Interventions sur "LPM"

...0 milliards d'euros supplémentaires ? Avec un tel allié, à quoi pourra ressembler notre coopération en matière de défense ? Quel en sera l'impact ? Je pense à notre propre base industrielle et technologique de défense, notamment en matière d'exportation, et à la pérennité de nos entreprises. Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair sur le chemin que nous devons emprunter ? Enfin, s'agissant de la LPM, que pouvons-nous encore modifier ou amender ?

...rtes nombreux. J'en vois deux qui me paraissent très structurants : le système de combat aérien du futur et la surveillance de l'espace. Sentez-vous une volonté partagée chez nos partenaires européens ? Y a-t-il des freins à lever, des actions politiques à mener pour favoriser des solutions européennes et nous engager dans le lancement des études ou dans ces programmes européens au cours de cette LPM ?

Madame la ministre, la hausse du budget des armées contraste, c'est vrai, avec la réduction d'effectifs et les tensions financières qu'ont endurées depuis une dizaine d'années nos militaires. Cependant, quelques éléments incitent à la prudence malgré l'ambition affichée de cette LPM – notamment sur la première partie, jusqu'à 2023. Il était prévu jusqu'à présent que le ministère prenait en charge 450 millions d'euros au titre des OPEX – du moins en théorie, parce que je sais que vous avez souvent dû en prendre davantage en charge. Cela relativise l'augmentation, qui, hors OPEX, n'est plus que d'un milliard d'euros. Mais a-t-on la réalisation du coût des OPEX en 2017 ? Cela ...

Pas dans le cadre de la LPM – selon la parole présidentielle.

...cé en faveur des armées. Plus insidieusement, l'article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques gèle le reste à payer pour les années à venir au montant de 2017 : environ 100 milliards pour l'État, dont 50 milliards pour le ministère des armées et 35 milliards pour le seul programme 146. Dans ces conditions, la modernisation des équipements militaires au coeur de la prochaine LPM risque d'être sérieusement mise à mal : les équipements militaires obéissent à une logique pluriannuelle incompatible avec le couperet de l'article 14. Quelle est votre analyse ? Pensez-vous pouvoir obtenir une dérogation pour les équipements des armées ? La stricte application de l'article 14 ne risque-t-elle pas d'entraîner le retour des fameuses sociétés de projet ou d'autres types d'achat en ...

...ns, les effets de l'effort budgétaire en matière de ressources humaines seront véritablement perceptibles à l'horizon 2022 alors que la logique recommanderait qu'ils le soient avant et qu'il soit répondu aux autres défis opérationnels. Le ministère envisage-t-il en faveur des ressources humaines un effort budgétaire plus soutenu d'ici à 2022 ? L'autonomie stratégique est un axe fort de la future LPM. Le ministère s'emploie-t-il à l'encourager en prenant des mesures pour l'acquisition d'une souveraineté numérique, pour des coopérations technologiques et industrielles équilibrées entre les différents intérêts stratégiques des partenaires européens et en faveur d'une meilleure articulation entre les aspects industriels et les aspects opérationnels du MCO ? Enfin, le ministère compte-t-il poursu...

...s tentant de prélever des ressources à des actions qui ont peu d'impact sur le présent. Le programme 144 n'a que peu bénéficié de l'augmentation du budget de la défense. Il a en effet fallu faire des choix et j'estime qu'il était urgent de faire porter l'effort sur l'équipement de nos forces. Je vois donc le budget 2018 du programme 144 comme un budget de transition dans l'attente de la nouvelle LPM et de la montée progressive vers les 2 % du PIB. Les crédits sont en augmentation de 4,5 % en CP mais en recul de 5,8 % en AE. L'augmentation bénéficie essentiellement aux services de renseignement qui poursuivent leur croissance et voient leurs besoins immobiliers et techniques grandir, de même que le nombre de leurs missions. L'autre hausse notable concerne les études stratégiques de la directi...

...oupes claires dans le budget de la défense. Mais s'agit-il d'argent réellement disponible ? En réalité, madame la ministre, vos marges de manoeuvre sont extrêmement réduites puisqu'il vous faut, avant tout, réévaluer des coûts durablement mal estimés et consentir des dépenses trop longtemps repoussées. Prenons les OPEX : pendant des années, leur coût réel a été sous-évalué en loi de finances. La LPM prévoyait que les surcoûts feraient l'objet d'une prise en charge interministérielle. Aujourd'hui, votre Gouvernement entend « sincériser » le budget des OPEX, c'est-à-dire inscrire dès le projet de loi de finances les dépenses qu'il faudra vraiment consentir dans l'année. À ce titre, 650 millions sont prévus dans le PLF 2018 contre 450 millions en 2017, mais on est encore loin du milliard d'euro...

