Interventions sur "EGALIM"

C'est bien beau, votre conviction intime, mais quand vous dites que c'est le résultat qui compte, eh bien, de fait, la loi EGALIM n'a apporté aucune amélioration concernant le revenu des agriculteurs ! Ne remettrez-vous donc jamais en cause l'idéologie qui vous guide ? En vous écoutant, je croyais entendre une parodie du discours du président Macron sur StopCovid : « Ne dites pas que c'est un échec, dites que ça n'a pas marché ». La loi EGALIM ne serait pas un échec, mais elle n'aurait pas marché ? Il serait grand temps que...

...par l'interprofession. Ces indicateurs très élaborés permettent de connaître avec précision les coûts de production par région – vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, le prix de revient du lait n'est pas le même en Normandie, en Isère ou dans l'Aube. Pourtant, ils ne sont pas réellement pris en compte dans la construction du prix, et cela malgré les dispositions votées dans les lois Sapin 2 et EGALIM. Cela nous ramène à la question des volumes : tant qu'il n'y aura pas de régulation des marchés, les rapports de force resteront forcément déséquilibrés.

Il importe d'avoir une vision holistique de la construction des prix ; c'est la raison pour laquelle je soutenais la notion de paniers de produits lors des débats sur les projets de lois Sapin 2 et EGALIM. Comme l'a rappelé la FNSEA, se pose ensuite la question de la pondération des volumes de chacun des produits, car certains segments sont à haute valeur ajoutée, comme les semences ou les fromages haut de gamme. Aucun d'entre eux ne doit être oublié si l'on veut construire le prix à partir d'indicateurs fiables.

Mon amendement tend à imposer la transparence sur le coût des services associés à l'achat de matière première agricole. Il est récurrent, dans les relations commerciales amont, que la prestation de facturation soit déléguée à l'acheteur. La loi EGALIM a déjà prévu un cadre, qui fixe plusieurs obligations aux opérateurs prenant en charge la facturation pour le compte de leur fournisseur. Or, à ce jour, les éleveurs font part d'une opacité sur le coût réel de cette prestation de facturation. Dans la logique d'un renforcement de la transparence des relations commerciales, il importe d'imposer la mention, dans le contrat, du coût des services ass...

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : ce serait revenir sur le V de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, voté dans le cadre de la loi EGALIM, qui prévoit que l'établissement de la facturation fait l'objet d'un mandat écrit distinct et qui ne peut être lié au contrat.

...ela afin de maintenir le cas échéant des durées de contrat inférieures à trois ans. Il convient en effet de tenir compte de la spécificité des petits industriels qui transforment des produits agricoles et de confier aux interprofessions la possibilité de s'adapter à des cas dont nous pourrions ne pas avoir conscience dans le cadre de ce débat général – ce qui correspond à l'esprit tant de la loi EGALIM que de ce texte.

Le manque de précision de certains des indicateurs prévus par la loi EGALIM a permis des contournements et des abus en matière de constitution des prix. L'amendement CE226 tend par conséquent à consolider ces indicateurs, d'une part, en leur conférant un rôle plus important dans la formation des prix des matières premières agricoles, d'autre part, en assurant leur élaboration et leur diffusion par les interprofessions ou, à défaut, par l'OFPM ou par FranceAgriMer. Je pr...

...visant à consacrer les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts comme base de la définition des critères et des modalités de détermination et de révision du prix entre le producteur agricole et son premier acheteur. Cette mesure était demandée depuis longtemps, et nous en avions discuté assez longuement lors de l'examen du projet de loi EGALIM, puis avec l'ensemble des filières. Après avoir pris le temps de la réflexion, nous décidons aujourd'hui de faire de l'indicateur de coût de production le socle de la négociation.

Avec la loi EGALIM, je le répète, on a construit une usine à gaz, et voilà que vous ajoutez des tuyaux dans tous les sens pour éviter d'aller franchement vers une régulation. Comme le terme « prix plancher » est tabou, on cherche des stratégies de contournement. Cessez de tourner autour du pot ! Sinon, il faudra que M. Villani aille dans tous les organismes concernés donner des cours de mathématiques pour former le...

