Interventions sur "ONDAM"

Pas plus que la T2A, l'ONDAM n'a vocation à être un outil de pilotage des politiques de santé. Le pilotage doit, en effet, répondre à des besoins de santé et, chaque fois qu'on a voulu mettre en place des outils nationaux avec le mythe du pilotage ad hoc de l'organisation de la santé, on s'est planté. Ainsi, le numerus clausus visait à imposer une offre de soins plutôt qu'à permettre de s'adapter au besoin de soins dans les ...

L'article 6 propose une rectification de l'ONDAM 2019 par l'affectation de 130 millions d'euros supplémentaires aux établissements et services de santé, notamment pour les personnes âgées. Même si ce n'est pas suffisant, c'est là un geste qu'il faut saluer. L'amendement no 448 tend à instaurer un partage plus équilibré de l'effort financier et à reprendre 700 millions d'euros sur les soins de ville au profit des établissements de santé. Il fau...

...le pour augmenter le budget de l'hôpital pour l'année 2019 est de transférer de l'argent de la médecine de ville vers la médecine hospitalière, moyennant des montants différents – 700 millions, 450 millions ou 300 millions – selon les amendements. Au passage, je précise que nous parlons bien de l'année écoulée et non de l'exercice à venir : compte tenu du délai de promulgation du texte, changer l'ONDAM 2019 n'aurait pas d'impact. La ministre vous a répondu sur la question des urgences tout à l'heure, mais changer complètement les règles de financement des deux sous-secteurs a posteriori ne me semble pas licite. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons disposé cette année, pour la première fois, grâce à la mise en réserve d'une enveloppe de 120 millions d'euros, d'un outil de régulation de ...