Interventions sur "EGALIM"

Toujours pour défendre la production bovine et prendre en considération le cycle long qui la caractérise, si le tunnel des prix que nous avons proposé n'était pas voté, au moins pourrions-nous instaurer une expérimentation tout à fait dans l'esprit du texte qui prolonge la loi EGALIM. De la même manière, si cette expérimentation était concluante, nous pourrions prolonger le dispositif Besson-Moreau…

...ne certaine liberté – notamment de négocier. Bien sûr, il ne nous appartient pas de préciser quelles filières seront concernées – nous avons travaillé avec celle dont on sait qu'elle l'est le plus, la filière bovine ; il y en a peut-être d'autres qu'il reviendra à un décret de préciser. Il est important de tenir compte de cette logique d'expérimentation – tant d'autres ont été lancées avec la loi EGALIM notamment – qui permet de mesurer la fonctionnalité du dispositif, de tirer des conclusions pouvant aller jusqu'à sa pérennisation. Il permet en tout cas de répondre à un problème actuel.

Je me félicite de notre unanimité sur la question. Je me souviens que, lors de l'examen du projet de loi EGALIM, des amendements allaient déjà dans le sens de ceux que nous nous apprêtons à voter. À l'époque, nous avions choisi de faire confiance aux interprofessions, aux filières pour mener à bien l'ensemble des négociations. Force est de constater que, si plusieurs d'entre elles ont bien travaillé, ce n'est pas le cas pour toutes. Je me réjouis donc de l'amendement de Mme Beaudouin-Hubiere que nous allon...

Il reprend l'une des propositions de l'atelier 7 des états généraux de l'alimentation et un amendement du groupe Socialistes et apparentés dans le débat sur la loi EGALIM 1. Il s'agit de rendre automatique la saisine du ministre de l'économie dès lors que le médiateur des relations commerciales a constaté la nullité d'un contrat considéré comme illicite.

...itiatives législatives de la majorité et de notre commission depuis 2017. Elles ont été abordées lors des États généraux de l'alimentation, où le ministre Stéphane Travert, aujourd'hui parmi nous, les a présentées, ainsi que pendant l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), que nous n'oublierons pas de sitôt. Nous avons poursuivi ces travaux par la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, menée par M. Grégory Besson-Moreau, M. Thierry Benoit et M. Richard Ramos, et par la mission de suivi de cette commission d'enquête. Cette énumération tend à pro...

...ère agricole. Elle sous-tend tout le reste : la souveraineté alimentaire, le renouvellement des générations, la transition vers des modèles de production plus vertueux. Elle est la condition qui détermine, individuellement, l'avenir de nos producteurs et, collectivement, celui de notre société. Cette conviction, nous la défendons depuis le début de la législature. Elle figurait au cœur de la loi EGALIM. La répartition de la richesse au sein de la chaîne alimentaire a aussi fait l'objet de toute notre attention dans le cadre de nos travaux de contrôle, comme la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de conduire, sous la présidence de notre collègue Thierry Benoit, en 2019. Cette préoccupation est également au cœur des réflexions de tous les groupes qui composent notre assemblée. À plusieurs ...

... nous attaquons aujourd'hui. Dans ma circonscription, il n'est pas rare qu'un couple d'éleveurs de vaches limousines ne gagne même pas l'équivalent du SMIC. Cela est vrai partout en France et dans presque toutes les filières. Les prix proposés aux agriculteurs dans la grande distribution et, dans une certaine mesure, par les industriels, sont totalement déconnectés des réalités du marché. La loi EGALIM a cherché à rectifier le tir, avec l'élaboration des indicateurs de référence, le relèvement du seuil de revente à perte, l'encadrement des promotions et l'inversion de la construction des prix. Force est de constater que les acteurs économiques n'ont pas voulu s'emparer des outils que la loi a créés, alors que le terrain les plébiscitait plutôt. Quelque treize ans plus tard, la spirale inflatio...

Il y a quatre ans, presque jour pour jour, nous entamions l'examen de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française présentée par notre collègue Arnaud Viala. À cette date débutaient aussi les ateliers des États généraux de l'alimentation. Il y a trois ans, nous adoptions la loi EGALIM, censée restaurer la rémunération des agriculteurs. Les attentions portées à notre agriculture ont été nombreuses, et c'est tant mieux. Pourtant, nous entamons aujourd'hui l'examen d'une proposition de loi qui affiche l'ambition de protéger la rémunération des agriculteurs. Le texte, qui s'inspire des recommandations formulées dans le rapport de M. Serge Papin, sonne comme un aveu d'échec d'EGAL...

Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés salue, près de trois ans après l'adoption de la loi EGALIM, la mise à l'ordre du jour par le Gouvernement d'une telle proposition de loi, que le monde agricole et les agriculteurs attendaient de longue date. Malgré les avancées réelles apportées par la loi EGALIM, en vue notamment d'assurer une meilleure répartition de la valeur sur la chaîne agroalimentaire et de favoriser une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous, le secteur agricole e...

...Benoit. Ils me rappellent singulièrement de précédents travaux, que nous avions menés durant la précédente législature, avec Thierry Benoit, déjà, et plusieurs collègues socialistes de la majorité de l'époque – Stéphane Travert s'en souvient. Autrement dit, nous avons l'impression que les choses se répètent. Je voudrais simplement que l'on remette les choses à leur place. J'avais qualifié la loi EGALIM de « loi Sapin 2 et demi ». En 2016, avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », nous avions en effet jeté les bases de la construction du prix par le bas et renforcé les pouvoirs des organisations de producteurs. La loi EGALIM a donc été non pas une révolution, mais un ajustement, les « finitions » du g...

Nous entamons l'examen d'un texte très attendu par les acteurs du monde agricole. La loi EGALIM a été le fruit d'un long et formidable travail de concertation avec les acteurs de l'alimentation, lors des États généraux de l'alimentation. Ces discussions ont permis une réelle prise de conscience : nous devons mieux valoriser le coût de l'alimentation. Les collectivités et les entreprises ont déjà engagé des modifications importantes pour appliquer la loi EGALIM dans la restauration collectiv...

« C'est parce que nous voulons une agriculture prospère, compétitive et durable que notre projet de loi vise à soutenir les agriculteurs et à leur permettre de vivre de leur travail, tout simplement », déclarait le ministre de l'agriculture de l'époque en préambule aux débats sur le projet de loi EGALIM. Près de trois ans après la promulgation de ce texte, le réveil des agriculteurs est douloureux : leur rémunération stagne au niveau le plus bas et l'équilibre dans la relation commerciale n'est toujours pas rétabli. Pis, les cycles de négociations commerciales qui se sont déroulés ces trois dernières années – c'est-à-dire depuis l'adoption, en 2018, de la loi EGALIM – ont abouti à une baisse con...

... du bioéthanol, ça fait monter les prix, parce qu'il y en a moins pour partir en sucre ailleurs ; quand il refuse le bioéthanol, ça fait baisser les prix. » Cette histoire qu'on raconte sur le sucre, on pourrait entendre à peu près la même sur le lait, sur la viande, sur les céréales. Or, face à cette fixation des prix dans un grand marché mondial, on nous propose ici des sparadraps. La loi EGALIM n'a pas servi à grand-chose. À l'époque, je me moquais déjà un peu de vous : je disais que vous nous construisiez une usine à gaz législative à base de contrats et d'accords-cadres qui, dans la détermination du prix, devraient désormais prendre en compte « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indic...