Interventions sur "FPIC"
126 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :La somme des prélèvements au titre du FPIC et FSRIF ne peut excéder 13 % des ressources prises en compte pour le calcul du PFIA. Nous proposons de rehausser ce plafond à 13,5 %. Trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront impactés : Paris-Ouest, Paris-La Défense et la communauté de communes des Falaises du Talou.
Véronique Louwagie :Cet amendement vise à rendre moins brutale la sortie du FPIC par ses anciens bénéficiaires.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :...r le fonds un objectif annuel de ressources s'établissant à 230 millions en 2013, 250 millions d'euros en 2014, 270 millions d'euros en 2015, 290 millions d'euros en 2016, 310 millions d'euros en 2017. Cet objectif permet de garantir la visibilité de ses ressources du fonds et témoigne de la volonté d'accroître la réduction des inégalités entre les communes franciliennes. Par parallélisme avec le FPIC, il n'est pas souhaitable d'augmenter le FSRIF.
Christine Pires Beaune :Je plaide en faveur de cet amendement. Ce fonds ne peut être mis sur le même plan que le FPIC et car il est concentré sur l'Île-de-France, qui paye pour elle-même. L'incidence sur le FPIC est minime car le FSRIF passe avant le FPIC.
Joël Giraud, rapporteur général :Chaque année, un rapport sur le FPIC est remis au Parlement. Or, ce rapport n'a jamais analysé les problématiques dites des indicateurs agrégés mobilisés dans la répartition. En 2017, les règles ont été modifiées afin de prendre en compte un certain nombre de situations. Je demande que le rapport relatif au FPIC intègre ces données. Il s'agit d'une demande de longue date du Comité des finances locales à laquelle il n'a jamais été fa...
François Pupponi :Cet amendement vise à remédier aux effets d'aubaine apparus avec la fusion des intercommunalités. Des communes riches qui ont intégré des intercommunalités pauvres ont vu leur contribution au FPIC diminuer ou disparaître et des communes pauvres n'en n'ont plus bénéficié. Avant la création des établissements publics territoriaux (EPT) en Île-de-France, la ville de Clichy-sous-Bois touchait 500 000 euros du FPIC, et Rosny-sous-Bois contribuait pour 8 millions. Aujourd'hui la première ne touche plus rien et la seconde gagne 8 millions. La réforme a permis que les pauvres s'appauvrissent et le...
