, à tous les échelons, qui est en tra...

Monsieur Chassaigne, dans votre énumération des éléments de langage, vous en avez peut-être oublié un : la confiance. Les CTS et leurs compétiteurs travaillent ensemble souvent depuis de longues années. Ils se connaissent depuis leur première navigation, leur premier entraînement. La relation entre le sportif et le CTS est très importante. C'est la raison pour laquelle cet article doit être revu. La confiance est un élément très important. Les CTS sont prêts à accepter cette réforme, mais elle doit se faire progressive...