Interventions sur "ISF"

Je trouve qu'il y a une forme d'indécence dans certains propos qui ont été tenus ici, compte tenu de ce que représente l'ISF pour les personnes qui occupent les ronds-points, ces personnes qui ont du mal à finir le mois, qui sont payées au SMIC. Il me semble que l'ISF, pour les cent premiers redevables, représente 126 millions d'euros : en supprimant cette imposition, vous faites donc un cadeau de 1,3 million d'euros à chacun, soit soixante-dix années de SMIC ! Vous rendez-vous compte de ce que cela représente ? Il fau...

Chers collègues, vous défendez l'indéfendable ! L'environnement a changé. Vous refusez de voir que l'ISF est devenu un vrai symbole de la justice fiscale, une vraie question morale. Vous serez obligés de le rétablir, mais ce sera sans doute trop tard – comme pour vos quelques mesures en faveur du pouvoir d'achat. Vous cherchez des recettes : voici une manière d'en trouver, mais vous en faites un tabou. C'est, par parenthèse, un tabou de droite, comme en témoigne le silence assourdissant du groupe LR...

Je demande une suspension de séance qui équivaudra, pour nous, à une minute de silence pour la fin de l'ISF !

Je précise que, dans ce débat, nous sommes tous tenus par la règle dite de l'entonnoir : plusieurs de mes amendements n'ont pas été retenus, comme cela a été le cas pour certains des vôtres. Cette règle m'agace autant que vous, mais c'est ainsi. Il serait bon que le Parlement débatte sereinement de l'ISF, de la flat tax, des droits de succession, bref de la fiscalité du patrimoine. Il faut peser clairement les enjeux, c'est important. Le problème de l'ISF, comme de son ancêtre l'IGF – impôt sur les grandes fortunes – institué en 1982, tenait à la difficulté de distinguer entre patrimoine professionnel et patrimoine privé. Je précise, en outre, que nous n'avons pas supprimé l'ISF : nous l'avons tr...

Je ne reviendrai pas sur les excellents arguments développés par notre collègue Charles de Courson à propos de l'ISF. Je me bornerai à rappeler que l'ISF n'a pas été supprimé, il a été transformé en impôt sur la fortune immobilière.

Ce sous-amendement ne va pas du tout dans le même que celui que vient de présenter Mme Lacroute. L'ISF a une haute valeur symbolique, cela a été dit. Il a aussi le mérite de rapporter plus de 3 milliards d'euros par an au budget de l'État. Il concernait 350 000 familles. Charles de Courson a rappelé tout à l'heure l'une des raisons qui vous ont conduit à supprimer cet impôt : il ne touchait pas les plus riches parmi les riches, en quelque sorte. J'ai évoqué tout à l'heure, à ce propos, le cas de ...

...rprétables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains amendements acceptés en commission ne le sont plus maintenant. Il y a évidemment une corrélation entre votre décision d'annuler l'augmentation de la taxe carbone en raison du mouvement des gilets jaunes et votre volonté de nous priver de la possibilité de proposer comme contrepartie, au nom de la justice fiscale, le rétablissement de l'ISF pour la somme correspondante. Vous avez votre interprétation mais, de grâce ! ne laissez pas penser qu'existerait un droit naturel qui vaudrait sentence évidente. Non, ce n'est pas vrai : on devrait pouvoir en débattre. Par ailleurs, je suis d'accord, monsieur le ministre, toutes les études parues fin 2018 sur l'inégalité dans le monde montrent que, pendant dix ans, la France, tout en le devenan...

Mais si, évidemment ! En réalité, le Gouvernement est en train de casser un système. Si vous arrivez à vos fins, je vous le dis tout en espérant que d'autres mouvements sociaux vous bloqueront, dans dix ans, la France aura malheureusement été nivelée vers le bas en termes d'inégalités sociales. Vous nous demandez, monsieur le ministre, pourquoi on veut discuter de l'ISF. Mais 3,2 milliards, ce n'est pas une petite somme ! Quant à l'IFI, mes collègues de droite disent que ce n'est pas très juste de continuer à imposer le patrimoine immobilier alors que le patrimoine en actions ne l'est plus. Je rappelle tout de même à Charles de Courson que du fait de l'abattement de 30 %, les petits riches qui le préoccupent font tout de même partie des 0,5 % des Français les pl...