Interventions sur "GHT"

Il s'agit d'une question de sémantique. Appelons un chat un chat : les GHT sont exclusivement des groupements d'hôpitaux publics. En dehors de conventions de partenariat qu'ils peuvent conclure avec l'hospitalisation privée, qu'elle soit lucrative ou non, ils restent des établissements purement publics. Nous proposons donc de les appeler par leur nom, groupements hospitaliers publics, et non pas GHT.

Je comprends votre amendement, que je prends comme un amendement d'appel. Certains GHT ont d'ores et déjà formalisé des conventions de partenariat avec des établissements privés. C'est probablement le sens de l'histoire qui va vers une plus grande coopération entre les établissements. Je vous propose de retirer votre amendement, sinon j'émettrais un avis défavorable.

Les GHT ont trois ans. Il y a des discussions autour des périmètres, de difficultés rencontrées dans la création de pôles. Il serait indispensable que les ARS nous fassent un rapport d'évaluation sur le bien-fondé de ces structures ou sur les problèmes qu'elles ont créés ici ou là, étant donné que les départements et les territoires sont différents. Trois ans après leur création, il faudrait faire le bil...

Nous sommes tous des députés de terrain, impliqués dans leur circonscription. Nous connaissons les difficultés et les succès de ces établissements. Si nous demandions aux ARS d'établir un rapport sur les GHT, nous alourdirions leur mission alors que je ne suis pas convaincu que nous apprendrions quoi que ce soit. Avis défavorable.

Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, il faut entendre cet appel de l'Ardèche – je sais que la connexion ne fonctionne toujours pas avec ce département (Sourires) – : il faut associer les parlementaires aux évolutions des GHT, notamment de leur périmètre qui va sans doute être modifié à l'occasion de la création des hôpitaux de proximité. Nous tenons tous à être associés à ces changements.

Je soutiens cet amendement. Alors que nous n'avons pas eu d'état des lieux des GHT et que nous ne savons pas où nous allons, il est question de leur donner de nouvelles missions et de nouveaux objectifs. Il serait intéressant de dresser un bilan des trois années d'existence des GHT car nous ne sommes pas au diapason. Les perspectives tracées dans l'article 10 incitent à faire cet état des lieux.

Je propose de préciser que le président de la CMG sera vice-président du comité stratégique du GHT, par parallélisme avec la gouvernance hospitalière.

Afin de renforcer la cohérence de la gouvernance et de la stratégie élaborée au sein du GHT, mon amendement propose que la présidence du comité stratégique soit assurée par le directeur de l'établissement support et sa vice-présidence par le président de la CMG.

L'article 10 vise à renforcer la coopération au sein des GHT. Dans cette optique, il rend obligatoire le transfert des compétences en matière de gestion des ressources humaines à l'établissement support du groupement. Bien que ce transfert aille, en théorie, dans le sens de l'objectif visé, il risque de poser des problèmes sur le plan pratique : donner une telle compétence à l'établissement support peut créer des tensions avec les autres établissements. Ce...

Vous souhaitez rendre facultative la compétence que les GHT pourraient exercer en ce qui concerne la gestion des ressources humaines médicales. Je ne partage pas votre avis : la mutualisation de la gestion dans ce domaine permettra d'éviter la concurrence entre les établissements parties à un même groupement en matière de recrutement, d'attractivité ou de rémunération. J'émets donc un avis défavorable.

Nous souhaitons nous assurer que la délégation à l'établissement support de la gestion des ressources humaines, médicales, odontologiques et pharmaceutiques ne s'opère pas sans l'accord des établissements membres du GHT.

Cet amendement rejoint l'un de ceux que nous venons d'examiner. L'article 10 prévoit, je l'ai dit, le transfert des compétences en matière de gestion des ressources humaines à l'établissement support du GHT. Il est donc logique de mutualiser certains aspects de cette compétence, comme la publication des offres d'emploi ou le recours à un chasseur de têtes. Cependant, il serait plus cohérent que le recrutement proprement dit reste dans le champ de compétence des établissements membres, car ces derniers connaissent les besoins de leurs équipes. Alors que cet article du projet de loi renvoie à une ordo...

Avis défavorable. L'idée du projet de loi n'est pas de tout centraliser au niveau des GHT, mais d'harmoniser la gestion des ressources humaines médicales.

Il s'agit de préciser que l'extension de l'intégration au sein du GHT ne s'opère pas sans l'accord formel des établissements qui en sont membres.

... à l'heure actuelle : l'accès aux innovations médicales n'est pas identique selon le territoire où les patients résident. C'est nécessairement plus facile lorsqu'on se trouve dans une métropole ou quand il y a un grand CHU. L'actualité nous invite plus que jamais à gommer ces disparités territoriales. L'amendement AS1100 tend ainsi à créer un guichet unique pour la recherche clinique au sein des GHT qui le souhaiteront et à mettre en place des territoires de recherche afin de simplifier les démarches administratives. Cela aura pour effet d'augmenter le nombre de patients pouvant accéder aux innovations et ce sera un véritable levier en matière d'attractivité pour les jeunes médecins praticiens hospitaliers (PH) dans les centres hospitaliers non universitaires.

Vous proposez d'instaurer des territoires de recherche en dehors des CHU. Je rappelle que l'accès à l'innovation pour les patients pris en charge en dehors des CHU est déjà possible dans le cadre des GHT, grâce à l'obligation qui est faite à ces derniers de conclure des conventions d'association avec les CHU. La solution que vous proposez est intéressante, surtout sous l'angle du « guichet unique », mais je crois que les conventions uniques qui ont été généralisées récemment ont fait leurs preuves. Si nous changeons ce dispositif tout neuf et qui marche, les différents acteurs pourraient s'y perd...

Compte tenu de la pratique et du fonctionnement des GHT, il semblerait que le caractère volontaire de l'intégration de certains établissements puisse être remis en cause. Cet amendement vise à s'assurer que la position des établissements soit bien prise en compte. Il est nécessaire d'avoir des garde-fous. Tel est l'objet de notre amendement.

...mendement fait le lien entre les articles 8 et 10. Comme la ministre l'a dit, les hôpitaux de proximité doivent être le lieu de rencontre, le trait d'union entre la médecine libérale et la médecine hospitalière. En ce qui concerne la gouvernance, nous proposons de faire en sorte que les hôpitaux de proximité gardent leur propre commission médicale d'établissement (CME). S'ils intègrent celles des GHT, leur fonctionnement serait hospitalo-centré alors que l'on cherche plutôt à donner une autonomie médicale aux hôpitaux de proximité. On pourrait imaginer une représentation paritaire, respectant à la fois la médecine libérale et la médecine hospitalière.

Il nous semble important que le périmètre territorial des GHT puisse être analysé précisément et qu'il fasse l'objet d'un rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement au plus tard le 31 décembre prochain. Tel est l'objet de l'amendement AS866.

L'évolution de notre système de santé passe par une organisation territoriale adaptée et pertinente, en lien avec les bassins de vie et le flux naturel des habitants. Or il existe des visions tout à fait différentes entre les GHT en ce qui concerne leur pertinence, leur organisation et leur périmètre. Parfois, des établissements veulent même rejoindre un GHT alors qu'ils appartiennent à un autre département. Avant de mettre en place une nouvelle organisation territoriale, ne serait-il pas opportun d'avoir une analyse globale, grâce à un rapport évaluant la pertinence des périmètres territoriaux ? Il y a des discussions su...