Interventions sur "EGALIM"

...it la commission à beaucoup travailler sur ce sujet : huit lois sont notamment passées sous ses fourches caudines. À quelques semaines de la suspension des travaux, nous aurons l'occasion d'évaluer les lois adoptées au début du quinquennat, notamment la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM). Citons aussi –entre autres – les avis budgétaires annuels, rendus successivement par MM. Jean-Baptiste Moreau et Jean-Bernard Sempastous, ainsi que la proposition de loi portant mesures d'urgences pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Le bilan est quantitativement très important ; je laisse M. le ministre en détailler la partie qualita...

... verte, par le biais des éco-schémas. L'ambition agriécologique que vous affichez s'inscrit dans le temps propre à l'agriculture et à l'agronomie, un temps long, qui n'est pas celui de la politique. Nous pouvons tous nous en féliciter. Grâce à vous et grâce à la majorité, nous avons inversé la construction du prix pour permettre une meilleure rémunération de nos agriculteurs, à travers les lois EGALIM 1 et 2 – je souligne en la matière l'implication de M. Grégory Besson-Moreau et de M. Stéphane Travert ; nous avons augmenté et prorogé le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ; nous avons revalorisé les retraites agricoles et instauré un mécanisme pour faire face aux risques climatiques en agriculture – je salue notamment le travail de M. Frédéric Descrozaille ; dans le cadre du ...

... fait preuve M. le ministre et aussi M. Stéphane Travert, avec leur souci du dialogue en amont et leur considération pour toutes les oppositions ; nous l'avons vu tant sur les projets et propositions de loi que sur les rapports d'information. Je salue également les équipes du ministère, à l'écoute, disponibles et professionnelles. Pour dresser le bilan, revenons à la genèse, autrement dit la loi EGALIM de 2018, qui avait été précédée d'États généraux de l'alimentation. Force est de constater qu'elle a raté sa cible en matière de protection du revenu des agriculteurs – comme le disent des agriculteurs, des syndicats, des filières, des élus – à telle enseigne qu'il a fallu adopter une seconde loi, EGALIM 2, dont je ne tirerai pas précocement le bilan puisque les négociations viennent de s'achever...

Le groupe Dem salue le bilan riche, durable et prometteur du quinquennat tant pour les agriculteurs que pour notre alimentation à tous. Grâce à la loi EGALIM, nos enfants mangent mieux, les circuits courts sont favorisés et les débouchés pour nos agriculteurs se développent. Depuis 2017, l'équivalent d'un département français a été converti à l'agriculture biologique, grâce aux aides à la conversion. Nous avons aussi défendu les rémunérations des agriculteurs afin qu'ils ne soient plus la variable d'ajustement de la guerre des prix entre distributeurs...

... objectivité, il y a l'effort fait dans le cadre du plan de relance en faveur d'actions pour lesquelles nous militons depuis la précédente législature : le plan protéines, les plans alimentaires territoriaux, les haies, les replantations et l'agroforesterie, qui ont connu des développements impensables dans les premières années du mandat. Il y a aussi le souci de persévérance dont témoigne la loi EGALIM 2, après EGALIM 1 et Sapin 2. Je suis moins critique que d'autres parce que j'avais cru qu'avec la loi Sapin 2, tout était gagné ; et pourtant il a fallu recommencer trois ans plus tard, sans même réussir complètement. Ce qui apparaît aujourd'hui, c'est que tant que la loi de modernisation de l'économie (LME) continuera de s'appliquer, nous n'y parviendrons pas. Je salue enfin vos efforts dans d...

...e n'ai pas entendu de critiques sur votre action de la part des agriculteurs : de leur part, cela ressemble à un compliment. Ceux de ma circonscription vont même jusqu'à vous appeler « Julien » entre eux. J'ai constaté vos efforts remarquables de concertation sur l'ensemble des textes pris depuis que la question agricole est devenue l'une de mes priorités : la loi sur le foncier agricole, la loi EGALIM 2 ou « Besson-Moreau » sur la rémunération des agriculteurs, les lois sur la revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs et des conjoints collaborateurs et bientôt la loi qui réforme l'assurance récolte pour prendre en compte le dérèglement climatique. Nous apprécions votre bienveillance à l'égard de tous les acteurs de la profession agricole et votre recherche permanente de concili...

