Interventions sur "DGF"

...aud. Vous dites que les communes touristiques ont plus de charges : certes, mais les rapports disent aussi, les uns après les autres, que le tourisme est une chance pour les territoires. C'est la raison pour laquelle ces derniers développent des activités touristiques. Les touristes sont surtout une ressource et le bilan est toujours très positif. Dans le cadre d'un jeu à somme nulle – puisque la DGF est normée – je ne crois pas qu'il faille en plus faire sauter le critère financier. Je ne veux pas opposer les territoires les uns aux autres, mais en schématisant, les communes touristiques riches percevraient plus de DGF, au détriment de communes plus pauvres. Je ne pense pas que cela aille dans la bonne direction. Avis défavorable.

Ces territoires aimeraient parfois avoir quelque chose en retour. Certes, il y a quelque temps, un très bon amendement du député Joël Giraud a permis de bonifier la DGF pour les petites et les moyennes communes, mais, aujourd'hui, je m'attends – je ne l'espère évidemment pas – à une saison hivernale catastrophique. Déjà, les acteurs du BTP et plus largement, les acteurs économiques des territoires touristiques nous alertent : ils vont au-devant de difficultés au cours des prochaines années, car les investissements ne pourront pas être effectués à cause de la cri...

qu'elle arriverait à faire réformer la DGF. Hélas, même ses propres amis l'ont trahie ! Cela lui a servi de leçon, elle le souligne toujours… Il faut écrire ce rapport pour que vous voyiez, en toute clarté, que ce système enrichit les riches et les puissants, et qu'il affaiblit les pauvres et les modestes.

...smanche est laminée, la plaisance est laminée ; la pêche est laminée, en raison à la fois du Brexit et de la fermeture des restaurants ; la taxe de séjour est laminée ; l'activité des casinos est laminée ; celle des campings, municipaux ou non, est laminée ; celle des hôtels, notamment ceux qui font la beauté du front de mer de Dieppe, est laminée. Il y a donc matière à réfléchir. Je sais que la DGF prend en compte le label de station touristique : avec ce label, les stations balnéaires et touristiques bénéficient d'une DGF dopée, lorsque l'intercommunalité a fait le nécessaire – les résidences secondaires jouent également un certain rôle. Mais en période de crise comme celle que nous traversons, les dépenses restent les mêmes, les dépenses sociales explosent même lorsque le territoire est a...

Pour ce qui est du rapport sur la DGF que vient d'évoquer notre collègue, je pense qu'aucun gouvernement – celui-ci pas plus que le précédent – n'est assez courageux pour conduire la réforme de cette dotation ; je veux bien prendre les paris ! Quant au coefficient logarithmique, il fait déjà l'objet d'un rapport, …

Cet amendement est une mauvaise solution à un vrai problème. Je ne voterai pas en sa faveur, car il n'appartient pas à la DGF de jouer le rôle que vous entendez lui donner. Si le filet de sécurité avait intégré la perte des recettes tarifaires, comme nous étions nombreux à le demander, cela aurait permis de prendre en compte le problème des communes touristiques et des autres communes pouvant être dans la même situation.

Je voudrais appuyer les propos de Christine Pires Beaune. Au départ, lorsqu'on a créé la DGF, en 1979, le système était simple : un habitant d'une petite commune – moins de 1 000 habitants – avait droit à trois fois moins qu'un habitant d'une grande commune – plus de 200 000 habitants. Ce système linéaire, fondé sur des seuils d'habitants, était clair pour tout le monde, mais si manifestement injuste qu'on l'a réformé, atténuant l'écart, de façon assez consensuelle, grâce au coefficient ...

Elles sont plus riches parce qu'elles ont une DGF supérieure, parce qu'elles ont des ressources fiscales supérieures en moyenne et parce qu'elles sont contributrices au FPIC – vous l'avez dit vous-même – , ce qui signifie qu'elles sont plus riches que la moyenne.