Interventions sur "EGALIM"

...changes et dérégulation des activités commerciales sous le prétexte de rejeter cette pelée, cette galeuse qu'est l'agriculture administrée. Le constat est aujourd'hui implacable : le revenu paysan a continué de se dégrader au profit des grands groupes de l'agro-industrie et de la distribution. En mars dernier, le rapport de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi EGALIM et la nécessité de mieux rémunérer la chaîne de valeur agricole a formulé des recommandations qui forment le socle du texte qui nous est présenté. Ce rapport soulignait notamment que nous sommes toujours dans un rapport de forces « inversement proportionnel à la concentration des opérateurs. Les plus forts et les mieux organisés, en l'occurrence la grande distribution et les grandes entreprises, ...

Après la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles la semaine dernière, nous voici une nouvelle fois réunis pour légiférer sur le revenu des agriculteurs. La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau s'inscrit dans la continuité de loi EGALIM et a plus particulièrement pour but de concrétiser et de généraliser la construction des prix en marche avant. Dans cette optique, l'article 1er fait des contrats écrits et pluriannuels la règle et non plus l'exception, pour garantir aux agriculteurs plus de visibilité sur leurs revenus à moyen terme. Afin de protéger ces derniers contre la volatilité des prix et les révisions abusives, les cont...

... – j'ai une pensée toute particulière pour les éleveurs bovins limousins de Haute-Vienne. La proposition de loi prend acte d'un certain climat dans les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs. En effet, force est de constater que certains acteurs économiques, en particulier les distributeurs, n'ont pas souhaité s'emparer des outils et dispositifs créés dans la loi EGALIM pour mieux redistribuer la valeur. Ces outils tels que les indicateurs de coûts de production étaient pourtant plébiscités par le terrain. À cet égard, l'évaluation du relèvement du SRP et de l'encadrement des promotions en dit long : ce sont 600 millions d'euros de marge qui ont été dégagés par les distributeurs et pourtant, pas un seul euro de plus n'est allé dans la poche des agriculteurs, che...

…car certains semblent manquer de mémoire : la situation déplorable dans laquelle se trouvent bon nombre de nos agriculteurs n'est pas due à la loi EGALIM. Le diagnostic que nous avions posé lors des États généraux de l'alimentation n'avait rien de neuf mais les traitements étaient novateurs ; le diagnostic avait déjà été établi à l'occasion de la loi Sapin 2, votée sous la précédente majorité. Force est de constater que celle-ci n'a pas produit les effets escomptés sur le terrain, et vous l'avez dit, monsieur Potier. La spirale déflationniste dan...

Je dois en revanche faire part de toute ma déception : lors des EGA et dans la loi EGALIM, nous avons fait le pari de la confiance. Or cette confiance n'a pas été totalement honorée, et cela, du seul fait de certains acteurs qui n'ont pas souhaité s'emparer des dispositifs instaurés ; pire, quelques-uns parmi eux ont même cherché à les contourner.

Il y a quatre ans, le constat avait déjà été posé, l'alerte donnée. Des mois de concertation, des ateliers, un projet de loi allaient tout résoudre, et patatras : la montagne EGALIM a accouché d'une souris pour l'agriculture française, vous obligeant à la rafistoler chaque année à coups de propositions de loi. La profession le dit, les parlementaires de tous bords le disent, vous-même, monsieur le ministre, je vous cite : « Ce n'est pas une réussite totale. » Alors, je pourrais faire du mauvais esprit et dire qu'à l'approche d'une échéance électorale d'ampleur nationale,…

…la majorité élabore méticuleusement une parade à l'échec de la loi EGALIM qui pourrait lui être reproché, lequel reproche ferait tache en pleine campagne de celui qui a bâti son programme électoral pour l'agriculture sur cette loi. Je ne le ferai pas.

…mais d'enrichir un projet, de proposer un regard complémentaire et différent afin de mieux le structurer. Le péché originel de la loi EGALIM a été un excès de condescendance. Pour preuve, nous examinons ce matin, des dispositions que les députés des oppositions, notamment du groupe Les Républicains, mais aussi de la majorité avaient défendues à travers des amendements en 2018 mais qui avaient été rejetées.

... prix qui prend en considération les indicateurs de coûts de production. Nous ne voulons plus voir un éleveur vendre à perte. À cet égard, il importait que la commission adopte, après un avis de sagesse de M. le rapporteur, mon amendement en vertu duquel les indicateurs de coûts de production s'appliquent à l'ensemble des volumes faisant l'objet du contrat, corrigeant ainsi une imprécision de loi EGALIM. Second angle mort, le rôle du consommateur. La proposition de loi vise heureusement les trois parties prenantes d'une négociation – le producteur, l'industriel et le distributeur – mais elle oublie complètement le consommateur. Pourtant, nous le savons très bien, l'élément déclencheur d'un achat, c'est le prix, et donc la rémunération. Vous considérez sans doute que je dis là une banalité mais ...

...ion, que nous connaissons tous dans nos circonscriptions, dans nos familles, ne peut plus durer. Si notre ambition première doit être d'assurer notre souveraineté alimentaire, nous devons mieux travailler avec le monde agricole et avec les agriculteurs eux-mêmes pour combler la fracture et les inégalités, car ce sont eux qui, in fine, nous permettent de subvenir à nos besoins. Oui, la loi EGALIM comporte des avancées : elle a notamment permis d'assurer une meilleure répartition de la valeur sur la chaîne agroalimentaire ou de favoriser une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Mais nous devons aujourd'hui aller beaucoup plus loin, car la situation des agriculteurs ne s'est pas forcément améliorée depuis. Au contraire, elle a même été fortement fragilisée par la crise sa...