Interventions sur "FISAC"

...f de favoriser la mise en place d'un contexte favorable à la croissance, à la compétitivité des entreprises et à la pérennité du tissu économique. Or force est de constater une nouvelle fois que les actes ne suivent pas les paroles. J'en veux pour preuve la disparition pour la première fois depuis trente ans de toute référence au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans ce projet de budget. Cette disparition est en totale contradiction avec vos effets d'annonce sur la revitalisation des centres-villes, et je dénonce, dans votre projet de loi, un tour de passe-passe budgétaire qui a consisté à se servir dans les caisses du FISAC pour financer le plan « Action Coeur de ville », une incohérence quand on sait que les crédits du FISAC permettaient de préserver ...

...'en viens à la question des entreprises. En la matière, l'examen de la mission « Économie » s'inscrit dans un contexte particulier dans la mesure où notre assemblée, je l'ai dit, vient d'adopter en première lecture le projet de loi PACTE. Cependant, le projet de loi de finances prévoit, pour 2019, une extinction presque totale du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Je tiens à vous alerter, Madame la secrétaire d'État, sur cette mesure qui s'inscrit dans une réflexion plus globale sur le maintien des commerces dans les territoires ruraux, auquel je suis très sensible. En effet, la grande distribution continue de se développer et de grandes plateformes de e-commerce apparaissent, qui vont concurrencer à la fois les petits commerces et la grande distribution...

...lité important –, sur le fléchage de l'accès à l'investissement vert et aux ruptures technologiques ou sur un dispositif qui permette d'éviter les faillites en cascade de PME. Nous avons également fait des propositions pour renforcer la lutte contre les entreprises éphémères, ces « entreprises voyous » qui pillent les ressources publiques. Enfin, en matière de politique commerciale, l'abandon du FISAC est une mauvaise nouvelle. Nous aurions pu en effet investir dans un fonds imaginatif et moderne pour permettre à nos entreprises commerciales à taille humaine de lutter contre les monopoles de la grande distribution et le développement d'un numérique contre-productif sur le plan écologique et qui détruit une part de la maille de notre territoire.

...té de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Autorité de la concurrence –, les subventions à BPIfrance ainsi qu'un certain nombre de dépenses spéciales, dont le CICE. Pour aller à l'essentiel, je souhaite appeler votre attention sur deux points : d'une part, la suppression de l'action n° 20, qui correspondent au fonds de garantie de BPIfrance, et, d'autre part, le FISAC. En ce qui concerne l'action n° 20, plusieurs amendements visent à réinscrire dans le budget cette ligne à la même hauteur que les années précédentes, soit un peu moins de 41 millions d'euros. Mme Grégoire et moi souhaitons vous rassurer : nous avons bien pris en compte cette problématique. La baisse des crédits s'explique par le fait que la conjoncture économique ne justifie plus une interventio...

Le FISAC a été très utile : les sommes en jeu sont certes modestes, mais pour des commerces modestes situés dans des territoires modestes, il a rendu de fiers services, vous ne pouvez affirmer le contraire. Loi après loi, ce fonds a été vidé de son contenu, d'abord par les socialistes, et maintenant vous finissez le travail. Pour ma part, je déplore que l'on ait démoli cet instrument, d'ailleurs financé a...

Il s'agit de l'amendement FISAC, dont nous avons beaucoup discuté tout à l'heure. Les propos tenus par la secrétaire d'État ou certains collègues ne m'ont pas complètement convaincu. Le FISAC ne couvre pas tout à fait le périmètre des opérations « Action Coeur de ville ». Même si sa gestion a pu soulever quelques questions, il est important de maintenir les crédits de ce fonds pour préserver le petit commerce et l'artisanat.

Étant donné la teneur de mon rapport, vous pouvez imaginer que mon avis est défavorable. Les réponses aux questions sur le FISAC ne m'ont pas convaincu. De la même manière, le sujet des garanties de BPIfrance reste en suspens, alors même que les TPE en ont un grand besoin. Quant aux CCI, qu'Antoine Herth a évoquées, elles ont eu à faire beaucoup d'efforts ces dernières années et ont reconnu elles-mêmes que leur gestion n'était peut-être pas optimale. Alors qu'elles sont certainement « à l'os », il leur sera difficile de fa...

