Interventions sur "EPT"

Il est identique : il vise à reconduire en 2019 la dotation d'intercommunalité dans la dotation d'équilibre entre la MGP et les EPT.

Puisque vous voulez débattre, vous devez accepter la contradiction !

...rogrammation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ne prévoit aucun mécanisme de bonification pour les départements. L'alinéa 36 revient donc sur les règles du jeu initialement annoncées, alors que, dans le même temps, le Gouvernement demande aux collectivités d'attendre qu'un bilan de la contractualisation soit établi avant d'en modifier la mise en oeuvre. Pour nous, ce n'est pas acceptable.

...des DMTO et surtout celle de la péréquation qui s'y applique. Je lirai votre amendement avec attention, monsieur le ministre, et le considérerai comme une ouverture. Mais nous devrons nous pencher sur les montants et surtout sur les critères. Vous voulez confier cette dernière tâche à l'ADF, mais le Gouvernement, me semble-t-il, a une responsabilité quant à la fixation de critères objectifs, susceptibles de garantir une compensation au profit des départements les moins argentés.

Je relèverai deux points. D'abord, le fait que le Gouvernement soit prêt à ouvrir le dialogue ressemble à une avancée, car le sujet est important. Malheureusement, l'amendement en discussion a été déposé cet après-midi à dix-sept heures, juste avant le début de l'examen de la mission. Il fait environ une page et demie – mais, comme nous n'en avons eu que la version informatique, nous ne nous rendons pas vraiment compte de sa longueur. La méthode me paraît un peu cavalière, sur un sujet aussi essentiel. N'ayant pas eu le temps d'étudier un amendement aussi technique dans un délai aussi bref, je ne suis pas en mesure de le...