À mon tour, je salue votre action ainsi que votre sens du dialogue avec la profession, mais également avec les élus, quels que soient les points de vue. Nous attendions beaucoup de la loi EGALIM, qui devait rééquilibrer les relations commerciales entre les exploitants, les industriels et les distributeurs. Il a fallu rapidement la rectifier, avec la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Selon mes informations, les distributeurs ne jouent toujours pas le jeu. Plus inquiétant encore, la baisse des prix de vente affecte désormais les produits bio, notamment ...

...ment en faveur de l'agriculture ne s'est pas démenti depuis le début de la législature. La rémunération des agriculteurs est au fondement de la réussite de tous les autres chantiers de ce secteur. M. Besson-Moreau et moi étions hier dans la Drôme pour évoquer cette question avec le monde agricole. Des avancées ont eu lieu : je pense par exemple à la réussite de la contractualisation, prévue dans EGALIM 1, dans la filière caprine – nous attendons la mise en œuvre d'EGALIM 2 et l'indexation des prix. Mais certaines filières sont inquiètes, en particulier celles de la viticulture et de certains fruits et légumes, qui sont sorties de ce cadre. Qu'en est-il des discussions les concernant ? Le principe du « rémunéra-score », discuté lors de l'examen de la loi « climat et résilience », doit faire l'o...

Mes questions portent sur trois sujets qui avaient fait débat lors de l'examen de la loi EGALIM 1, sur son volet alimentaire. Premièrement, la loi impose à la restauration collective publique, depuis 2020, de proposer 50 % de produits de qualité ou locaux, dont 20 % de produits bio. Pouvez-vous dresser un bilan en la matière ? Tous les acteurs respectent-ils la loi et, dans le cas contraire, des sanctions ont-elles été prononcées ? Deuxièmement, des expérimentations devaient être conduites...

...l'hémicycle, en tant que rapporteur du projet de loi qui permettait la réintroduction des néonicotinoïdes, ainsi que de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. J'ai rencontré, hier, avec Mme Célia de Lavergne, des producteurs de lait de chèvre. Il s'agit d'une belle filière, qui a su se structurer, se protéger et se saisir de l'ensemble des dispositions de la loi EGALIM 1 pour obtenir un prix valorisant. Les éleveurs nous ont fait part sans détour de leur satisfaction à l'égard de cette loi, qui a produit ses effets et dont l'ensemble des mécanismes, nous ont-ils dit, leur ont été utiles. Alors que l'indicateur de coût de production de cette filière s'élevait à 780 euros les 1 000 litres, un éleveur nous a indiqué avoir été rémunéré 778 euros par la coopérative....

...ssi celui de la décision, deux qualités rarement conciliées en politique. Vous rendez fiers les parlementaires qui s'impliquent sur les sujets dont vous vous emparez. Je voudrais évoquer la question des repas servis à l'hôpital. Je sais que, si vous en aviez eu l'occasion, vous auriez communiqué à ce sujet, mais la crise sanitaire ne l'a pas permis. Afin de concrétiser les dispositions de la loi EGALIM 1 concernant la restauration collective dans les établissements de santé, une expérimentation de près de trois ans a été menée dans trois établissements de santé – respectivement de moins de 700 lits, entre 700 et 1 000 lits et plus de 1 000 lits – conduisant à renouveler de plus de 40 % l'offre alimentaire à l'hôpital. Les références ou les signes de qualité, ainsi que la part des produits de sa...

...n sa transition agroécologique et de continuer à nous assurer à tous une alimentation toujours plus sûre, toujours plus saine et toujours plus durable. Car le cœur de notre combat, depuis les états généraux de l'alimentation et l'adoption de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, c'est bien la rémunération des agriculteurs. De celle-ci dépend et dépendra tout le reste. La proposition de loi que nous avons adoptée en première lecture cet été, à l'unanimité je le rappelle, avait alors été enrichie par quatre-vingt-sept amendements en commission et encore cinquante en séance, issus des divers groupes, ce qui témoignait de notre mobilisation et de notre engagement collectifs...

J'entends l'enthousiasme et la satisfaction de la majorité concernant le dialogue entre le rapporteur et le ministre. Je ne voudrais pas le tempérer, nous avons nous-mêmes participé à ce dialogue de la façon la plus positive possible lors des débats sur la loi EGALIM, comme dans ceux portant sur ce qu'il est désormais convenu d'appeler « EGALIM 2 ». Toutefois, l'expérience montre qu'avant 2018 – désormais 2021 –, tout avait commencé en 2016 avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Il existe une forme de continuum, d'effet de régulation et de correction de cette loi et de...

