Interventions sur "ONF"

Il vise à créer un fonds de transition agroécologique qui serait confié au monde coopératif – la proposition émane du syndicat Coop de France. Le monde coopératif représente 40 % du secteur de l'agroalimentaire. C'est plus d'un paysan sur deux qui a désormais décidé de rejoindre le mouvement de l'économie sociale, qui fonctionne selon le principe « un homme, une voix ». L'outil coopératif constitue un élément de puissance pour nos territoires, que l'on pourrait qu...

...font rien contre l'utilisation excessive d'engrais. J'estime également, quoi que vous en pensiez, que les agriculteurs font le nécessaire pour limiter leur consommation en ce domaine. Les MAEC – mesures agroenvironnementales et climatiques – , les aides à l'agriculture biologique et le soutien à l'achat de matériel innovant sont autant d'éléments qui concourent à rendre l'épandage d'engrais plus conforme au respect de l'environnement. En revanche, votre suggestion d'instaurer une taxe sur les engrais azotés et phosphatés mériterait effectivement un véritable débat. Le moment n'est pas opportun pour le tenir, mais peut-être pourra-t-il avoir lieu lorsque viendra en discussion le projet de loi destiné à traduire les travaux de la convention citoyenne sur le climat ? Dans cette attente, l'avis...

...l'examen des crédits du plan de relance – même si j'étais là lundi jusque tard dans la nuit – , faute d'avoir un interlocuteur qui puisse me répondre à propos du plan « Protéines végétales ». C'est donc là encore un amendement d'appel. Je vous invite à lire les conclusions du rapport absolument remarquable de l'IDDRI et de I4CE que je vous ai fait transmettre dans la perspective de ce débat. Il confirme l'utilité du doublement des surfaces de cultures qui est votre objectif dans le cadre du plan « Protéines végétales », auquel le plan de relance consacre un budget de 100 millions d'euros. C'est une première étape ; il y en aura d'autres dans le cadre de la PAC. On peut imaginer également un renforcement de ces cultures via un recouplage ou encore dans le cadre des écosystèmes. Ce que nous d...

Voici un amendement qui devrait faire consensus et même l'unanimité puisqu'il vise à faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État – ce qui fera du bien dans ce moment difficile pour la nation. Il s'agit de faire respecter la loi, toute la loi, rien que la loi. Il concerne la ferme des mille vaches. Il y a un an, la cour administrative de Douai a confirmé que l'exploitation devait abaisser son cheptel à 500 vaches – comme le prévoyait, d'ailleurs, l'arrêté initial d'autorisation de la ferme – et que de fortes sanctions financières seraient exigées tant qu'elle ne le ferait pas. Cette décision n'a toujours pas été appliquée. Et d'après un article de Reporterre, la préfecture de la Somme, qui devrait faire appliquer la décision, indique attendre...

...mettrait, en outre, de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État ; or, loin de nous répondre sur le fond, on n'évoque que la forme, en nous indiquant que l'amendement n'est pas déposé au bon endroit, alors qu'il a pourtant été jugé recevable ! Le ministre, interrogé sur ce dossier, ne se prononce pas, alors que nous sommes dans un cas manifeste de deux poids, deux mesures ! Lorsque la Confédération paysanne eut démonté trois boulons de cette même ferme des « mille vaches », elle avait été condamnée à verser 100 000 euros, et elle les a payés, alors qu'elle avait joué là le rôle de lanceur d'alerte ! Pourquoi le Gouvernement fait-il aujourd'hui preuve d'inertie et de clémence ? Pour l'anecdote, l'ancien directeur de la ferme des mille vaches est parti travailler dans une ferme bio,...

Monsieur le ministre, parmi les conclusions de notre commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs figurait la nécessité de passer des relations commerciales centrées sur la guerre des prix, et donc orientées vers la confrontation, à des relations de coopération. Dans cette perspective, le médiateur des relations commerciales agricoles joue un rôle déterminant. Par conséquent, cet amendement propose d'accroître de 440 000 euros les moyens dont dispose ce médiateur. Nous avons eu la même discussion l'année dernière ; la proposition avait été adoptée à l'unanimité dans le cadre des conclusions de la commission d'en...