...ation, de 17,5 % en autorisations d'engagement et de 2,9 % en crédits de paiement, ce que je souhaite saluer. Mais cette hausse des crédits masque un certain nombre de mesures de périmètre, et des choix pour le moins discutables. Je déplore la baisse de plusieurs dépenses essentielles pour nos entreprises : celle des crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – FISAC – , celle du secteur des services à la personne, celle des subventions aux centres techniques industriels, ainsi que celle des crédits de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – et des subventions aux associations de consommateurs. Je relève également la disparition de l'ensemble des dépenses d'intervention en faveur du tourisme, qui ...

...en 2018, comme tous les ans ! Pour reprendre la métaphore du secrétaire d'État Benjamin Griveaux, je dirai qu'ils fondent comme neige au soleil depuis plusieurs années. Le Gouvernement prouve ainsi qu'il oublie encore les territoires qui luttent chaque jour contre la désertification en leur retirant des leviers essentiels pour la survie des centres-villes. À la faveur d'amendements portant sur le FISAC, nous aurons sans nul doute un débat dans quelques minutes sur ce sujet. Le groupe Les Républicains a pour sa part déposé un amendement pour augmenter les crédits accordés au Fonds et lui permettre ainsi de remplir sa mission de revitalisation des zones rurales et péri-urbaines fragilisées. J'espère que les députés de l'ensemble des groupes ne feront pas de politique politicienne et voteront l'au...

...d'internet et ceux qui en sont exclus. Nous devons profiter de ce plan pour saluer les initiatives de plusieurs entreprises qui ont su trouver des solutions inédites et réussi à innover intelligemment avec des opérateurs locaux. Par ailleurs, lors de la commission élargie, nous avons été nombreux, dans tous les groupes, à vous interroger sur la baisse des crédits en autorisations d'engagement du FISAC. Ce fonds est particulièrement important pour la préservation du tissu commercial en zone rurale, dans les villes moyennes et dans les centres-bourgs. Je vous sais investi dans ce domaine, monsieur le ministre, et vous vous êtes engagé à conduire une mission de réflexion sur des plans stratégiques plus efficaces et surtout efficients. Il s'agit de faire mieux avec moins, vous l'avez plusieurs foi...

...ficie d'une hausse de crédits, mais réduire à néant l'aide à la structuration de l'offre touristique dans les territoires alors que les contrats de destination et les pôles d'excellence sont des leviers d'aménagement du territoire n'est pas de nature à soutenir le développement du tourisme dans nos communes rurales. Nous regrettons également, monsieur le ministre, votre manque d'ambition pour le FISAC, qui joue pourtant un rôle essentiel pour la préservation du tissu commercial en zone rurale, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les centres-bourgs dégradés. Rappelons que l'État est là pour réparer les fragilités territoriales.

...naire, mais on baisse les crédits des chambres de commerce et d'industrie, ce dont vous serez les premières victimes ! » Aux territoires ruraux et à leurs habitants, vous dites : « Tout le monde aura le très haut débit, mais on ne sait pas si ce sera en 2022 ou en 2030, et si cela coûtera 20 ou 30 milliards d'euros ! On veut vous rendre attractifs, mais on ne se montre pas assez ambitieux pour le FISAC et l'on supprime l'aide à la structuration de l'offre touristique ! » Par ailleurs, comme l'a relevé le rapporteur pour avis Paul Christophe, on peut regretter la diminution des crédits alloués au commerce extérieur, dans un contexte général dégradé au regard des soldes des échanges et au moment même où le besoin d'un soutien public est particulièrement explicite. Monsieur le ministre, sur des ...