Le choix opéré à travers la loi EGALIM a été de laisser les interprofessions travailler avec les différents collèges. Ce qui nous a été dit lors des auditions, ce n'est pas que l'indicateur de coût de production était trop faible, ou que le prix était mal construit, mais que l'indicateur n'était pas publié ou qu'il n'était pas utilisé dans l'ensemble des interprofessions – même si un accord a été trouvé dans un très grand nombre d'ent...

Je suis heureux que nous puissions, dès cette séance de reprise de nos travaux, questionner le Gouvernement en la personne d'un de ses éminents représentants, M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que je sais sérieux et concentré sur son sujet. Je suis honoré, monsieur le ministre, de vous interroger sur les relations commercia...

L'injuste rémunération des agriculteurs est le nœud du problème auquel viennent se greffer des problèmes supplémentaires : je pense à la réforme de la PAC – politique agricole commune – contre laquelle, vous le savez, des agriculteurs de l'Oise, comme d'autres, ont manifesté, il y a deux jours encore devant le Parlement européen à Strasbourg. J...

Monsieur le ministre, c'est maintenant sur l'article 44 de la loi ÉGALIM que je souhaite vous interpeller, car c'est un vrai problème dont me parlent souvent les agriculteurs de mon département. Si cette loi a pu produire un certain nombre de fruits, plusieurs interrogations importantes restent en suspens, notamment l'application de son article...

Deux ans après le vote de la loi ÉGALIM, constatons l'échec de sa principale ambition, qui était de permettre aux agriculteurs d'avoir un revenu digne et, surtout, de rééquilibrer les relations entre la grande distribution et les producteurs. D'après Coop de France, chacune de ces trois dernières années, les cycles de négociations commerciales ...

J'associe Bertrand Pancher à ma question. La loi ÉGALIM a prévu de relever le seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires de 10 % et d'encadrer les promotions en magasin. En théorie, cette augmentation des prix devait redescendre en cascade vers les agriculteurs et permettre une meilleure rémunération de ces derniers. Cependant, ces m...

Deux ans après le vote de la loi ÉGALIM, force est de constater que l'espoir suscité par les états généraux de l'alimentation, puis par cette loi, a fait long feu. Si les intentions étaient louables, les avancées sont plus qu'insuffisantes. Nombreux encore sont les producteurs qui peinent à vivre dignement de leur travail. Ils n'ont pourtant eu...

La loi ÉGALIM a fait couler beaucoup d'encre depuis sa promulgation en novembre 2018, et pour cause : sur elle reposaient les espoirs de nos agriculteurs et agricultrices, qui essaient de vivre dignement de leur travail. Pourtant, elle en a déçu beaucoup. Avec cette loi, vous avez voulu jouer sur tous les tableaux : vous avez tenté d'augmenter ...

Après le bilan globalement négatif de la loi ÉGALIM, quelles perspectives d'avenir ? Avec la proposition de loi « ÉGALIM 2 », vous promettez à nouveau aux agriculteurs qu'ils pourront vendre leurs produits à un prix couvrant leur coût de production. Vous dites à juste titre qu'il n'est plus concevable que les éleveurs soient les seuls acteurs é...

Nous avons voté une loi forte, mais les acteurs économiques doivent s'en emparer. La balle est dans leur camp : c'est ce qu'indiquait le Président de la République à propos de la loi ÉGALIM. Après des états généraux de l'alimentation, qui ont permis de réunir et de faire avancer notre agriculture de façon inédite ; après une commission d'enquêt...

…j'ai donc déposé une proposition de loi visant à remettre sur le droit chemin les relations commerciales, afin de « protéger la rémunération des agriculteurs ». Ces outils de contrainte – indicateurs de coût de production, non-négociabilité du coût des matières premières agricoles, contractualisation obligatoire et pluriannuelle et création d'...