...visant à protéger la rémunération des agriculteurs a fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive. Nous achevons l'examen de ce texte afin d'en assurer une application rapide, essentielle pour le sort de nos agriculteurs. Il s'inscrit dans une démarche plus large et un combat mené depuis le début par la majorité et le Gouvernement pour renforcer notre souveraineté alimentaire. La loi EGALIM a été une avancée majeure. Elle a impulsé une nouvelle dynamique collective afin d'inscrire dans les pratiques de nouveaux modes de négociations en inversant la construction du prix. Elle n'a en revanche pas totalement réussi à mieux répartir la valeur le long de la chaîne alimentaire. Ce texte est donc très attendu par les professionnels du secteur et par les Français, pour lesquels les conditi...

...e qui concerne la part des produits agricoles dans les produits qui font l'objet d'une négociation. Il encadre de manière plus serrée les pénalités, notamment les pénalités logistiques. Il intègre les marques de distributeur au champ des marques nationales, et il crée un comité de règlement pour trancher les différends. Nous ne sommes pas naïfs, nous autres députés. Nous ne corrigeons pas la loi EGALIM 1, nous apportons des précisions sur le strict volet des négociations commerciales, en espérant que cela soit au bénéfice des agriculteurs. Il faut que les parties prenantes s'en emparent. Au premier maillon de la chaîne, entre les agriculteurs et les industriels, il faut qu'une négociation saine soit conduite, et j'ai plutôt confiance. Mais il faut surtout qu'entre les industriels et la distribu...

Ce texte EGALIM 2 acte l'échec de la loi EGALIM 1, que nous avions annoncé. Cette loi, censée apporter un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ne répond pas aux principaux enjeux du secteur agricole. Vous n'apportez aucune garantie réelle pour la rémunération des agriculteurs et vous ne vous attaquez pas à la racine ...

De nos jours, près d'un agriculteur sur trois gagne moins de 350 euros par mois. Quand les difficultés économiques, professionnelles et familiales s'accumulent, la vie devient un lourd fardeau. Face à ces difficultés, la question d'une juste rémunération est posée depuis longtemps. Nous l'avons dit en première lecture, la loi EGALIM a échoué dans son principal objectif : mieux répartir la valeur afin de permettre aux agriculteurs d'avoir un revenu digne. Après trois années d'application, le constat est hélas implacable. La tendance n'a pas été inversée : la déflation des prix agricoles s'est poursuivie. L'amélioration attendue n'a pas été au rendez-vous. La question que nous devons nous poser est donc simple : ce texte perm...

Nous sommes invités aujourd'hui à nous prononcer sur la rédaction définitive d'une proposition de loi dont l'ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Par ce texte, vous avouez implicitement l'échec de la loi EGALIM, qui n'a pas permis le rééquilibrage promis de la répartition de la valeur ajoutée au bénéfice des producteurs. Le revenu paysan a continué de se dégrader au profit de l'agro-industrie et de la distribution. Il est aujourd'hui encore fragilisé par l'augmentation des coûts de production, en raison de la hausse mondiale du prix des céréales et du prix de l'énergie. Le constat est implacable : ces ...

...expérimentation du seuil de revente à perte et de la velléité de certains de le supprimer, reconnaissons que les discussions avec le Sénat nous conduisent aujourd'hui à ce qui me semble être la meilleure rédaction possible. En effet, s'il s'agit d'une expérimentation au sein d'une expérimentation, ce que nous proposons aujourd'hui responsabilise les acteurs sans rien céder des ambitions de la loi EGALIM. Par ailleurs, alors que de nombreuses questions nous sont posées sur l'application de ce texte aux coopératives agricoles, nous avions pris l'engagement, devant la Chambre haute, de lancer dans les prochaines semaines une mission d'information sur ce sujet. Cette mission a été actée par le bureau de la commission des affaires économiques et devrait être lancée dans les prochains jours. Enfin, j...

...e a su se montrer à la hauteur du débat. Les collègues qui, comme moi, sont élus de circonscriptions rurales et périurbaines, parce qu'ils sont chaque jour au contact des agriculteurs, mesurent les enjeux qui sont derrière ce texte. Après ce satisfecit, j'invite tout un chacun à regarder par-dessus son épaule. À qui faut-il encore rappeler que cette loi a été faite dans le prolongement de la loi EGALIM, dont nous avons constaté qu'elle ne produisait pas tous les effets escomptés sur le terrain ?