Lors de sa visite à La Réunion, en octobre 2019, le Président de la République avait annoncé que le fonds CIOM – Comité interministériel des outre-mer – s'élèverait à 45 millions d'euros. Lors du confinement instauré dans le cadre de la crise sanitaire, les filières ultramarines de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ont prouvé leur capacité à se mobiliser face au fort ralentissement du fret aérien et maritime et aux risques de pénurie, grâce au processus de structuration que certaines d'entre elles ont entamé depuis plusieurs décennies. Leur mobilisation a démontré une fois de plu...

Nous connaissons tous l'appétence de M. Potier pour les sujets de l'installation et de la gestion des terres, qui sont essentiels. Des initiatives seront probablement prises par les chambres d'agriculture dans le cadre des contrats d'objectifs et de performance, pour conforter leurs techniciens ou leurs ingénieurs sur ces sujets. Tout ne peut pas venir du ministère. Avis défavorable.

Je précise que l'adoption de ces amendements ne saurait bien évidemment nous satisfaire si nous n'obtenons pas en même temps un engagement du ministre sur le report des excédents de l'année dernière sur cette année, conformément à ce que prévoit l'article 21 de la LOLF.

...ugmenter les autorisations d'engagement ainsi que les crédits de paiement du programme 776 de 4 millions d'euros afin d'intensifier la recherche et le développement de techniques de production de lin-fibre plus rentables, responsables et durables, conduites par l'institut technique agricole Arvalis. La France est le premier producteur mondial de fibre de lin, traditionnellement utilisée pour la confection textile. Cependant, d'autres usages de cette fibre ont fait leur apparition : elle peut ainsi remplacer la fibre de carbone ou la fibre de verre. Le lin-fibre est l'un des fleurons du Calvados, du Nord, de la Seine-Maritime – mon département – , de l'Eure, de la Somme, et de bien d'autres territoires. Si la culture du lin-fibre s'étend régulièrement, avec un doublement des surfaces cultivé...

Cette année, la mission « Défense » verra ses crédits progresser de 1,7 milliard d'euros. Pour la troisième année consécutive, la loi de finances initiale est donc strictement conforme à la loi de programmation militaire – LPM. C'est évidemment une très bonne nouvelle. L'examen des budgets réalisés donne également satisfaction. Certes, le financement des opérations extérieures – OPEX – pose encore question, mais dans des proportions bien moindres que par le passé. Nul ne saurait nier l'importance de l'effort accompli pour remettre les armées à niveau. Le budget semble soli...

...ur la préparation des forces aériennes, les autorisations d'engagement augmentent ainsi de 78,5 %, pour atteindre 9 milliards d'euros. Le ministère souhaite étendre la passation de contrats de maintenance de longue durée, afin d'améliorer la disponibilité des matériels. Par exemple, le contrat de MCO des Mirage 2000, notifié en 2021, portera sur une durée de quinze ans. Toutefois, la période de confinement a révélé des fragilités du système d'approvisionnement en pièces de rechange. Je propose qu'un retour d'expérience soit entrepris pour cette période, et qu'une cartographie des risques consécutifs soit établie. Ne faudrait-il pas envisager la constitution de stocks plus importants et une relocalisation au moins partielle des commandes ? Je préconise aussi un renforcement des moyens de MCO ...

...et futur, préparer les systèmes d'armes de demain et les protections contre les armes adverses, identifier les mutations géostratégiques, contribuer au maintien d'une recherche et d'une industrie de défense au meilleur niveau, former des ingénieurs : tels sont les objectifs de ce programme qui, vous l'aurez compris, est résolument tourné vers l'avenir. Pour la troisième année consécutive, et en conformité totale avec la loi de programmation militaire 2019-2025, les crédits du programme 144 sont en augmentation, ce dont je me félicite. Le budget du programme augmente en effet d'environ 1,3 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 137 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 76 % des autorisations d'engagement, qui porte celles-ci à 3,1 milliard d'euros, et de 9...