Interventions sur "LPM"

Je ne sais pas si l'objet de cette LPM est de débattre de notre participation au traité de l'Atlantique Nord. Mais M. Mélenchon a la mémoire courte. Si le traité de l'Atlantique Nord, notamment son article 5, n'avait pas existé entre 1949 et 1990, il est probable qu'à un moment ou à un autre, nous aurions appartenu au camp du pacte de Varsovie !

Nos armées ont été engagées au-delà des contrats opérationnels prévus par la LPM 2013-2018. Or le rapport annexé que nous commençons à étudier précise ces contrats à l'horizon 2030. C'est un peu équivoque, comme l'est le tuilage 2023-2025-2030, eu égard aux capacités que l'on demande à nos armées et aux moyens qu'on leur alloue. Cela nuit à la lisibilité. Nous proposons donc un amendement de sincérisation qui tend à ce que le rapport annexé précise les contrats opérationnels...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je ne comprends pas. Les contrats opérationnels sont fixés à l'horizon 2030. Il devrait y avoir des moyens en face. C'est d'ailleurs précisément le problème qu'a posé la LPM actuelle : on avait fixé des contrats opérationnels, qui ont évolué quant aux demandes formulées, mais on ne les a pas assortis des moyens nécessaires, ce qui a créé une tension. L'horizon 2030 paraît très loin : on ne sait où nous en serons à cette date. Il faut donc clarifier ce que nous demandons à nos armées, quels sont les termes des contrats, à une période intermédiaire. Les moyens en décou...

Il s'agit de tenir durablement le cap, avec les équipements modernisés, les lancements des grands programmes, etc. , donc d'atteindre l'objectif en 2030. C'est l'objectif du modèle d'armée. Mais le contrat opérationnel vaut dès à présent. Dans la LPM actuelle, le Livre blanc définissait des contrats opérationnels qui débouchaient sur un modèle d'armée ; mais l'instabilité géostratégique qui nous a obligés à aller au Mali, puis en Irak et en Syrie nous a conduits à les dépasser – et non le contraire ! Je maintiens donc l'avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement.

Je voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l'élaboration de cette LPM. C'est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n'en soit saisi.

...tion du format et la professionnalisation des armées – expliquent la sous-exécution des lois de programmation depuis des années, qui condamne à la survie notre modèle d'armée en tension. Malgré les réductions successives des effectifs et les restructurations, notre pays a continué d'utiliser activement ses hommes et ses équipements à des fins opérationnelles et stratégiques. C'est pourquoi cette LPM trace une remontée en puissance, au prix d'un engagement financier au profit des armées extrêmement important, dans un contexte de contrôle de nos dépenses publiques. Vous savez toutes et tous ce que cela signifie : un véritable choix politique et budgétaire en faveur de notre défense. Un nouveau chapitre s'ouvre dans l'histoire de la programmation militaire et des budgets de la défense. Cette L...

Je voterai l'amendement no 26 parce qu'écrire que « l'évolution du pouvoir turc tant à l'intérieur qu'à l'extérieur est également un motif d'inquiétudes » est le minimum minimorum que l'Assemblée nationale peut faire. Disons les choses clairement : on a tous des doutes sur ce que devient le pouvoir turc. Certes, nous discutons d'une LPM, mais je voterai ne serait-ce que pour mettre en avant ce débat. Et si on m'explique qu'il n'y a pas de divergences stratégiques entre nos deux pays – alors que Mme la ministre vient de dire le contraire, affirmant que la France n'est pas d'accord avec ce que les Turcs sont en train de faire et que nous le leur rappelons tous les jours – dans une zone où nous sommes en guerre et avons appuyé des ...

...t pourtant, nos armées méritent ce débat, nos militaires valent ce débat ! Mes chers collègues, ne réécrivons pas l'histoire ! La remontée en puissance n'a pas attendu le présent gouvernement. Soyons humbles dans les annonces. Ces dernières années, des mesures avaient déjà été prises : la stabilisation des crédits du titre II grâce aux bénéfices de la professionnalisation ; l'actualisation de la LPM dès 2015 – d'ailleurs, la comparaison entre lois de programmation militaire est biaisée si l'on n'intègre pas les actualisations – ; enfin, les moyens supplémentaires décidés lors du conseil de défense de 2016, à hauteur de 1 milliard d'euros, qui ont déjà provoqué une augmentation des crédits dédiés à la défense. Le gouvernement Philippe s'inscrit dans la continuité du gouvernement Valls. Pren...

L'essentiel du chemin avait été fait auparavant. Vous allez nous rétorquer qu'il y a eu des déflations par le passé. C'est vrai, mais il faut préciser qu'elles ont été provoquées par une LPM 1997-2002 dramatique. Bercy, à travers le passe-passe de la loi organique relative aux lois de finances, avait fait perdre une annuité entière : la fameuse bosse de 30 milliards d'euros. D'ailleurs, l'effort que vous proposez n'est pas si inédit, comme en atteste le rattrapage opéré par la LPM 2003-2009, sous la présidence de Jacques Chirac, afin de rattraper la gestion désastreuse du gouvernemen...

