Interventions sur "FISAC"

J'ai été maire d'une ville moyenne pendant neuf ans, et je suis élu d'une circonscription profondément rurale, et je m'inscris en faux contre les propos tenus un peu plus tôt dans cette salle concernant l'inefficacité du FISAC, notamment dans les communes rurales. Il y a le texte et le contexte : les chambres de commerce sont asphyxiées, et elles vont l'être encore un peu plus du fait de ce budget ; les collectivités territoriales sont asphyxiées, et elles vont l'être encore un peu plus du fait de ce budget. Le FISAC est un fonds dont les décisions de financement associent l'État, les collectivités territoriales et les...

Cet amendement ne traite pas vraiment du FISAC mais des fonds propres qui étaient mis à disposition en 2015 et en 2016 pour permettre aux stations service de se mettre aux normes. Ces fonds ont été intégralement versés en 2017. Il n'est donc pas nécessaire d'augmenter le budget du FISAC pour contrebalancer cette suppression des fonds puisque les stations service qui devaient en bénéficier l'ont fait et ont pu se moderniser grâce à eux. L'avis...

Les stations service pouvaient effectivement solliciter le FISAC dans le cadre des mises aux normes qui leur étaient demandées. Comme l'a rappelé le rapporteur général, Joël Giraud, ces stations service sont de nouveau en demande aujourd'hui puisqu'elles auront à modifier leurs cuves du fait du rééquilibrage annoncé, et souhaitable, de la distribution des carburants à travers la convergence des fiscalités entre le diesel et l'essence. Les stations service vont...

Je suis un peu mal à l'aise car, si je comprends bien l'argumentation qui est faite sur l'utilité du FISAC – j'ai d'ailleurs participé, dans une grande ville, au FISAC, et ne considère pas que l'argent ait été mal employé – si j'entends également l'argument selon lequel les stations service ont déjà bénéficié des fonds qui leur étaient nécessaires, on nous demande d'augmenter des crédits, et je voudrais qu'on nous précise comment les fonds concernés seront trouvés.