Interventions sur "ONF"

Avant de le défendre, je voudrais dire à M. le ministre qu'au lieu de se faire applaudir par la majorité en parlant de morale, j'aimerais qu'il continue à m'expliquer en quoi remplacer de facto, au fur et à mesure, des fonctionnaires par des contractuels de droit privé contribue à améliorer la situation de l'ONF. J'aimerais qu'il m'explique également comment on va faire mieux en matière d'écologie en supprimant plus de 900 équivalents temps plein au sein du ministère de la transition écologique. Voilà des explications qui m'intéresseraient ! L'amendement que nous proposons est de repli. En première lecture, le Sénat avait supprimé la possibilité de confier aux agents contractuels de droit privé de l'ONF...

Nous discutons d'amendements importants, puisqu'il s'agit de savoir à qui l'on confie le pouvoir de police dans notre République. Je ne crois pas que fassions des leçons de morale : il s'agit de désaccords politiques, que nous avons parce que nous considérons, pour notre part, que le statut de fonctionnaire a une longue histoire, que ce n'est pas un privilège mais un choix de société fait il y a longtemps : il s'agissait de créer un statut qui soit un outil au service de l'État ...

Nous avons déposé cet amendement à la demande de l'intersyndicale ONF, mais un peu à contrecoeur car il est de repli. Il vise à limiter les dégâts que vous êtes en train de faire en examinant cet article à une vitesse expresse. Il tend à s'assurer que l'Office ne recrutera dans les postes à responsabilité territoriale – à savoir : technicien forestier territorial, responsable d'unité territoriale, directeur d'agence territoriale et directeur territorial – que des p...

Vous souhaitez limiter le recrutement d'agents privés, mais ce sont précisément les gardes forestiers qui doivent pouvoir exercer une mission de police, et ils seront assermentés à cet effet. À titre d'illustration, je reprendrai l'exemple, déjà donné en commission spéciale, des agents privés de la RATP auxquels ont été confiées des missions de police. Cela ne pose pas de problème particulier. Par ailleurs, sur le fond, j'ai déjà exposé mes remarques. Avis défavorable.

Je ne me fais pas d'illusion quant à l'adoption de cet amendement. Il tend à supprimer l'alinéa 13, relatif à l'ordonnance qui vous permettra de prendre les mesures que vous prévoyez pour l'ONF. Le débat a de nouveau démontré aujourd'hui que nous avons deux conceptions fort différentes de l'État et de la puissance publique. Vous estimez que les délégataires de secteur public, qu'ils soient de droit privé ou fonctionnaires, servent l'État de la même façon. Nous pensons que vous vous trompez radicalement. Cette même erreur, commise depuis des années, a conduit à ce que soit révélé, à la ...