...rera les capacités de nos troupes en les dotant de nouveaux matériels individuels performants – fusils d'assaut HK416 et gilets pare-balles de dernière génération de type SMB (structure modulaire balistique). Certes, il reste des sujets de préoccupation comme l'état des infrastructures, le faible stock ou l'obsolescence de certains armements. Notre rapport en dresse un inventaire et la prochaine LPM devra y répondre. Au-delà de l'étude des crédits, nous nous sommes particulièrement attachés, dans la perspective de la prochaine LPM, au programme Scorpion, qui vise à renouveler le parc de blindés légers datant des années 1970 ou 1980 : véhicule de l'avant blindé (VAB), AMX10RC, ERC90 Sagaie (Engin à roue canon de 90 millimètres). Le troisième régiment d'infanterie de marine (RIMa) de Vannes n...

...euses missions internationales ont été unanimement saluées. Ses interventions quotidiennes pour la protection de notre territoire et de nos citoyens méritent l'admiration de tous. Dans le projet de loi de finance pour 2018, le budget de la marine est emblématique et charnière. Pour les programmes 146, 178 et 212, il s'inscrit dans la continuité des exercices précédents, dans la trajectoire de la LPM 2014-2019 et de son actualisation de 2015. Cela explique les principaux programmes de commande et de livraisons de matériels pour 2018 : hélicoptères, avions Rafale, frégates, missiles, patrouilleurs, sous-marins. Il est surtout le premier budget d'une forte régénération et d'une forte remontée en puissance de nos armées. Cet effort se traduit essentiellement par une augmentation significative d...

... et de leur contribution à nos réflexions collectives. Quel que soit le périmètre budgétaire considéré, les crédits de l'armement inscrits au PLF pour 2018 sont en hausse, ce dont je me réjouis. J'ai étudié particulièrement le programme 146, intitulé « Équipement des forces » dans la nomenclature de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; et l'agrégat « Équipement » au sens de la LPM. Le premier progresse de 34,7 % en autorisations d'engagement, ce qui permettra de passer d'ambitieuses commandes en 2018. Mieux, les crédits de l'agrégat « Équipement » dépassent de 800 millions les prévisions de la LPM. Les décisions du conseil de défense du 6 avril 2016 seront dûment financées. Les décalages de programmes liés aux mouvements réglementaires de crédits de 2017 – sur lesquels il ...

...ntiment que cette hausse, pour être appréciable, n'est pas suffisante pour atteindre l'objectif de 50 milliards d'euros en 2025, correspondant à 2 % du PIB. Cela risque de placer le Président de la République, élu ou réélu en 2022, devant l'impératif d'accroître le budget de la défense considérablement et de manière immédiate. En outre, je pense que l'un des chantiers prioritaires de la nouvelle LPM sera la mise à niveau de notre dispositif de surveillance maritime outre-mer, que nous avons trop délaissé. Nous n'avons plus la capacité de protéger notre immense zone économique exclusive, en passe de devenir la première du monde. Nous n'avons plus que quatre patrouilleurs outre-mer, et il n'en restera que deux en 2021. Il me semble que les Français – ces Gaulois qu'Éric Tabarly qualifiait « d...

Je souhaite évoquer le programme « Hélicoptères interarmées légers » (HIL). Le renouvellement de certains parcs d'hélicoptères constituera probablement un axe important de la prochaine LPM. Plusieurs appareils sont entrés en service dans les années 1960, notamment l'Alouette III dans la marine nationale. Il est prévu que les trois armées remplacent les différents modèles par une plateforme unique : sont concernés les Fennec et les Puma, pour l'armée de l'air, les Gazelle et les Fennec pour l'armée de terre, les Panther et les Alouette III pour la marine. Chaque armée sera probablem...

...une affaire relative à la sous-traitance de vols de transport stratégique cette semaine, mettant en évidence notre situation de dépendance, dépendance que vous avez d'ailleurs évoquée en parlant du programme A400M. Pouvez-vous nous apporter des éléments précis, d'autant plus nécessaires que ces vols sous-traités représentent près de 15 % du budget des opérations extérieures ? Le budget 2018 et la LPM nous permettront-ils de retrouver une autonomie en la matière ? Question subsidiaire : quel est l'impact de l'annulation de crédits à hauteur de 850 millions d'euros décidée en juillet sur l'armée de l'air et est-ce que le budget 2018 remédie aux éventuelles lacunes ?