Interventions sur "GHT"

Nous avons débattu de ce sujet à propos d'un autre amendement qui demandait un rapport sur les GHT. Je vais plutôt donner un avis défavorable, quitte à ce que l'on retravaille ensemble dans le cadre de cette commission sur le suivi des GHT.

Les GHT ont été construits brutalement, ex nihilo, il y a trois ans. On a eu du mal, mais on l'a fait. Cela fonctionne bien dans certains endroits, mais il y a des problèmes ailleurs. L'idée de réaliser une évaluation trois ans plus tard paraît tout à fait nécessaire et démocratique dans les territoires. Cela permettra de donner des justifications, ou des raisons, à celles et ceux qui peuvent critiquer l...

L'amendement AS688 vise à renforcer la place des élus locaux dans les comités stratégiques des GHT via l'intégration de représentants des comités territoriaux des élus locaux. Les outils permettant que cela fonctionne existent déjà : il suffit d'inscrire cette disposition dans la loi.

...n, de déplacement ou de suppression d'un service. Cependant, il est également indispensable de prendre en compte l'ensemble des aspects que je viens d'évoquer. Ce sont les élus locaux, notamment les maires, qui sont les plus fins connaisseurs de la situation et des besoins d'un territoire. En conséquence, il nous semble indispensable de leur réserver une place au sein des comités stratégiques des GHT.

Par l'amendement AS936, nous souhaitons renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques des GHT. Les questions d'organisation de l'offre de soins dans les territoires ne peuvent pas être traitées sans les élus, qui se trouvent aujourd'hui cantonnés au sein du comité territorial des élus locaux, instance consultative dont le rôle et l'influence sont limités. Toute décision concernant l'organisation hospitalière a des impacts forts et directs sur le maintien et l'installation de médecins de v...

Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit, je rappelle que le comité territorial de chaque GHT a simplement pour mission d'évaluer les actions mises en oeuvre pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés dans le territoire concerné. Son rôle s'y limite, alors que le comité stratégique, présidé par le directeur de l'établissement principal et qui regroupe les autres directeurs et les présidents des CME, a pour vocation de mettre en oeuvre le projet médical partagé. Or comment celui...

Les collectivités territoriales sont déjà bien représentées au sein des GHT par le biais du comité territorial des élus locaux. J'émets donc un avis défavorable.

Le rapport de 2018 que j'ai cité tout à l'heure signale qu'aucune évaluation n'a été faite en dépit des dysfonctionnements importants s'agissant des groupements hospitaliers de territoire. Alors que le projet de loi entend renforcer les prérogatives des GHT, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport sur l'évaluation de la mise en place des GHT depuis leur création en 2016, au regard de leurs conséquences sur l'offre publique de soins, les conditions de travail des personnels et la qualité des soins.

Vous proposez donc que notre commission programme une mission d'information sur les GHT.

Ce n'est pas la mission première de l'ARS. Il faut d'abord s'assurer que l'interopérabilité puisse se faire au sein des structures, par exemple dans les GHT avec les différents établissements. Avis défavorable.

...lateforme des données de santé pour les trois années à venir, ainsi que nous l'a expliqué le directeur de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) lors de son audition. L'interopérabilité n'est qu'un objectif second, même s'il est important, et relève des structures de coordination de soins, pour la ville, ou des groupements hospitaliers de territoire (GHT), pour les hôpitaux publics, par exemple. Avis défavorable.

...ciens et les infirmiers. La nomenclature concernant la télémédecine n'est pas encore assez complète : il faut un meilleur recensement des actes et savoir qui finance quoi. Il conviendra en tout cas de se montrer souple dans la pratique pourvu qu'un médecin soit bien présent au terme du processus. À travers la proposition n° 15, il s'agit de transformer les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en groupements de santé de territoire (GST) regroupant l'ensemble des acteurs publics et privés du système de santé, au sein d'une direction collégiale commune, et définissant une stratégie de santé à partir des territoires. Il faut que nous soyons capables d'assurer un fonctionnement organisé de réseaux. Mardi dernier, Mme Buzyn nous a expliqué qu'il fallait que, dans la chaîne des soins, chacu...

Le dernier point sur lequel je sollicite la bienveillance du rapporteur concerne la proposition n° 15 (devenue 17) qui vise à transformer les GHT en GST.

Nous devons être des aiguillons. Le décloisonnement passe, à un moment ou un autre, par une gouvernance. On a bien vu que quand la gouvernance était assurée par les GHT ou les ARS, c'est-à-dire quand on imposait les choses d'en haut, il y avait éclatement avec la base et de la santé dans les territoires. Il faut donc avoir la démarche inverse. Par exemple, j'ai vécu assez cruellement le fait qu'il ait fallu attendre six mois dans le petit hôpital qui était près de chez moi parce que les achats passaient par la maison mère. Soyons honnêtes, quel est le taux de ...

Définir une stratégie territoriale en décloisonnant public, privé et médico-social ne requiert pas la constitution de GST comportant une direction collégiale commune des hôpitaux publics et privés. Il est tout à fait possible d'atteindre l'objectif avec les GHT tels qu'ils sont prévus par la loi en vigueur. Il faut probablement encourager ces regroupements, mais les transformer pour créer des GST qui feraient le travail de l'ARS – car c'est d'elle que relève la stratégie territoriale – n'a pas de sens à mes yeux.

C'est déjà possible dans la loi, avec les GHT. À l'heure actuelle, il est possible de créer des coopérations avancées.

Le GHT est public, il n'y a pas d'instance qui regroupe le public et le privé. Mais je trouve que le terme de « direction » est un peu fort.

La coopération entre public et privé est nécessaire, et le sera de plus en plus. Dans certains domaines, elle se fait de facto. Mais dans certains territoires où les coopérations ne se font pas pour des motifs personnels, il va falloir inciter à leur mise en place. Viendra un moment où nous serons obligés de fortement inciter à réaliser ces coopérations. Faut-il transformer les GHT en GST ? Peut-être, en tout cas il faudra trouver une structure qui oblige à mutualiser et rapprocher le privé et le public. Transformer tout de suite les GHT en GST est un moyen, nous ne savons pas si c'est le bon.

Dans ma région, l'ARS pousse à des coopérations entre public et privé, dans le cadre du GHT. Il y a donc les deux cas de figure.

...à notre position, c'est ce que nous voulons. Cette proposition et d'autres ne vont pas assez loin, selon moi, pour pousser le Gouvernement à adopter des mesures efficaces. Créer un GST avec une direction collégiale va favoriser le privé. Techniquement, s'il n'y a pas de budget commun, cela ne servira à rien, alors que je crois vraiment qu'il y a un travail beaucoup plus important à faire sur les GHT, en les obligeant à réaliser les évaluations qui auraient dû être faites, en utilisant tout ce que la loi prévoit. Au lieu de lancer des mots qui feront que le grand public ne retiendra pas la proposition, je crois que ce rapport doit proposer d'aller plus loin avec les GHT, de favoriser l'obligation d'évaluation. C'est pour faire cela que nous sommes dans cette commission d'enquête, et non pas p...