...e pense notamment à la remontée de la croissance et de l'inflation. Là aussi, admettez-le, monsieur le ministre, vous récoltez des fruits en fin de mûrissement. Il aurait été cohérent que nos PME et TPE puissent en ressentir les effets. Par exemple, on aurait pu imaginer de créer un fonds d'investissement expérimental pour favoriser la transition énergétique des petites entreprises, ciblé sur le FISAC – un bel outil sur lequel nous aurons l'occasion de revenir. Le contre-budget que le groupe Nouvelle Gauche a présenté début octobre affirmait déjà notre préoccupation globale pour les TPE et PME. C'est pourquoi je vous proposerai tout à l'heure un amendement de transfert de crédits vers nos TPE et PME : cette proposition vise à rétablir un équilibre nécessaire et bienvenu alors que vous avez dé...

...t aujourd'hui, monsieur le ministre, comme des perdants de votre politique : ils se sentent légitimement floués et les signaux envoyés depuis six mois ont tout pour les inquiéter davantage. Nous en avons encore l'exemple sur le terrain de la politique en direction des PME d'une part et de l'industrie d'autre part. D'un côté vous sabrez dans les dépenses essentielles à nos entreprises : celles du FISAC, celles du secteur des services à la personne, celles des centres techniques. Depuis votre arrivée au pouvoir, l'Italien Fincantieri a pu prendre le contrôle des chantiers de l'Atlantique, Alstom a été vendu à Siemens, et General Electric Hydro, à Grenoble, va perdre près de la moitié de ses salariés. Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, avait pourtant promis de mettre fi...

L'orateur de mon groupe a souligné, tout à l'heure, l'importance du FISAC pour le soutien à l'activité économique et commerciale. D'autres acteurs économiques, vous le savez, contribuent aussi au dynamisme de notre commerce et de notre industrie : je veux, une fois de plus, parler des chambres de commerce et d'industrie – CCI. Après une baisse continue des ressources fiscales de nos chambres, à hauteur de 35 % au cours des cinq dernières années, …

J'ai rappelé tout à l'heure la baisse parfois vertigineuse des crédits alloués au FISAC, fonds pourtant extrêmement important pour soutenir le commerce et l'artisanat des centres-bourgs et des quartiers prioritaires. Nous sommes particulièrement sollicités par les distributeurs de carburants qui, après avoir dû mettre aux normes leurs cuves, sont de nouveau sur la brèche. En effet, on peut prévoir que l'évolution de la consommation des carburants, compte tenu de la convergence des ...

...a crise de 2008, de celles qui ont découlé de la mise en place du RSI ou encore de l'absence de dynamique dans ces territoires. Pourtant, l'économie de proximité est essentielle. Elle crée du lien social entre les populations qui se sentent de plus en plus éloignées des grandes métropoles. Elle contribue aussi à dynamiser les zones concernées et, dans une certaine mesure, à créer de l'emploi. Le FISAC permet de la soutenir.

...es pour 2018 prévoit une diminution de 7 %. Depuis 2012, la baisse cumulée atteindra 63 %. Jusqu'où ira-t-on ? Veut-on ne plus soutenir l'économie de proximité ? Il faut envoyer un message fort à la France des territoires, qui a besoin de votre attention. En donnant un avis favorable à ces amendements, vous montreriez que les propos que vous avez tenus tout à l'heure ne sont pas vains, et que le FISAC a toute son importance.

J'ai déposé le même amendement que mes collègues, car le FISAC a fait ses preuves sur nos territoires. Nous avons besoin de soutiens importants pour maintenir des services et des structures dans la ruralité. Les stations-service de proximité en sont un exemple. Dans mon département de l'Orne, leur utilité n'est plus à démontrer. En 1985, la France comptait 33 000 stations-service traditionnelles. En 2016, le nombre était tombé à 5 347. En trente ans, la dép...

La question a été soulevée en commission élargie. Elle a été longuement débattue lors de l'examen ensuite de l'amendement du rapporteur général par la commission des finances. Nous comprenons l'utilité du FISAC, mais une augmentation de 7,5 millions en autorisations d'engagement ne nous semble peut-être pas nécessaire, en tout cas disproportionnée. Entre 2015 et 2016, tous les dossiers relatifs aux stations-service ont été traités, et celles qui devaient bénéficier d'une aide l'ont reçue. La politique menée par le FISAC en faveur du commerce de proximité doit être examinée. Il faut en effet se demander...