...ogrammation. Le temps budgétaire doit correspondre au temps politique. Attention aux faux-semblants ! La modification des périmètres, avec les intégrations progressives des surcoûts OPEX, n'aide pas non plus à la lisibilité des efforts. D'ailleurs, il s'agissait initialement de viser l'objectif de consacrer à notre défense 2 % du PIB à prix courants, hors OPEX et pensions. Heureusement que cette LPM est construite sans l'apport de recettes exceptionnelles aléatoires ! Quoi qu'il en soit, on jugera en fin d'exercice. Deuxième incertitude : nous ne connaissons pas, à cette heure, la part qui sera demandée à notre armée dans l'organisation d'un service national universel. Le 13 février dernier, le Président Macron a « souhaité qu'on puisse y prévoir l'ouverture à la chose militaire ». La cacop...

...n crédible ? Le modèle de la marine semble fragile face à l'essor des pirates, avec si peu de frégates de premier rang pour protéger nos ressources et nos intérêts stratégiques. Comme l'affirmait, en juillet dernier, l'amiral chef d'état-major de la marine devant notre commission de la défense, « ce qui n'est pas surveillé, protégé, est pillé ». Êtes-vous crédibles ? Le premier axe évoque « une LPM à hauteur d'homme ». Quand on sait qu'il reste près de 300 points noirs sur les infrastructures et que cela représente 3 à 4 milliards d'euros de retard, une plus grande retenue dans les paroles serait bienvenue.

...peut le dire, ou sur des faire-valoir. Vous êtes l'un des députés les plus assidus en commission. Vous avez assisté aux 26 auditions qui se sont tenues. Vous avez donc entendu ce qu'ont dit nos responsables militaires, administratifs, industriels, ou de la recherche, tous ceux que nous avons auditionnés. Vous étiez là quand le général Bosser nous a dit que l'armée de terre avait besoin de cette LPM. Vous vous en souvenez : il nous a dit qu'il fallait la voter car nous en avions besoin. Vous étiez là aussi quand le général Lanata, pour l'armée de l'air, nous a dit que des cinq LPM qu'il a préparées, c'est la seule dont il voyait les crédits et les effectifs augmenter. Ce n'était pas un politique qui parlait là ; c'était un responsable militaire. Vous avez cité l'amiral Prazuck ; il a bien ...

… et puisque nous, nous la voterons, les moyens de la défense augmenteront bien de 8,6 milliards, c'est-à-dire, rapportés aux 32,4 milliards de crédits budgétaires, de plus de 25 %. Je vous mets au défi de trouver une précédente LPM dans le cadre de laquelle les moyens de la défense ont augmenté de 25 % en cinq ans. Un peu de sérieux ; un peu de responsabilité : argumentons en nous fondant sur des vérités, sur des projets réels, pas sur des arguties, et surtout pas sur des mensonges.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'oppose à cette motion de rejet préalable, pour deux raisons. Premièrement, parce qu'il a foi dans la présente LPM, qui consacre la montée en puissance de la défense dans un contexte stratégique qui l'exige, tout en donnant la priorité aux conditions militaires et au renouvellement des capacités les plus dégradées, et, comme le disait le président Bridey, en consacrant la coopération européenne, à laquelle vous savez combien le Mouvement démocrate est attaché.

… ainsi que sur nos orientations stratégiques ; ce qui revient à manifester une faiblesse, à afficher une faille, et ce au pire moment, car c'est un moment stratégiquement crucial. Mme la ministre des armées l'a dit : cette LPM permet à la France d'assumer son rang de deuxième puissance militaire du monde libre.

... raison, mes chers collègues du groupe Les Républicains : les crédits de la défense ne peuvent qu'être insuffisants si l'on veut rattraper les vingt-cinq dernières années. Pour le montrer, je ne citerai que deux chiffres. Lorsque l'on compare ces crédits, en euros constants, à ceux de 1990, on constate qu'au cours des vingt-cinq dernières années nous avons perdu 173 milliards d'euros. La présente LPM, pour les sept prochaines années, n'ajoute que 55 milliards d'euros : il faudrait donc combler un écart de 120 milliards pour panser entièrement les plaies du passé. Où sont-ils ?

Vous ne les avez pas, monsieur le président de la commission des finances ; vous ne nous les présentez pas. Cela veut dire que vous ne déployez ici que des artifices juridiques ayant pour but de ralentir le débat parlementaire et l'adoption de cette LPM.

Il me paraît donc important de souligner les 34 500 suppressions de postes opérés dans la dernière LPM, après les 45 000 de la LPM précédente.

Ce budget mettra fin à la lassitude face à la traduction toujours aussi décevante, sur le terrain, des ambitions précédemment affichées. L'effort significatif que représente cette LPM est à la hauteur de la considération nationale que méritent nos militaires. Outre les ambitions budgétaires et stratégiques, le moral de nos troupes est en effet un élément crucial. Cette LPM « à hauteur d'homme » – même si l'expression vous fait sourire – pense la condition militaire en usant de différents leviers, notamment l'articulation entre vie privée et vie professionnelle, grâce par exemp...

Je ne voudrais pas contredire ici ce que j'ai dit en commission de la défense, où j'ai estimé que la LPM allait dans le bon sens. Mais je constate que M. Bazin a posé de vraies questions. Je pense notamment à la manière dont la trajectoire budgétaire va être suivie entre 2019 et 2025, avec trois années lors desquelles un effort important va être consenti.